arch/ive/ief (2000 - 2005)

1er octobre 1999

A propos de l'UNICE…

L’UNICE –Union des Confédérations Industrielles et d’Employeurs d’Europe- est la voix du monde des affaires vis-à-vis des institutions de l’Union Européenne. Ses 39 membres sont les organisations industrielles multi-sectorielles et les organisations d’employeurs de 31 pays européens, représentant plus de 16 millions d’entreprises, surtout des PME. L’UNICE est également un partenaire dans le dialogue social européen au niveau de l’UE.

La tâche principale de l’UNICE est d’informer et d’influencer le processus de décision au niveau de l’UE afin que les politiques et propositions législatives ayant un impact sur l’activité économique en Europe tiennent compte des besoins des entreprises. La toute première priorité de l’UNICE est de promouvoir la compétitivité de l’environnement économique et d’investissement à l’échelle européenne, la seule voie pour atteindre une croissance plus élevée et un emploi durable.

Le monde des affaires a besoin d'une Commission efficace…

Le monde des affaires européen doit pouvoir agir, au niveau de l’UE, dans un environnement législatif et réglementaire stable, cohérent et logique. Une Commission efficace peut être un allié objectif du monde des affaires en cherchant à développer une économie européenne plus compétitive. Les performances relativement médiocres de l’Europe -faible croissance, bas niveaux d’emploi et manque d’incitants à l’investissement et à l’innovation- sont au moins en partie le reflet des faiblesses en matière d’orientation politique des gouvernements européens et des institutions de l’UE. L’UNICE appelle donc la nouvelle Commission à placer la compétitivité au premier rang de l’agenda politique et à en faire l’objectif stratégique fondamental de toutes ses politiques.

L’UNICE salue également une série de changements récents dans les méthodes de fonctionnement de la Commission, visant à améliorer la qualité, la cohérence et la gestion de différentes politiques européennes qui ont un impact direct sur les entreprises. Elle salue en particulier la décision de refondre une série de responsabilités politiques séparées dans une Direction horizontale pour l’entreprise et la société de l’information. Pour augmenter encore davantage la cohérence, l’UNICE serait en général favorable a la réorganisation d’autres domaines politiques connexes.

A l’avenir, il sera important pour le monde des affaires euorpéen que la Commission veille à la mise en œuvre des nouvelles obligations du Traité en ce qui concerne :
la consultation systématique et en temps utile de toutes les parties intéressées dès que de nouvelles mesures seront envisagées (utilisation de livres verts et blancs); le résultat de ces consultations devrait être rendu public et il devrait être tenu totalement compte des conseils donnés par les parties intéressées ;
le respect, sur une base vérifiable et objective, des principes de subsidiarité et de proportionalité, dès les premières étapes de la définition de nouvelles propositions. Quand une legislation UE sera nécessaire, elle devra être mieux rédigée et développée au travers d’un système de réglementation plus ouvert et plus transparent, basé sur une évaluation d’impact et une analyse coûts/bénéfices indépendants.

L’Europe a besoin de plus d'entreprise…

L’entreprise est la clé du développement économique, d’un niveau de vie plus élevé et d’un progrès social soutenable. Pour atteindre ces objectifs, il faut avant tout un secteur d’entreprise dynamique et compétitif, des marchés efficaces et des cadres réglementaires qui encouragent l’innovation ainsi que des politiques publiques favorables au marché.

Malgré des améliorations récentes de l’environnement macroéconomique général, liées en l’occurrence à l’etablissement de l’UEM, l’environnement économique reste moins favorable à l’esprit d’entreprise que celui d’autres économies développées extérieures à l’Europe. Ceci a pour conséquence de freiner la croissance et le développement de nouvelles entreprises, en particulier les PME.

Pour améliorer la performance économique générale de l’Europe, et, ce qui est décisif, sa capacité de générer beaucoup plus de nouveaux emplois, il est donc essentiel d’améliorer l’environnement économique au profit des entrepreneurs dans de nombreux Etats membres. Les priorités de l’UNICE pour créer un tel environnement favorable ont été précisées dans un rapport récent d’étalonnage des performances (“benchmarking”). Il faut agir à tous les niveaux adéquats afin de :
réduire les charges fiscales et réglementaires excessives qui pèsent sur le secteur privé et augmenter l’efficience des activités du secteur public;
améliorer l’ouverture, la flexibilité et l’adaptabilité de tous les marchés;
encourager l’esprit d’entreprise et établir un meilleur équilibre entre les risques et les récompenses liés au fait de mener une activité économique en Europe.

Dans la mesure où presque tous les aspects de la vie d’une entreprise sont influencés par les politiques et la législation de l’UE, la Commission détient un rôle important dans la création d’un environnement économique plus favorable en Europe. Les pressions compétitives seront de plus en plus fortes sous l’effet combiné de la globalisation des relations économiques, du progrès technologique et de l’avènement du commerce électronique. Un défi fondamental pour la Commission et pour les gouvernements nationaux sera celui de faciliter et d’accompagner le processus de changement structurel continuel, au lieu de le ralentir.

Cueillir tous les bénéfices de l'UEM…

Le succès de l’UEM est décisif pour la compétitivité européenne. La création d’une large zone euro de stabilité macro-économique, d’inflation faible et à taux d’intérêt modérés bénéficiera tant aux entreprises qu’aux consommateurs.

La monnaie unique et des politiques macro-économiques cohérentes ne résoudront cependant pas tous les problèmes. Elles devront être accompagnées de nouvelles réformes économiques et structurelles, conformément aux objectifs de ce que l’on nomme le “processus de Cardiff”. La Commission et les gouvernements nationaux devront agir en particulier afin de :
poursuivre des politiques budgétaires et fiscales conformes aux disciplines nécessaires à une convergence durable, à une croissance économique et au besoin absolu de renverser la tendance à des charges fiscales excessives sur l’activité économique dans la plupart des Etats membres. La stratégie fiscale de l’UE devra être reformulée dans ce cadre.
développer un marché de capitaux pan-européen et soutenir l’établissement de marchés vraiment libéralisés et compétitifs pour les services financiers. Sans progrès dans ces matières, on ne tirera pas pleinement les bénéfices de la monnaie unique en termes de réduction des coûts de financement pour les entreprises et d’un plus grand choix pour les consommateurs.
rendre les marchés de travail plus efficaces et en maximiser les bénéfices en termes de création d’emplois, étant donné que les politiques monétaires nationales ne peuvent plus compenser les coûts non concurrentiels et les rigidités institutionnelles.

Dans le contexte de l’UEM, un cadre plus efficace pour la coopération en matière de politique économique serait souhaitable, en particulier dans le contexte de l’Euro-11, mais ce cadre n’est qu’un moyen qui ne devrait pas être poursuivi pour lui-même. La Commission devra cependant faire en sorte que les dispositions actuelles du Traité sur la convergence, la stabilité et la surveillance multilatérale soient effectivement mises en oeuvre par les Etats membres. De même, il sera important que le monde des affaires puisse communiquer efficacement les besoins de l’économie réelle aux autorités économiques et monétaires européennes. L’UNICE veut être un partenaire actif du nouveau Dialogue Macroéconomique avec la Commission, le Conseil et la Banque Centrale Européenne.
La Commission aura aussi un rôle central dans la phase à l’introduction physique de l’euro le 1er janvier 2002. Ceci demandera une préparation minutieuse tant au niveau technique que psychologique et l’implication de tous les opérateurs économiques concernés dans les Etats membres. Au niveau de l’UE, l’UNICE est disposée à contribuer à toutes initiatives appropriées d’information et de communication afin d’assurer une introduction sans difficultés de l’euro.

Achever le marché unique…

Malgré d’importants progrès, qui ont déja eu un effet positif sur la croissance et l’emploi, le potentiel du marché unique n’a pas encore été pleinement exploité. L’achèvement et la consolidation du marché unique doivent être une priorité absolue pour la nouvelle Commission, étant donné qu’un marché unique fonctionnant mieux est aussi une condition essentielle pour le succès de l’UEM.

Dans plusieurs secteurs d’importance particulière pour le monde des affaires, le marché unique fonctionne encore de façon imparfaite ou est encore incomplet. En particulier :
les problèmes légaux et fiscaux sont encore des obstacles majeurs à l’émergence de structures d’affaires pan-européennes compétititives. Il en est de même en ce qui concerne les opérations et investissements transfrontaliers. La nouvelle Commission devrait essayer de recentrer l’approche européenne de ces problèmes sur base des besoins réels des entreprises dans le marché unique;
la pleine libéralisation des marchés publics, des services publics, des transports et des services financiers est inachevée et mise en oeuvre de manière inégale dans les Etats membres;
des niveaux excessifs d’aide industrielle d’Etat continuent à fausser la concurrence, à réduire l’efficacité et à empêcher une restructuration bien nécessaire. Les dernières propositions de la Commission afin de moderniser le droit de la concurrence de la CE devraient être réexaminées afin de limiter les risques de renationalisation du droit de la concurrence et de fragmentation du marché unique;
la standardisation et la reconnaissance mutuelle des réglementations nationales sont encore insuffisantes dans beaucoup d’Etats membres. L’introduction de nouvelles règles et normes qui diffèrent entre Etats membres, notamment en matière de santé et d’environnement, crée de nouvelles barrières commerciales.
l’achèvement du marché unique dans le champ de la propriété intellectuelle mérite un plus haut niveau de priorité et de soutien politique.

En plus d’agir dans le sens d’une accélération de la mise en pratique des mesures convenues de libéralisation des marchés, la Commission devrait agir pour simplifier l’environnement réglementaire afin d’augmenter le niveau effectif de concurrence dans beaucoup de ces marchés. La Commission devrait continuer à utiliser des initiatives “SLIM” pour la simplification de la réglementation. Cependant, l’approche doit être générale et pas au cas par cas. Le monde des affaires devrait pleinement participer à la sélection des initiatives et, surtout, l’application par le Conseil des recommandations qui en résultent doit être substantiellement améliorée.

Dans les prochaines années, on considère que le développement de la société de l’information et, en particulier, du commerce électronique transformeront radicalement l’environnement économique et commercial tant au niveau international qu’au sein du marché unique européen. Le monde des affaires demande à la Commission d’anticiper les conséquences de ces changements en promouvant la création d’un environnement pour le commerce électronique basé sur une vision d’avenir et libre de contraintes, aussi bien adapté aux besoins des usagers qu’à ceux des fournisseurs.

L'employabilité est la clef pour plus d'emplois…

L'Europe a un besoin urgent d'augmenter la création d'emploi pour faire baisser son niveau excessif de chômage qui, par rapport à d'autres économies avancées, est à la fois plus élevé et majoritairement de nature structurelle.

Ce but ne pourra être obtenu et poursuivi que par une competitivité accrue, une plus grande croissance économique et des réformes structurelles efficaces, en particulier des marchés du travail, visant à :
en augmenter la flexibilité et l’efficience
diminuer les coûts globaux excessifs de l'emploi
augmenter l'employabilité plutôt que la surprotection de la force de travail.

La plupart des réformes nécessaires pour atteindre ces objectifs doivent être effectuées au niveau des États membres, et non pas de l'Union Européenne, étant donné la grande diversité des situations nationales et des pratiques existantes dans le marché du travail. La Commission a cependant un rôle important par le biais des lignes directrices européennes sur l'emploi et en facilitant le “benchmarking” et les échanges d'expériences afin de promouvoir les meilleures pratiques, ce qui s’oppose à une harmonisation forcée.

L'UNICE soutient une stratégie d'emploi intégrée, cohérente par rapport à la stabilité monétaire et à la discipline budgétaire. Néanmoins, en ce qui concerne le processus “de Luxembourg” pour l'emploi, elle s'inquiète de voir les États membres portés à se concentrer sur les recommandations moins exigeantes et ne pas enregistrer de progrès sur les questions essentielles, telles que la réduction de la charge fiscale globale sur l’activité économique et des coûts indirects du travail. A l'avenir, la Commission devra donner la priorité à garantir une mise en oeuvre équilibrée des lignes directrices pour l'emploi existantes, plutôt que d'en proposer de nouvelles.

Pendant bien trop longtemps les politiques de l'emploi ont été essentiellement ramenées à des approches de politique sociale, y compris au niveau de l'UE. Le moment est venu d'adopter une approche économique plus large, respectant les principes de subsidiarité et proportionalité. En outre, c'est l'action des partenaires sociaux dans leurs domaines de compétence et à tous les niveaux appropriés qui doit avoir la priorité.

Dans ce contexte, le dialogue social européen peut jouer un rôle utile pour autant que les objectifs et responsabilités sont bien compris et que l'autonomie des partenaires est respectée. Pour que le processus de dialogue social puisse aboutir, incluant si nécessaire la négociation d'accords conjoints, il est essentiel que les institutions de l'UE et, en particulier la Commission, adoptent une position plus équilibrée que par le passé vis-à-vis des initiatives en matière de politique qui sont sujet de discussion entre les partenaires sociaux.

Vers le développement durable…

Le développement durable doit se baser sur un équilibre des politiques environnementales, économiques et sociales, integrées dans des approches cohérente de politique globale communautaire. L'UNICE souligne que l'intégration de ces politiques doit devenir une priorité essentielle pour toutes les institutions communautaires.

L'UNICE appelle à la création d'un cadre général de politique environnementale pour l'UE, visant à renforcer et motiver les initiatives environnementales propres des entreprises, encourager le développement de nouveaux partenariats entre les multiples parties intéressées et assurant de même qu'une législation de meilleure qualité puisse être efficacement appliquée.
Le changement climatique est un des défis les plus importants du développement et de l'intégration durables. La motivation, qui débouche sur l'action volontaire, sera tout particulièrement importante dans le changement des attitudes de tous les consommateurs. Il faudra agir au niveau national et communautaire dans le but de soutenir aussi bien des initiatives volontaires et des accords à long terme, éléments-clé de la contribution de l'industrie à la modération des émissions de gaz à effet de serre. La flexibilité de la réaction sera un élément de la certitude de rentabilité. Pour l'UNICE, il est prioritaire de se mettre d’accord sur des règles relatives aux mécanismes de Kyoto puisque, à condition d'être correctement conçues, elles offriront une telle flexibilité et pourront jouer un rôle important de fourniture d’options rentables.

Faire de l'élargissement un succès…

L'intégration dans l'Union Européenne des candidats à l'accession est un des plus grands défis pour l'Europe dans la prochaine décennie. Le processus est complexe, mais l'enjeu est vital pour la sécurité et la prospérité en Europe. L'élargissement, basé sur les principes de la démocratie et de l'économie de marché, représente une opportunité unique d'améliorer la competitivité des entreprises de l'UE et des pays candidats, source de croissance et d'emplois. Les principales conditions économiques pour réussir sont les suivantes :

l'adoption complète de l'acquis communautaire et sa mise en œuvre. Les deux points sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du marché unique élargi. La date d'accession de chaque pays candidat doit être liée au moment où ces conditions seront remplies. Il faudra, pour un certain nombre de questions particulièrement délicates, négocier des périodes de transition d’une portée aussi limitée que possible et d’une durée aussi courte que possible. L'aide de l'UE devrait faciliter les réformes et adaptations rendues nécessaires par l'adoption de l'acquis dans ces domaines;

une consultation étroite, dans toute l'Europe, des entreprises et de leurs organisations professionnelles tout au long du processus d'élargissement. Le succès des réformes dépendra d'un soutien total de leur part au processus. Les actions de l'UNICE et de ses fédérations membres visent à renforcer les organisations représentatives dans les pays candidats pour qu'elles puissent jouer à plein leur rôle au niveau national et aider leurs membres à s’adapter à l'acquis communautaire et à faire face à la concurrence accrue.

Dans le contexte de l’après-Kosovo, le rôle du secteur privé est essentiel pour le rétablissement économique de la région. En ce contexte, le monde des affaires européen attache une grande importance à la mise en oeuvre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et au nouveau processus de stabilité et d’association pour ces pays, visant à les rapprocher par de nouvelles relations contractuelles (Accords de stabilisation et d'association), de la perspective d’une intégration complète dans les structures de l'UE. L'UNICE interpelle les autorités de l'UE afin d’être consultée en détail sur les aspects liés à l’activité économique de ces initiatives.

Renforcer la présence et l'influence de l'Europe dans le monde…

L'interdépendance des économies grandit, la globalisation des marchés s'intensifie. Si l'Union Européenne veut tirer un maximum de bénéfices de ces profondes mutations, elle devra adapter de façon substantielle sa politique économique extérieure. Ces adaptations ont pour but, en particulier, de rationaliser et de consolider la compétence de l'Union dans les sujets en rapport avec la politique commerciale. La voix de l'UE dans les organismes internationaux qui définissent les règles fondamentales de ce nouvel environnement international sera plus efficace et les intérêts européens, par conséquent, mieux défendus.

L'Union Européenne devrait être en position de leader à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC): l'UE représente près d'un cinquième du commerce mondial de marchandises et d’un quart des échanges du secteur services. Les marchés européens sont très largement ouverts aux marchandises, aux services et aux investissements des pays extérieurs à l'UE. L'UE est destinataire de presque 20 % des importations mondiales. L'UNICE soutient activement cette politique d'ouverture. En échange, elle attend un accès comparable aux marchés de ses partenaires commerciaux.

Pour atteindre cet objectif, l'UNICE appuie sans réserve la poursuite de l'ouverture des marchés dans le cadre de règles définies et acceptées collectivement à l'OMC. Elle soutient activement le lancement d'un nouveau cycle global de négociations pendant l'année 2000. Ce cycle doit regarder vers l’avenir et chercher à renforcer et approfondir le système commercial multilatéral. Il doit entre autres s'attaquer à tous les obstacles qui freinent le développement des activités économiques tout en veillant à ce que d'autres objectifs d'intérêt général soient atteints, en particulier dans les domaines de l'environnement, des normes sociales, de la santé et du développement. L'établissement de règles de l'OMC pour les investissements internationaux est dans l'intérêt de tous les membres de l’OMC.

L'UE devrait renforcer ses liens avec ses partenaires commerciaux: parallèlement à l'approche multilatérale, l'UNICE est favorable à un approfondissement des relations de l'UE avec ses partenaires au niveau bilatéral et régional. Il est essentiel que les accords portant sur divers types de coopération conclus de cette manière soient équilibrés et contribuent à la libéralisation et à l'expansion du commerce international en conformité avec les règles de l'OMC.


Conclusion

Une forte compétitivité globale de l'économie sera une des conditions essentielles pour construire et élargir une société européenne prospère dans le prochain millénaire.

L'UNICE est prête à tenir son rôle pour aider les institutions de l'UE à progresser vers la réalisation de cet objectif. Elle espère et s’attend à ce que la nouvelle Commission consulte et implique systématiquement les organisations représentatives du monde des affaires dans le processus d’établissement de l'UE. Pour qu'elle soit efficace et donc vraiment valable pour les deux parties, la consultation devra avoir lieu le plus tôt possible et être menée de façon transparente.

Ce document de caractère général brosse à grands traits les principaux objectifs de politique et les principes d’orientation que l'UNICE désire adresser à la Commission dans son ensemble. Des documents distincts seront envoyés aux commissaires, concernant leurs domaines spécifiques de responsabilité.


Priorités de l'UNICE pour la nouvelle Commission Européenne