Introduction

L\'Europe, depuis sa création, a abaissé les frontières et libéré les activités économiques, mais a abaissé aussi les dispositifs de protection des salariés et des personnes. Elle fonctionne, socialement parlant, par minima : elle compte aujourd\'hui 50 millions de pauvres, 20 millions de chômeurs, et la semaine de travail officielle y est de
48 heures !

À ce déficit social s\'ajoute un déficit démocratique. Les parlements nationaux sont dépossédés de leur pouvoir : ils n\'ont quasiment aucun contrôle sur ce qui se passe à Bruxelles, pourtant 60% des lois qui s\'appliquent à nous sont d\'origine européenne. Les gouvernements sont
également dépossédés, à travers les critères de Maastricht qui encadrent leur marge de manoeuvre économique et sociale. Il manque aujourd\'hui à l\'Europe un autre type de démocratie, adaptée à la société internationale, et ce sont finalement les citoyens qui sont perdants.

Comment en est-on arrivé là ?

Le déficit social

La première raison est historique : la construction européenne s\'est basée sur une philosophie libre-échangiste, qui était en gros le plus grand dénominateur commun des pays fondateurs. Jean Monnet, qui avait beaucoup travaillé aux États-Unis et en Angleterre, était un
économiste très marqué par le pragmatisme anglo-saxon et le
libéralisme. Les pères fondateurs pensaient vraiment que la libération des échanges allait provoquer un accroissement du bien-être pour tous dans la Communauté. Au contraire, on a constaté que les inégalités se sont dans certains cas accrues, entre les gens mais aussi entre les régions.

La deuxième raison tient à la nature juridique de l\'Europe. Il n\'existe pas de vraies lois dans la société internationale : on procède par accords politiques. Au contraire, les pères fondateurs ont décidé que l\'Europe serait dotée de vraies lois, semblables aux lois nationales, qui s\'appliqueraient sans ratification ni transposition.
De plus le droit européen est, depuis 1964, supérieur au droit national, ce qui s\'est illustré récemment avec les affaires de la chasse à la palombe et de l\'embargo sur la viande britannique. Ce principe a été édicté par la Cour de Justice européenne, ce qui pose d\'ailleurs un problème de démocratie : une décision aussi politique peut-elle être prise par un juge ? L\'Europe des marchés dispose en tout cas d\'une puissance juridique considérable.

La confirmation des choix initiaux constitue une troisième raison qu\'il ne faut pas perdre de vue : il n\'y a pas de «fatalité européenne», à chaque étape il y a eu des décisions qui ont été prises par des Gouvernements et confirmées par des Parlements, et qui correspondent à des choix politiques. En 1986 a eu lieu un grand débat: fallait-il contrebalancer l\'Europe des marchés par une Europe
politique et sociale ? Le choix a été fait de s\'en tenir au fameux marché unique, sous l\'impulsion notamment de Jacques Delors. De même ont eu lieu à Maastricht deux conférences intergouvernementales : l\'une sur l\'union monétaire, et l\'autre sur l\'union politique. La première avait deux fois plus de moyens en temps, en argent, en experts, que la première ... Il sera cependant de plus en plus difficile de faire d\'autres choix, dans la mesure où l\'Europe s\'élargit, et on risque ainsi de s\'enferrer dans une Europe du libre
échange.

Le déficit démocratique

Le déficit démocratique a, lui, des raisons plus profondes. Il n\'y a pas de démocratie internationale : les démocraties on toujours été construites dans un cadre national, et sont d\'ailleurs liées à l\'émergence des nations. L\'acteur de base de la société internationale est l\'État, et sa préoccupation principale n\'est pas la question de la
démocratie, mais la protection de sa souveraineté. Et on assiste aujourd\'hui à un affrontement du principe de souveraineté et du principe de démocratie, car ce qui était acceptable dans les années 50 l\'est beaucoup moins maintenant : les compétences de l\'Europe, sur les questions économiques, monétaires, mais aussi de santé et de droit de
la consommation, dépassent de beaucoup le champ traditionnel de la diplomatie.

L\'Europe s\'est pourtant dotée d\'institutions qui pourraient donner lieu à une démocratie européenne. Le Parlement européen, qui n\'avait au départ qu\'une compétence consultative, a aujourd\'hui sur certaines questions un pouvoir d\'empêcher, qui a été appelé pompeusement
«co-décision». Mais ce pouvoir ne s\'applique pas à la fiscalité, aux questions monétaires, à la politique étrangère, aux questions de sécurité, ni enfin à la politique agricole qui représente pourtant plus de 50% du budget européen.

Le véritable pouvoir appartient aux deux autres institutions
européennes que sont le Conseil des Ministres et la Commission européenne. À ce niveau, le déficit démocratique s\'explique par l\'absence de contrôles et de transparence, qui permet à nos hommes politiques de rejeter la responsabilité de mesures impopulaires sur
«l\'Europe». Paradoxalement, c\'est le problème de la Commission qui est en train d\'être réglé, avec l\'instauration de mécanismes de contrôle et de censure par le Parlement européen. Le Conseil des Ministres, lui, n\'est encore soumis à aucun contrôle, or dans la plupart des cas
il participe à l\'élaboration et à l\'adoption de la décision. Mais ce problème n\'est pas non plus hors d\'atteinte, car il s\'agit de nos ministres, et nous pouvons leur demander des comptes.

Les obstacles à un fonctionnement plus démocratique des institutions européennes sont donc principalement politiques. Une conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions s\'est ouverte à Helsinki, mais les Gouvernements ne sont pas du tout décidés à accorder plus de pouvoir au Parlement européen : ils préfèrent garder
la main en essayant de contrôler le mieux qu\'ils le peuvent la Commission. De manière générale se développe le discours que la démocratie se passe très bien des citoyens et fonctionne beaucoup mieux entre ministres et experts : l\'idéal démocratique est ainsi battu en brèche par un idéal technocratique qui correspond très bien à une certaine frange du libéralisme philosophique.