LETTRE OUVERTE À M. PRODI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE Copies: M. Solana, Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne Mme Fontaine, Président du Parlement européen Monsieur, Nous, soussignés, fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, avons étés informés, avec étonnement et indignation, que, le 17 juillet dernier, l'un de nos collègues, M. Gavriilidis, avait été refoulé de l'Italie vers Bruxelles pour des raisons de sécurité nationale et d'ordre public, parce qu'il était apparemment considéré par la police italienne comme un «fauteur de troubles». Son seul crime, selon le document officiel, était qu'il avait «déclaré d'un ton arrogant [sic] qu'il allait à Gènes pour manifester». À notre avis, cet acte grave et arbitraire constitue un précédent extrêmement néfaste, qui appelle une réaction de la part des dirigeants des institutions européennes. Si un traducteur du Conseil de l'Union européenne peut être considéré, par un État membre de cette même Union, comme une menace pour l'ordre public, cela risque de tourner en ridicule le projet d'unification européenne dans lequel nous sommes tous engagés. Le fait qu'un citoyen pratique la sincérité et la transparence et communique aux autorités son intention d'exercer un droit constitutionnel ne peut évidemment pas constituer une raison valable pour que ce même droit lui soit refusé. Or les droits de manifester pacifiquement son opinion, de se rassembler et de se déplacer librement dans l'espace de l'Union sont tous des droits universels, qui se trouvent au cœur même de la tradition démocratique européenne. Ils sont d'ailleurs reconnus comme tels dans toutes les Constitutions des États membres et dans la Charte des Droits Fondamentaux approuvée lors du Conseil de Nice. Monsieur le Président, nous n'ignorons pas que les autorités italiennes étaient confrontées à un sérieux problème de maintien de l'ordre public. Mais, précisément pour cette raison, elles auraient dû être extrêmement prudentes et effectuer des contrôles adéquats et non pas excessifs. La psychose sécuritaire n'est pas la meilleure façon de répondre à des protestations sociales. Un autre principe élémentaire de la culture juridique libérale est que chaque citoyen est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit déclarée par un tribunal indépendant sur la base de preuves – et non pas arbitrairement supposée par les forces de l'ordre sur la base de leurs impressions. La répression préventive pratiquée par certains États européens s'éloigne de cette tradition et traite tous les citoyens comme des suspects a priori. Cela augmente leur colère – et donc le risque d'affrontements violents, au lieu de le réduire. Nous sommes décidément et par principe contre la violence aveugle; mais parfois c'est à la police qu'il faut rappeler la valeur de ce principe. Cinq vitrines de banques ne valent pas la vie d'un homme: celles-là peuvent être reconstruites, tandis que celle-ci non. Nous nous sentons honteux face aux scènes que nous avons vues en Italie récemment, qui ne sont pas dignes d'une démocratie européenne mais d'une dictature latino-américaine. Après tout, l'Union européenne a récemment pris des mesures à l'encontre d'un État membre en raison du programme antidémocratique d'un des partis de son gouvernement. Dans le cas présent, il ne s'agit pas seulement de programmes ou d'intentions, mais d'une pratique physique de violations des droits de l'homme, constatée entre autres par le gouvernement allemand et par Amnesty International. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, nous vous prions de bien vouloir faire le nécessaire pour que l'idée et la légalité européennes soient rétablies après le coup qu'elles ont subi, et pour que de tels incidents ne se reproduisent pas à l'avenir. La motivation qui nous a poussés à participer à ce grand projet que constitue l'Union était surtout une aspiration à travailler pour l'unification des peuples européens et à assurer leur libre communication et circulation dans un espace de liberté et de solidarité. Or s'il s'avère que notre déplacement d'un État membre à un autre risque d'être entravé par un agent qui trouverait le ton de notre voix «arrogant», nous ne sommes plus certains que cette Union soit bien celle pour laquelle nous souhaitions travailler. Si un pouvoir considère ses citoyens, y compris ses propres fonctionnaires, comme des criminels présumés, et qu'il ne leur témoigne pas de confiance ni de respect, comment peut-il à son tour espérer avoir leur confiance et leur respect? Bruxelles, le 8/10/2001 1. Abbati Silvia – Commission 2. Andrikopoulou Anna – Conseil, DGA3 POOL.GR-SECRT.GR 3. Angelaki Alexandra – traductrice, Commission 4. Baretti Viviane – SCIC, Commission 5. Belli Marco – Commission Européenne, Service de traduction 6. Benda Peter Andrea – Commission 7. Benítez Antonio– Commission, SdT 8. Bianchi Silvia – administratrice, Conseil 9. Biasutto Maria – Pool IT, Conseil 10. Binaghi Fasce Jorge – traducteur, Conseil 11. BOCOLINIS Spiridon – Commission 12. Boffito Marilla – traductrice, Conseil 13. Bolognese Fabio – Conseil, DGA3 TRAD. ?? 14. Borgato Franco – Commission 15. Boufidou Maria – traductrice, Conseil 16. Bouzi Elpiniki – traductrice, Commission 17. Bregiannou Tagliente Eleni – conseil, DGA3 SERV.TECHN.PROD-DIFFUSION 18. Cabrita Maria – Conseil, DGA3, TRAD.PT-SECR/ARCH 19. Carbone Donata – traductrice, Conseil 20. Carbotti Andrea – traducteur, Conseil 21. Cazzaniga Carla – Commission européenne 22. Christodoulou Angueliki – Conseil, Div. Ling. GR 23. COLOMBO Anna– Parlement européen, Groupe PSE 24. D'Aloya Claudio – CONSEIL, DGB2 SECTEUR 1-CHEF 25. Dervis Mafalda – traductrice, Commission 26. DIAZ Marco – AIDCO D/6 27. Dimakopoulou Adriani – traductrice, Conseil 28. DIMITRAKOPOULOU Vassilia – traductrice, Commission 29. Dotto Antonella – traductrice, Commission 30. Dumont Du Voitel Rainer – Conseil, DGA3 TRAD.DE-LING.DE 31. DUTRONC Jean-Michel – Commission, IX/B/01 POLITIQUE SOCIALE 32. Esders Juergen P. – COST Secretariat, Council of the European Union, DG CIII 33. FERNÁNDEZ ROMERO Enrique – Conseil, DGA3, LING ES 34. Fexer Georg – Conseil, DGA3 TRAD.DE-LING.DE 35. Finalis Errikos – Commission/OPOCE 36. FOSCOLOU STOOS Catherine – European Commission, OP/A/2 - Journal officiel 37. Fostieri Christine – traductrice, Commission 38. Frangini Flavia – SdT, Commission européenne 39. Fredholm Thomas – traduction française, Conseil 40. Gavalaki Eugenia – traductrice, Commission 41. GAVRILIADIS Aristotelis – Commission, DG JAI, BIV 42. Gerhard Keinhorst – DG RTD, Commission 43. Giannopoulos Georgios – traducteur, Conseil 44. Giunta Gloria – Pool IT, Conseil UE 45. Gracci Carlo – traducteur, Commission 46. Graham Fiona – Commission 47. Halkidis Ioannis – traducteur, Commission 48. HATZIMIHAIL Ekaterini – traductrice, Commission 49. Ioannou Angeliki – traductrice, Conseil 50. Kakadellis Marios – traducteur, Cour de Justice 51. KAPETANAKI Ninetta – traductrice, Commission 52. Karanika Ekaterini – Commission, DG EAC 53. Karanika Virginia – Commission, SDT 54. Karra Chrysanthi – traductrice, Conseil 55. Karydogianni Maria – traductrice, Conseil 56. Katsouli Maria – traductrice, Conseil 57. Kolivas Georges – Commission, XVI/B/02 GRECE 58. Konstantakopoulou Sikelia – traductrice, Conseil 59. Kotsoni Vassiliki – Commission 60. Labroussi Catherine – SdT - Unité F6/EL, Commission Européenne 61. Leite Carlos – traducteur, Conseil 62. Lemonias Theodoros – traducteur, Conseil 63. Leventopoulou Ioanna – Cour de Justice 64. Leventopoulou Varvara – SDT, Commission 65. Libei Bianca – Commission 66. Lo Presti Fulvio Stefano – traducteur, Conseil 67. LOBATO GONZALEZ Miguel – AIDCO/E/6 68. MAKRIYANNI EVANGELIA - FONCTIONNAIRE CCE 69. Marinangeli Laura – SdT - G7, Commission 70. Massabo Daniela – traductrice, Conseil 71. MEINTANOPOULOS Efstratios – OPOCE 72. Milner Adriana – Conseil, DGA3 TRAD. ES 73. MISSLIN Bertrand – OPOCE 74. MULLER-TENGELIDOU Gesthimani – Fonctionnaire à la Commission et Présidente de la Communauté Hellénique de Bruxelles 75. Nachira Francesco– Agent Scientifique Commission 76. PAILHES Josiane – Commission 77. Papadimitriou Nicolas – Commission 78. Perault Albert – traducteur, Conseil 79. Peretti Margherita – DGA3 TRAD.IT-LING.IT 80. Perosa Marco – Conseil, DGA3, LING IT 81. Petrits Angelique – SDT, Commission 82. PILOS Spyridon – European Commission, Eurostat/Unit E3 (Luxembourg) 83. Pinto da Silva Joaquim – Conseil, Directorate General ECFIN - Euro Mission 84. Porcasi Antonella – Commission, DG Entr 85. Profili Olga – Commission, XXII/A/04 PROM. COMPET. LING. 86. Raffo Carla – Conseil, Pool Italiano 87. Resende Manuel – traducteur, Conseil 88. Resende Maria – traductrice, Conseil 89. Roussopoulou Athena – traductrice, Conseil 90. Salez Patrick – Commission, VI/F/23 COORD. RECH. AGR. 91. Samara Elisabeth – traductrice, Commission 92. Sanchez Y Estop Juan-Domingo – traducteur, Conseil 93. Sansigre Marta – traductrice, Conseil 94. Santos Maria Augusta – Comité du Personnel, Conseil 95. Sava Violetta – traductrice, Conseil 96. Schiavone Renata – DGA3 POOL IT 97. Schroeder Horst – Conseil, DGA3 TRAD.DE-LING.DE 98. Sederowsky Agneta – traductrice Conseil 99. SERRANO JIMENEZ Carmen – traductrice, Commission 100. Sigalos Ioannis – traducteur, Commission (Luxembourg) 101. Silva David – DGA3 TRAD.PT-SECR/ARCH 102. Siniscalchi Francesca – Parlement européen 103. Sklias Vassilis – traducteur, Cour de Justice 104. Spyckerelle Paul – DG EMPL, Commission 105. Stamatiadis Apostolos – traducteur, Commission 106. Tamburini Chiara – agent auxiliaire au parlement européen 107. TANZINI Tiziano – traducteur, Commission 108. Vallejo Morales Julian – traducteur, Conseil 109. Van Boeschoten Riki – traductrice, Conseil 110. van Dromme Josick – Commission 111. Varvaroussis Stergios – Commission 112. Vassila-Souyoul Erica – Fonctionnaire, Commission 113. VEKIARELLI TERESA– traductrice, Conseil 114. VERMANDER Walter – fonctionnaire fédéral belge 115. Visser Jelle – traducteur, Commission 116. Voila Glykéria – traductrice, Conseil 117. Vosburgh Sherry – DGA3 TRAD.EN-LING.EN 118. WIDART Marylene – OPOCE 119. Wohlfeil Horst – Commission, X/B/04 BIBLIOTHEQUES 120. ZAPATERO-VICENTE Antonio – Commission, DG EAC C-2