Pour illustrer ce qui est évoqué au sommaire, vous trouverez ci-joint une information complémentaire sur ce sujet. Il m'a été adressé par Bruno Barillot, travaillant à l'Observatoire des armes nucléaires françaises. site : http://www.obsarm.org ses coordonnées : brunobarrillot@obsarm.org La Conférence en vue de faciliter l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires aura lieu à New York, du 11 au 13 novembre 2001, dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU. Cette conférence était prévue du 25 au 27 septembre 2001, mais elle avait été reportée à la suite de l'attentat du 11 septembre. L'objectif de la Conférence est de faire avancer l'entrée en vigueur du traité, c'est-à-dire très concrètement de le faire signer et/ou ratifier par les 13 Etats (dans la liste des 44 qui sont nécessaires pour l'entrée en vigueur du traité) qui ne l'ont pas encore fait, dont cinq des huit puissances nucléaires (1). Il est clair que toutes les initiatives des puissances nucléaires pour moderniser leurs arsenaux et pour contourner l'esprit du traité d'interdiction des essais tombent bien mal pour faire aboutir les objectifs de la conférence. Une interdiction totale Les termes du Traité méritent d'être rappelés : « Chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. Chaque État partie s’engage en outre à s’abstenir de provoquer ou d’encourager l’exécution – ou de participer de quelque manière que ce soit à l’exécution – de toute explosion expérimentale d’arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire. » Ainsi, le Traité interdit toutes les explosions nucléaires expérimentales, qu’elles aient lieu à des fins militaires ou autres. Contrairement à certains instruments antérieurs, il vise tous les milieux d’expérimentation et ne fixe pas de seuil à partir de laquelle l’interdiction s’appliquerait. Il est clairement indiqué, dans son préambule, que son objectif premier est de « contribuer efficacement à la prévention de la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects » et « au processus de désarmement nucléaire ». Interprétations Il est vrai que lors des discussions préparatoires au traité, les puissances nucléaires avaient obtenu une interprétation en leur faveur de cette "interdiction totale". Il a été convenu que les essais de moins de 1 kilotonne ne déclenchant pas de réaction nucléaire ne seraient pas interdits. Ainsi, les puissances nucléaires qui ont ratifié le traité peuvent effectuer toutes sortes d'expériences destinées à moderniser ou à surveiller l'état de leurs stocks d'armes, à la condition qu'elles se situent dans ces normes restrictives. C'est ainsi que les Etats-Unis, la France et la Russie effectuent des essais dits sous-critiques qui leur donnent les moyens de mettre au point des éléments de nouvelles têtes nucléaires. Dans nos contacts avec les élus et dirigeants, il importe de rappeler que l'interdiction des essais doit être totale conformément au texte du traité et non à des « interprétations » qui portent tort à son universalisation. Bruno Barrillot (1) Les 13 Etats récalcitrants : Algérie, Chine, Colombie, Egypte, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Pakistan, Rép. Dém du Congo, Rép. Pop. de Corée,Vietnam A ce jour, 161 Etats ont signé le traité d'interdiction des essais (sur 193 Etats recensés à l'ONU), et 84 l'ont ratifié. Pour plus d'informations : Cahier n°7 de l'Observatoire des armes nucléaires, octobre 2001.Où en est le traité d'interdiction des essais nucléaires ? (30 F + port 12 F) 187 montée de Choulans 69005 Lyon La conférence de l'ONU sur l'interdiction des essais. Pour une véritable interdiction de tous les essais nucléaires BULLETIN D’INFORMATION novembre 2001 n ° 1 1 3 • 9 F Afghanistan Le CICR a demandé le non-recours à l'arme nucléaire avant de revoir sa copie Les Etats-Unis utiliseront-ils l'arme nucléaire dans les combats en Afghanistan ? La question fait débat outre-atlantique et des membres du Congrès ne se sont pas privé de demander au Pentagone d'employer, pour dénicher Ben Laden, ces fameuses mini-nuke "spéciales anti bunker" mises au point depuis 1997. En droit international, les armes nucléaires ne sont pas prohibées tant qu'une convention d'interdiction n'a pas été ratifiée. On aurait pu attendre du "dépositaire" des Conventions de Genève qu'il use de son autorité pour faire avancer la nécessité de l'interdiction des armes nucléaires. Mais non ! Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a demandé fin septembre, dans un memorandum adressé aux Etats-Unis, de ne pas utiliser l'arme nucléaire dans le conflit afghan, avant de revoir sa copie et de retirer cette mention, a-t-on appris le 18 octobre auprès du CICR à Genève. « On a effectivement remis le 28 septembre ce memorandum et, malheureusement, ce premier document contenait une erreur factuelle, et sur le plan juridique, il convenait de la rectifier », a indiqué à l'AFP Darcy Christen, porte-parole du Comité. Dans ce premier mémorandum, le CICR affirmait que l'utilisation des armes nucléaires est incompatible avec le droit international humanitaire. « Ce qui est faux, juridiquement », a affirmé jeudi M. Christen, avant d'ajouter: « le droit international humanitaire c o u v re les armes nucléaires, m a i s ne les interdit pas ». Cette « erreur » a aussitôt été relevée par les interlocuteurs américains du CICR qui ont signalé à l'org a n i s a t i o n humanitaire que cette mention n'était « pas conforme » avec la position du CICR et le droit international. Le président du CICR Jakob K e l l e n b e rger a donc lui-même décidé de corriger cette erreur et la référence à l'interdiction de l'arme nucléaire a été supprimée dans le memorandum, a souligné M. Christen. Le CICR rappelle qu'en tant que garant du respect des Conventions de Genève sur le droit de la guerre et la protection des civils dans les conflits, il a adressé ce memorandum sur l'applicabilité du droit international humanitaire, à toutes les parties en conflit, et donc aux taliban au pouvoir en Afghanistan et à la Grande Bretagne, alliée des Etats-Unis. ========================================================================= Si vous voulez agir, vous pouvez télephoner, adresser un message ou une pétition à l'attention du Comité international de la Croix Rouge aux adresses email ou par fax. indiqués ci-dessous : site du Comité de la Croix Rouge International. : http://www.cicr.org/fre ° Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Centre d'Information publique 19 avenue de la Paix CH 1202 Genève °Fax ++ 41 (22) 733 20 57 CICR général ++ 41 (22) 730 20 82 Centre d'Information publique °Téléphone ++ 41 (22) 734 60 01 ° Madame Anne Juliette Rorhbach, chargée de mission de la Croix-Rouge pour les relations internationales : affint@croix-rouge.net ° communication@croix-rouge.net ° webmaster.gva@icrc.org ° press.gva@icrc.org ° review.gva@icrc.org Le CICR garant de la convention de Genève et du droit humanitaire international est l'interlocuteur privilégié pour faire valoir votre opinion. Par votre implication vous agissez directement et n'etes plus victimes de ce que l'on vous impose insidieusement. Il est clair que le Droit Humanitaire International a besoin d'etre sérieusement révisé. Il est inadmissible de continuer à accepter un Droit qui fondamentalement ne respecte pas l'Humanité. Les textes de Loi se révisent, ils ne sont pas immuables. Une Loi juste est une Loi qui est en faveur de tous et pour le bien de chacun. Par cette pétition, les signataires de celle-ci n'acceptent plus cet état de fait, et demandent expréssement aux divers signataires du Droit Humanitaire International, d'écrire dans ce dernier, de manière clair, précise et explicite, le non usage catégorique de l'arme nucléaire en cas de conflit. Merci pour votre attention et votre participation. Suite au précédent courrier que je vous envoyé concernant la nouvelle convention de Genève, vous trouverez ci-joint une information complémentaire sur ce sujet. Il m'a été adressé par Bruno Barillot, travaillant à l'Observatoire des armes nucléaires françaises. site : http://www.obsarm.org ses coordonnées : brunobarrillot@obsarm.org La Conférence en vue de faciliter l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires aura lieu à New York, du 11 au 13 novembre 2001, dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU. Cette conférence était prévue du 25 au 27 septembre 2001, mais elle avait été reportée à la suite de l'attentat du 11 septembre. L'objectif de la Conférence est de faire avancer l'entrée en vigueur du traité, c'est-à-dire très concrètement de le faire signer et/ou ratifier par les 13 Etats (dans la liste des 44 qui sont nécessaires pour l'entrée en vigueur du traité) qui ne l'ont pas encore fait, dont cinq des huit puissances nucléaires (1). Il est clair que toutes les initiatives des puissances nucléaires pour moderniser leurs arsenaux et pour contourner l'esprit du traité d'interdiction des essais tombent bien mal pour faire aboutir les objectifs de la conférence. Une interdiction totale Les termes du Traité méritent d'être rappelés : « Chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. Chaque État partie s’engage en outre à s’abstenir de provoquer ou d’encourager l’exécution – ou de participer de quelque manière que ce soit à l’exécution – de toute explosion expérimentale d’arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire. » Ainsi, le Traité interdit toutes les explosions nucléaires expérimentales, qu’elles aient lieu à des fins militaires ou autres. Contrairement à certains instruments antérieurs, il vise tous les milieux d’expérimentation et ne fixe pas de seuil à partir de laquelle l’interdiction s’appliquerait. Il est clairement indiqué, dans son préambule, que son objectif premier est de « contribuer efficacement à la prévention de la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects » et « au processus de désarmement nucléaire ». Interprétations Il est vrai que lors des discussions préparatoires au traité, les puissances nucléaires avaient obtenu une interprétation en leur faveur de cette "interdiction totale". Il a été convenu que les essais de moins de 1 kilotonne ne déclenchant pas de réaction nucléaire ne seraient pas interdits. Ainsi, les puissances nucléaires qui ont ratifié le traité peuvent effectuer toutes sortes d'expériences destinées à moderniser ou à surveiller l'état de leurs stocks d'armes, à la condition qu'elles se situent dans ces normes restrictives. C'est ainsi que les Etats-Unis, la France et la Russie effectuent des essais dits sous-critiques qui leur donnent les moyens de mettre au point des éléments de nouvelles têtes nucléaires. Dans nos contacts avec les élus et dirigeants, il importe de rappeler que l'interdiction des essais doit être totale conformément au texte du traité et non à des « interprétations » qui portent tort à son universalisation. Bruno Barrillot (1) Les 13 Etats récalcitrants : Algérie, Chine, Colombie, Egypte, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Pakistan, Rép. Dém du Congo, Rép. Pop. de Corée,Vietnam A ce jour, 161 Etats ont signé le traité d'interdiction des essais (sur 193 Etats recensés à l'ONU), et 84 l'ont ratifié. Pour plus d'informations : Cahier n°7 de l'Observatoire des armes nucléaires, octobre 2001.Où en est le traité d'interdiction des essais nucléaires ? (30 F + port 12 F) 187 montée de Choulans 69005 Lyon La conférence de l'ONU sur l'interdiction des essais. Pour une véritable interdiction de tous les essais nucléaires BULLETIN D’INFORMATION novembre 2001 n ° 1 1 3 • 9 F Afghanistan Le CICR a demandé le non-recours à l'arme nucléaire avant de revoir sa copie Les Etats-Unis utiliseront-ils l'arme nucléaire dans les combats en Afghanistan ? La question fait débat outre-atlantique et des membres du Congrès ne se sont pas privé de demander au Pentagone d'employer, pour dénicher Ben Laden, ces fameuses mini-nuke "spéciales anti bunker" mises au point depuis 1997. En droit international, les armes nucléaires ne sont pas prohibées tant qu'une convention d'interdiction n'a pas été ratifiée. On aurait pu attendre du "dépositaire" des Conventions de Genève qu'il use de son autorité pour faire avancer la nécessité de l'interdiction des armes nucléaires. Mais non ! Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a demandé fin septembre, dans un memorandum adressé aux Etats-Unis, de ne pas utiliser l'arme nucléaire dans le conflit afghan, avant de revoir sa copie et de retirer cette mention, a-t-on appris le 18 octobre auprès du CICR à Genève. « On a effectivement remis le 28 septembre ce memorandum et, malheureusement, ce premier document contenait une erreur factuelle, et sur le plan juridique, il convenait de la rectifier », a indiqué à l'AFP Darcy Christen, porte-parole du Comité. Dans ce premier mémorandum, le CICR affirmait que l'utilisation des armes nucléaires est incompatible avec le droit international humanitaire. « Ce qui est faux, juridiquement », a affirmé jeudi M. Christen, avant d'ajouter: « le droit international humanitaire c o u v re les armes nucléaires, m a i s ne les interdit pas ». Cette « erreur » a aussitôt été relevée par les interlocuteurs américains du CICR qui ont signalé à l'org a n i s a t i o n humanitaire que cette mention n'était « pas conforme » avec la position du CICR et le droit international. Le président du CICR Jakob K e l l e n b e rger a donc lui-même décidé de corriger cette erreur et la référence à l'interdiction de l'arme nucléaire a été supprimée dans le memorandum, a souligné M. Christen. Le CICR rappelle qu'en tant que garant du respect des Conventions de Genève sur le droit de la guerre et la protection des civils dans les conflits, il a adressé ce memorandum sur l'applicabilité du droit international humanitaire, à toutes les parties en conflit, et donc aux taliban au pouvoir en Afghanistan et à la Grande Bretagne, alliée des Etats-Unis. ========================================================================= Si vous voulez agir, vous pouvez télephoner, adresser un message ou une pétition à l'attention du Comité international de la Croix Rouge aux adresses email ou par fax. indiqués ci-dessous : site du Comité de la Croix Rouge International. : http://www.cicr.org/fre ° Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Centre d'Information publique 19 avenue de la Paix CH 1202 Genève °Fax ++ 41 (22) 733 20 57 CICR général ++ 41 (22) 730 20 82 Centre d'Information publique °Téléphone ++ 41 (22) 734 60 01 ° Madame Anne Juliette Rorhbach, chargée de mission de la Croix-Rouge pour les relations internationales : affint@croix-rouge.net ° communication@croix-rouge.net ° webmaster.gva@icrc.org ° press.gva@icrc.org ° review.gva@icrc.org Le CICR garant de la convention de Genève et du droit humanitaire international est l'interlocuteur privilégié pour faire valoir votre opinion. Par votre implication vous agissez directement et n'etes plus victimes de ce que l'on vous impose insidieusement. Il est clair que le Droit Humanitaire International a besoin d'etre sérieusement révisé. Il est inadmissible de continuer à accepter un Droit qui fondamentalement ne respecte pas l'Humanité. Les textes de Loi se révisent, ils ne sont pas immuables. Une Loi juste est une Loi qui est en faveur de tous et pour le bien de chacun. Par cette pétition, les signataires de celle-ci n'acceptent plus cet état de fait, et demandent expréssement aux divers signataires du Droit Humanitaire International, d'écrire dans ce dernier, de manière clair, précise et explicite, le non usage catégorique de l'arme nucléaire en cas de conflit. Merci pour votre attention et votre participation.