Qui était responsable de la stratégie et des polices présentes ? Les responsables communaux de la zone de police Bruxelles-Ixelles, Monsieur Thielemans (PS) donc Bourgmestre de Bruxelles-ville. Y a t'il eu une stratégie de "tolérance zéro" comme évoqué par certains policiers? Le ministre rappelle la tradition d'accueil des manifestations à Bruxelles et le trajet de samedi devant l'ambassade accepté. J'ai quant à moi clairement assisté à un durcissement au fil des jours : Jeudi blocage de la petite ceinture dès la matinée par des écoles secondaires dans la bonne humeur, fin d'après midi des policiers qui annonçaient avant d'autopomper, dispersion vers 22h, Vendredi arrestation de tous les pacifistes (étudiants artistes, instituteurs,…pacifiques et diversifiés) dansant gentiment à 20h, pour rentabiliser les 600 policiers mobilisés ? ( des policiers s'excusant, un blessé manifestant, évoquant en termes voilés la peur de la venues d'autres manifestants plus agités ! A Melsene, arrestation préventive de trainstoppers, maintenant on arrête les manifestants qui seront potentiellement rejoints !) Emmenés au palais de justice, nombreux mineurs dont les parents seront appelés, mélange de tolérance (menottes en plastique peu serrées, shit non signalé, etc) et d'intimidations (c'est quoi ce tract, menteur baffe, photos par la force) mis en cellules individuelles jusque 2h du mat ou plus tard… Samedi, manifestation agitée, Ecolo n'est là qu'au départ avant son meeting, mais se promène entre les drapeaux un policier en civils avec un autocollant ecolo : le ministre explique que c'est pour pouvoir informer le service d'encadrement de la manif ! Dimanche, dès Madou, les tennoodois ayant un look inadéquat bronzé ou alternatif se voient engagés à se disperser sous peine d'être arrêtés Lundi, même les distributeurs de tracts engageant à klaxonner devant l'ambassade se voient menacer d'une arrestation ! Quelques chiffres pour jeudi, vendredi, samedi, dimanche : Pelotons (40 policiers) normaux et judiciaires (en civil) :jeu 5 et 0,5; ven 14 et 1, sam 11 et 1, dim 3 et 0,5 Arrestations administratives et judiciaires : jeu 5A et 4J, ven 144A et 8J, sam 40A et 4J, dim 125A et 1J Question à Duquesne à lire plus bas ou sur www.lachambre.be Commission de l'intérieur 26 mars 03 Sur des sujets proches autres questions à Duquesne - Festival des résistances en commission le 26 févier 03 - Melsene manif des trainstoppers en commission le 12 mars 03 Zoé GENOT, députée fédérale,Groupe ECOLO-AGALEV Chambre de représentants ,1008 Bruxelles – Belgique tel 02 549 90 59, fax 02 549 86 41 www.ecolo.be 08 Question de Mme Zoé Genot au ministre de l'Intérieur sur "la gestion des manifestations contre la guerre en Irak" (n° B397) 08.01 Zoé Genot (ECOLO-AGALEV): Monsieur le président, monsieur le ministre, je pense que nous serons moins d'accord sur cette question. Nous avons pu constater de nombreux rassemblements spontanés devant l'ambassade des Etats-Unis ces derniers jours, depuis l'attaque unilatérale de l'Irak par ce pays. Il m'apparaît plutôt rassurant de voir qu'autant de personnes souhaitent réagir à cette agression. La police de Bruxelles et la police fédérale étaient présentes sur le terrain. Dans un premier temps, cela s'est déroulé assez calmement. Le jeudi, on a pu voir pas mal de jeunes d'écoles secondaires occuper la petite ceinture dans le calme le plus total. Le jeudi soir, je dirais que c'était déjà plus agité mais j'ai pu observer que l'attitude de la police était très correcte. Par exemple, c'est la première fois que j'ai vu une autopompe faire des coups de semonce avant d'entrer en action. J'ai pu observer une police qui essayait d'agir le plus conformément aux règles. D'ailleurs, la manifestation s'est terminée le jeudi soir vers 22 heures dans un calme relatif et sans grand problème. Vendredi, le climat était déjà nettement plus agité. Par exemple, quand je suis sortie du Parlement vers 19.15 heures, j'ai vu un déploiement policier extraordinaire. Je sors du parlement et je me rends sur place pour voir un peu ce qui s'y passait. Il semblerait que des événements plus agités se soient déroulés peu avant mais quand je suis arrivée, ne restaient plus que de jeunes pacifistes en train de danser devant une autopompe. Néanmoins, d'après les informations recueillies auprès des policiers, il semble qu'on leur avait fait des recommandations qu'ils ont qualifiées eux-mêmes de "tolérance zéro". S'excusant beaucoup, ce que j'ai rarement vu chez des policiers, ils ont arrêté l'ensemble des manifestants pacifiques qui dansaient devant les autopompes vendredi soir, moi y compris. Nous nous sommes retrouvés au Palais de Justice, où les policiers ont toujours été d'une correction totale, étant très gentils avec les manifestants, desserrant les menottes de ceux qu'elles gênaient. N'empêche que les gens étaient arrêtés alors qu'il s'agissait d'un public composé principalement d'étudiants comédiens, d'étudiants instituteurs maternelle. Ils étaient loin d'être de dangereux casseurs. Certains policiers nous ont expliqué l'action en nous disant qu'ils avaient peur que d'autres manifestants plus agités nous rejoignent. On avait déjà assisté à des arrestations préventives de gens qui allaient commettre des choses, ici on assiste à des arrestations préventives de gens qui allaient peut-être être rejoints par d'autres qui seraient plus agités. Je crois que le droit de manifestation commence à être vraiment mis à mal. C'est donc dans ce cadre que je voudrais faire le point avec vous sur ce qui s'est passé ces derniers jours. Lundi, la situation était calme et des manifestants qui distribuaient des petits papiers appelant les automobilistes à klaxonner devant l'ambassade ont été invités à déguerpir sous peine d'être arrêtés. Pourtant, dans une de vos précédentes réponses, vous avez dit que le droit de manifester était respecté et que les gens pouvaient le plus de bruit possible. Je pense que, de jour en jour, la tolérance par rapport au droit de manifester est devenue de plus en plus réduite, voire inexistante en fin de période. Je voudrais savoir quelle a été la stratégie choisie pour encadrer ces manifestations? A-t-on suivi un principe d'accueil, comme on a pu avoir cette impression les premiers jours, et ensuite un principe de tolérance zéro? Certains policiers présents évoquaient ces ordres visant à une tolérance zéro. De qui venaient ces instructions? Du bourgmestre? Du fédéral? Quels étaient les moyens déployés pour la prévention des incidents? Par exemple, on aurait pu penser que des animateurs de rue, des gens qui encadrent les manifestations, auraient été associés afin de prévenir les agitations. Il semblerait que cela n'a pas du tout été le cas. Il y a eu un déploiement de moyens humains et matériels totalement incroyable. Pourriez-vous nous dire combien de policiers étaient mobilisés le jeudi et les jours suivants? Combien étaient en uniforme? Combien étaient en civil? Comme je vous le relatais, une centaine de personnes ont été arrêtées le vendredi. Elles ont été prises en photo et, à cette occasion, il y a eu des brutalités par rapport aux gens qui refusaient de se laisser photographier. C'est toujours dommageable pour un premier contact avec la police. Combien d'arrestations administratives ont-elles été notées? Combien d'arrestations à caractère judiciaire? Autre petit "événement" totalement ridicule, samedi, nous, les écologistes, avions voulu soutenir la manifestation avant d'aller à notre meeting, et nous avons eu la visite d'un policier en civil qui s'était muni d'un petit macaron écolo pour circuler plus à l'aise dans notre groupe. J'aurais voulu savoir quelle était la mission de ce policier en civil dans le groupe écologiste? 08.02 Antoine Duquesne, ministre: Monsieur le président, de manière générale, je souhaite rappeler que la responsabilité du choix d'une stratégie pour encadrer une manifestation sur la voie publique relève de l'autorité communale. C'est sous son autorité et sous sa responsabilité qu'interviennent les forces de police mises en oeuvre pour gérer ce genre d'événements, afin que l'ordre public ne soit pas perturbé. Dans le cas qui nous occupe, c'est ainsi que les événements se sont déroulés, c'est-à-dire sous la responsabilité du bourgmestre de la Ville de Bruxelles. En ce qui concerne la stratégie utilisée, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles a, depuis des mois, mené une politique de tolérance envers les manifestations dans le cadre du problème irakien. Plusieurs manifestations ont ainsi été autorisées sur l'axe nord-midi, malgré tous les inconvénients qui y sont liés et leur impopularité auprès des habitants et commerçants de la ville. Dès le jour du déclenchement du conflit, des manifestations spontanées ont eu lieu à l'ambassade des Etats-Unis. Le bourgmestre de Bruxelles a toléré ces manifestations, même lorsque des manifestants occupaient les tunnels de la petite ceinture. Ce n'est qu'après des jets de projectiles mettant en danger l'intégrité physique des policiers se trouvant à l'intérieur du dispositif de protection de l'ambassade et atteignant l'immeuble en question, que les forces de l'ordre sont entrées en action. Je signale au passage que cinq policiers déjà ont été blessés lors de missions de protection de l'ambassade, notamment, le premier jour, un policier a été victime d'une fracture à la mâchoire. La stratégie retenue n'exclut donc pas des manifestations aux abords de l'ambassade, mais la Belgique est tenue de prendre les mesures de protection nécessaires envers les institutions diplomatiques, en vertu de la Convention de Vienne. Samedi dernier encore, malgré les craintes légitimes que l'autorité administrative pouvait avoir concernant de possibles incidents et après trois jours d'âpres négociations dues, en grande partie, à de profondes divergences entre les différents organisateurs, le bourgmestre de Bruxelles a autorisé la manifestation sur le parcours demandé par les organisateurs, passant devant l'ambassade des Etats-Unis, alors que l'autorité administrative était en faveur du parcours nord-midi. En ce qui concerne les moyens déployés de façon préventive, dès avant le déclenchement du conflit, les assistants de concertation de la zone de police Bruxelles-Ixelles avaient été activés et étaient présents sur le terrain. Pour ce qui est des policiers mobilisés, le 20 mars 2003, la police a engagé cinq pelotons et un demi-peloton judiciaire; le vendredi, 14 pelotons et un peloton judiciaire; le samedi, 11 pelotons et un peloton judiciaire et le dimanche, trois pelotons et un demi-peloton judiciaire. Comme vous le savez sans doute, un peloton compte 40 hommes ou femmes. Les pelotons judiciaires accomplissent leurs missions en civil. En ce qui concerne le nombre d'arrestations, depuis le début du conflit, la police a procédé tous les jours à des arrestations: - le 20 mars: 5 arrestations administratives et 4 arrestations judiciaires; - le 21 mars: 144 arrestations administratives et 8 arrestations judiciaires; - le 22 mars: 40 arrestations administratives et 4 arrestations judiciaires; - le 23 mars: 125 arrestations administratives et 1 arrestation judiciaire. Quelle était la mission et la raison de la présence d'un policier en civil parmi un groupe d'écologistes, le 22 mars? Comme dans toute manifestation, des policiers en civil assurent le service d'information. Ils sont dispersés au milieu des manifestants et accompagnent entre autres les organisateurs. Leur mission se limite à la transmission d'informations au commandement opérationnel du service d'ordre, afin de lui permettre d'adapter le dispositif policier. 08.03 Zoé Genot (ECOLO-AGALEV): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse. Les débats pourront se poursuivre au sein du conseil de police de la zone Bruxelles-Ixelles, avec M. Thielemans qui semble être le responsable des événements de ces derniers jours. Monsieur le ministre, je regrette comme vous que certains policiers aient été blessés, particulièrement aussi gravement. En ce qui concerne le nombre d'arrestations administratives, j'estime par contre que l'on peut se rendre compte que la plupart de ces arrestations administratives n'ont pas donné lieu à des arrestations judiciaires. Il est donc évident qu'il s'agissait de manifestants pacifiques qui dansaient gentiment devant l'ambassade. Malgré les photos, malgré les comparaisons avec les films enregistrés par les autopompes, on n'a rien trouvé à leur reprocher! J'espère que cette gradation à laquelle on assiste à l'heure actuelle, que cette intolérance grandissante vis-à-vis du droit de manifester va décliner dans les prochains jours. L'incident est clos.