A l’occasion du sommet européen qui se tiendra à Bruges du 5 au 7 septembre, les Ministres du Commerce Extérieur se réuniront pour préparer le sommet de l’OMC qui aura lieu au Qatar en novembre. Qu’est-ce que l’OMC ? Pourquoi tant de protestations à Seattle, et bientôt à Doha ? …

Le sigle OMC désigne l’Organisation Mondiale pour le Commerce (WTO, ou World Trade Organization en anglais), qui fut fondée en 1995 et siège à Genève. Le but premier de cette organisation est de veiller à l’observation dans les Etats-membres des traités concernant le commerce international. Ces traités constituent un important pas en avant pour la libéralisation du commerce à l’échelle mondiale. Ils remplacent les GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) qui pendant plus de 40 ans régissaient les droits d’importation et autres réglementations commerciales. La fondation de l’OMC institua dès lors la suprématie du libre-échange au-dessus de tout autre intérêt humain ou écologique.

L’OMC a, entre autres, pour but de dissoudre les monopoles publics qui sont le fruit de décisions gouvernementales (tels que les entreprises nationales de télécommunications, les chemins de fer nationaux, etc.) et une libéralisation complète des investissements.

Que l’OMC est une institution puissante peut être déduit des jugements rendus par les commissions de dispute (Dispute Settlement Panels) lors de conflits commerciaux entre Etats-membres. Les amendes imposées par ces commissions peuvent atteindre des centaines de milliers de dollars en cas de récidive. (On a pu voir ces commissions à l’œuvre notamment lors des conflits entre l’Europe et les Etats-Unis concernant la politique européenne de la banane.) De plus, il arrive que des membres nommés dans ces commissions soient eux-mêmes des agents du libre-échange.

En principe, chaque état membre a le même poids dans le vote des résolutions, mais en pratique, trois grandes puissances se partagent le pouvoir : les Etats-Unis et le Canada, l’Europe et le Japon. Beaucoup de pays pauvres n’ont en effet pas les moyens nécessaires pour participer à toutes les réunions préparatoires de l’OMC, de manière que les trois grandes puissances n’ont aucun mal à prendre l’initiative et à préparer soigneusement les résolutions à huis clos, tout en ménageant leurs intérêts respectifs. A l’occasion des grands sommets, des « consensus » sont ainsi imposés à force de beaucoup de pouvoir de persuasion. Au moment des votes, une confortable majorité est souvent atteinte, et les critiques et objections de certains pays restent isolées.

Ce qui s’est déroulé à huis clos reste bien souvent obscur pour les représentants des états membres, mais cela l’est d’autant plus pour les parlements nationaux, les ONG, etc. qui sont tout à fait exclus des discussions.

La Commission Européenne est mandatée par les états de l’Union pour négocier leurs intérêts auprès de l’OMC, mais la Commission n’a presque pas de comptes à leur rendre, alors même qu’elle a noué des liens étroits avec le monde des affaires. Voilà qui explique pourquoi ce sont surtout les grandes sociétés multinationales qui bénéficient des résolutions de l’OMC.

Depuis la fondation de l’OMC, on a assisté à une croissance de l’inégalité entre les nations et à une multiplication des conflits à propos de la protection de l’environnement, des législations relatives à l’emploi, des droits de l’homme, de la sécurité alimentaire, etc. Il était prévu de lancer une nouvelle ronde de négociations lors du sommet de Seattle, mais les manifestations et le retrait de nombreux pays de la table de négociations ont poussé le sommet dans une impasse.

Du 9 au 13 novembre, l’OMC tient son sommet bi-annuel a Doha, au Qatar – petit état arabe isolé du reste du monde et organisé en monarchie absolue et répressive. Cela nous paraît d’ailleurs bien symbolique qu’un tel sommet se tienne dans un pays où les avis divergents ne sont pas admis et où les infractions aux droits de l’homme ne font pas exception ! Voilà pourquoi un appel est lancé pour organiser une journée d’action globale le vendredi 9 novembre.