première comparution immédiate: danger! by david Sunday June 25, 2000 at 01:58 AM |
Vendredi a été rendue la première condamnation dans le cadre de la comparution immédiate. Un supposé hooligan a été condamné à la peine maximale (1 an avec six mois ferme) sur base du seul témoignage d'un policier bruxellois qui affirme avoir vu le prévenu frappé d'autres policiers (qu'on n'a pas retrouvé). Un dangereux précédent.
Vendredi a été rendue la première condamnation dans le cadre de la comparution immédiate. Un supposé hooligan a été condamné à la peine maximale (1 an avec six mois ferme) sur base du seul témoignage d'un policier bruxellois qui affirme avoir vu le prévenu frappé d'autres policiers (qu'on n'a pas retrouvé).
L'alibi du prévenu n'a pas été vérifié. Sans préjuger de la culpabilité éventuelle du prévenu, les droits de la défense ont été complètement bafoués et une sanction maximale a été appliqué(la personne n'ayant aucun antécédent et n'est pas un chef fasciste hooligan).Par contre, bizarrement aucun chef fasciste hooligan n'a été arrêté alors qu'une équipe de télé les a filmés (voir émission VRT).
Cela augure de l'application de cette procédure dans la suite. Ainsi sur la foi du témoignage d'un flic qui amènera tous les éléments de l'enquête au juge, vous pourrez être condamné. Peut-être, croyez-vous qu'il y a un juge d'instruction selon les amendements apportés par le PS et Ecolo? Oui, mais seulement pour délivrer le mandat d'arrêt. Et avec de telles sanctions, les prisons vont vite être plus que surpeuplés, à moins qu'on n'en construise de nouvelles.
Avec de telles procédures, des syndicalistes accusés d'incitation à l'émeute (comme D'Orazio) pourront être condamnés en pleine lutte sociale et condamnés lourdement. Le danger est énorme.
Une évaluation de la loi avait été réclamé après l'Euro 2000. Elle sera nécessaire mais pour l'envoyer dans la poubelle de l'histoire.