Comparution devant la cour d'appel de Bruxelles des trois militants allemands condamnés après le sommet de Laeken.

Ce 29 octobre, trois jeunes allemands, militants anti-globalisation, comparaissaient devant la 11ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles. Ils allaient en appel de la condamnation prononcée le 22 mai en première instance pour deux faits de "rébellion": des jets de pierres contre un barrage policier et une résistance à l'arrestation.

Les accusations reposaient uniquement sur les déclarations concordantes d'un groupe de policiers en civil qui s'étaient placés en observation à l'étage d'une banque. Le juge de première instance avait accepté leurs procès-verbaux comme argent comptant et avait suivi le requisitoire très politique du procureur qui demandait des "condamnations exemplaires pour les sommets à venir" (sic).

Devant la cour d'appel, les avocats des trois militants ont exposé, photos et plan à l'appui, que de leur poste d'observation les policiers ne pouvaient absolument pas voir ce qu'ils prétendaient avoir vu (les manifestants mettre leurs masques dans le site de Tour et Taxi puis sortir lancer des pierres contre le barrage policier). Ils ont remarqué que la concordance entre les témoignages policiers était plus que suspecte (ils sont parfois la copie conforme l'un de l'autre) et qu'ils étaient entâchés d'irrégularités à tous les moments de la procédure. C'est ainsi que les policiers de ce groupe se sont interrogés l'un l'autre au lieu de l'être par un tiers; c'est ainsi que l'un d'eux dit "confirmer en tout point le procès-verbal" de son collègue — ce qui est anormal en ce qu'un témoin n'a pas a connaître le procès-verbal d'un autre témoin, et ce qui est encore plus anormal lorsque l'on sait que le procès-verbal "confirmé" date du lendemain de la "confirmation"… 

Le caractère suspect de ces procès-verbaux est d'autant plus important qu'il s'agit des seuls éléments à charge: les trois militants sont absent de toutes les vidéos jointes par la police au dossier d'instruction. Les militants ont reconnu être en possession de matériel défensif, impressionnés qu'ils avaient été par les violences policières du sommet de Gênes. Ce matériel trouvé à leur arrestation , et qu'on leur a repproché, n'apparaît dans aucune vidéo ni dans aucun témoignage des policiers qui prétendent n'avoir pas perdu de vue "une seule seconde" les trois militants (il s'agit notamment d'un casque rouge particulièrement peu discret). Par contre, le matériel offensif évoqué par les policiers (barre de fer, pavés etc.)  n'a pas été saisi. Les policiers disent que les militants l'ont sorti de leur sac et jeté par terre alors qu'ils les suivaient pour les interpeller, après la levée des barrages. Pourquoi alors n'avoir pas saisi ce matériel? C'est une question des avocats à laquelle aucune réponse n'a été apportée…

Lors des quelques mots qu'ils ont pu dire en fin d'audience, les militants ont souligné le caractère politique des poursuites et du précédent jugement; ils ont nié avoir commis des actes de violence mais ont rappelé qu'ils en avaient subis. L'arrestation avait été faite avec la dernière brutalité, au point que la police elle-même a été conduire un des manifestants à l'hôpital. Les avocats avaient eu l'occasion de revenir pendant l'audience sur les conditions de l'arrestation: c'est sans se faire reconnaître comme tels que les policiers s'étaient rués sur les trois inculpés et les avaient violemment plaqués au sol avant de leur passer les menottes. 

C'est un des procédés utilisés par les policiers pour élargir encore leurs pouvoirs d'invoquer des "mesures de sûreté" ou "mesures conservatoires", ces mesures qui visent par exemple à empêcher une fuite. Or ici, il n'y avait ni fuite ni rien de cet ordre: les militants marchaient tranquillement en rue, longtemps après les incidents, quand ils ont été plaqués au sol, entravés et détenus. C'est bien après que l'arrestation leur a été signifiée; et un long délai s'est encore écoulé avant que le parquet ne soit saisi (alors que la loi prescrit que le parquet doit être informé "immédiatement et par les moyens les plus rapides"). 

Ces abus et plusieurs autres avaient déjà été relevés en première instance. Ainsi l'application du "snelrecht" alors qu'il n'y avait ni flagrant délit, ni aveux. Les avocats ont demandé la nullité des poursuites en raison  des irrégularités de procédure, à défaut l'acquittement, et à défaut la suspension du prononcé. Je tribunal rendra sa décision le 10 décembre 2002.

(compte-rendu d'audience par le SR/APAPC)