Le 14 janvier, son P-DG Daniel Bouton avait déjà été mis en examen pour le même motif après huit autres cadres de la banque, la troisième de France en termes de bilan après BNP-Paribas et le Crédit agricole. Les poursuites en qualité de personne morale notifiées lundi marquent un nouveau pas dans l'instruction. Elles signifient concrètement que le juge Isabelle Prévost-Desprez reproche à l'établissement des opérations de "blanchiment" réalisées de manière institutionnelle et en connaissance de cause. La banque risque donc un procès en correctionnelle avec ses dirigeants, avec à la clef de possibles sanctions pénales comme de fortes amendes. Il lui est reproché un défaut supposé de contrôle dans la compensation de milliers de chèques présentés ces dernières années à l'encaissement en Israël. Un réseau d'escrocs aurait utilisé les facilités de la législation israélienne, qui permet d'"endosser" plusieurs fois un chèque, c'est-à-dire en changer le bénéficiaire, par une simple mention manuscrite. Les escrocs auraient ainsi encaissé massivement dans l'Etat hébreu des chèques français volés ou émis par des personnes physiques ou morales douteuses. La Société générale, premier établissement correspondant en France des banques israéliennes, se voit reprocher d'avoir ensuite compensé à Paris ces chèques, permettant ainsi aux escrocs de blanchir l'argent. Pour l'accusation, la banque ne pouvait ignorer le caractère potentiellement frauduleux de ces opérations et le parquet relève que plusieurs notes saisies à son siège semblaient montrer que l'alerte avait été donnée sur le problème des chèques. La Société générale argue de sa bonne foi et affirme qu'il n'était pas possible techniquement de procéder au contrôle des millions de chèques présentés pour compensation. Daniel Bouton a reçu le soutien du ministre de l'Economie Laurent Fabius, du président du Medef Ernest-Antoine Sellière et de la profession bancaire après sa mise en examen. Plusieurs autres établissements, dont la Bred (groupes Banques populaires), la Société marseillaise de crédit (groupe HSBC-CCF), la banque libanaise Saradar, la banque israélienne Leumi et l'American Express Bank France ont été mises en examen en 2001 en qualité de personnes morales dans ce dossier, ainsi qu'un dirigeant de la filiale française de la Barclays Bank. (Reuters, 13 mars 2002) Société Générale (Conjuguons nos talents): Bahamas, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Jersey, Liban, Luxembourg, Monaco, Panama, Suisse... http://www.transnationale.org/fiches/-1990990632.htm Banque Populaire (Nous ne sommes pas populaires sans raisons): Luxembourg, Monaco... http://www.transnationale.org/fiches/-1401151237.htm Société Marseillaise de Crédit Monaco http://www.transnationale.org/fiches/986226617.htm CCF (L'efficacité discrète d'une grande banque): Bahamas, Jersey, Liban, Luxembourg, Monaco, Suisse http://www.transnationale.org/fiches/492383411.htm HSBC (The World's Local Bank) Bahamas, Bahrain, Bermudes, Emirats Arabes Unis, Guam, Guernesey, Ile de Man, Ile Maurice, Iles Caïmans, Iles Mariannes, Jersey, Liban, Luxembourg, Malte, Panama, Philippines, Suisse... http://www.transnationale.org/fiches/1254269852.htm American Express Bank (Do more): Antilles Néerlandaises, Birmanie, Guernesey, Iles Caïmans, Iles Vierges Britanniques, Jersey, Liban, Luxembourg, Monaco, Panama, Suisse... http://www.transnationale.org/fiches/-208108991.htm Banque Saradar http://www.transnationale.org/fiches/-629034077.htm Banque Leumi-Le http://www.transnationale.org/fiches/2115425945.htm Barclays Anguilla, Antigue & Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbades, Belize, Bermudes, Chypre, Gibraltar, Grenade, Guernesey, Ile de Man, Ile Maurice, Iles Vierges Américaines, Liechtenstein, Monaco, Montserrat, Sainte Lucie, Seychelles, Suisse, Turks & Caicos... http://www.transnationale.org/fiches/-1807537581.htm Le système de l'endossement (en images) La mise en examen des principaux dirigeants de la Société générale et d'autres banques a mis en lumière le circuit de blanchiment original organisé par des comptables parisiens. Un blanchiment qui, à la différence du système traditionnel, consiste non pas à transformer de l'argent liquide «sale» en argent «propre» sur un compte en banque, mais à transformer de l'argent propre émis par chèque en argent liquide «sale». http://www.transnationale.org/sources/finance/paradis__endossement.htm Joel Bucher et les fregates de Taiwan: Le banquier « repenti » témoigne Entre 1987 et 1990, vous étiez directeur adjoint de la Société générale à Taipei. Quel rôle avez-vous joué dans l'affaire des frégates ? (Sud-Ouest, 13 mars 2002) http://www.transnationale.org/forums/finance__paradis/showmessage.asp?messageID=494 Dossier complet sur le blanchiment: http://www.transnationale.org/dossiers/finance/paradis_4.htm Envie de changer de banque? Consultez le guide: http://www.transnationale.org/conso/banque.htm