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| Re: POUR UNE AUTRE
FISCALITE - carte blanche avant projet
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Salut François,
Dans l'ensemble, je trouve le texte bon. .
Je voudrais te faire une
suggestion pour
l'avant-dernier paragraphe "il convient
donc...".C'est de
l'articuler autrement: je
placerais d'abord dans" il convient donc", la
levée du secret bancaire pour transparence
sur patrimoines et revenus
financiers ,
cadastre de ces revenus ( pour équité fiscale)
et donc impôt
sur grosses fortunes,
mplus-valuyes boursières...CE QUI PERMETTRAIT DE
DIMINUER IMPOT DE CEUX QUI VIVENT DE LEUR
TRAVAIL OU ALLOCATIONS
SOCIALES,SANS METTRE
EN PERIL LES FINANCES PUBLIQUES, les services
publics
.....
Ne tardons pljs trop
pour envoi.
bein à toi
Denis
>From: François Gobbe
<francois.gobbe@belgacom.net>
>To:
"Jean-Marc Lauwers"
<jeanpierre.lauwers@pi.be>
>CC:
José Vermandere
<jose.vermandere@pi.be>,"Denis Horman"
><denishorman@hotmail.com>
>Subject: POUR UNE AUTRE FISCALITE -
carte blanche avant projet 2
>Date: Mon,
8 Sep 2003 18:06:55 +0200
>
>Chers,
>Avant-projet 2 qui attend
vos réactions et votre accord. Sans croire que
>ceci est parfait, que dire d'autre et
comment ???
>Je suis disponible demain
mardi de 13h à 15h15 au téléphone ...Amitiés
>François
>
>POUR UNE AUTRE
FISCALITE, AU SERVICE DES GENS ET DE L'INTERET
GENERAL
>
>Les projets avancés par
le ministre Reynders en matière d'amnistie
fiscale
>et qui s'appuient sur la
déclaration gouvernementale de la coalition
>violette (socialiste-libérale) ne
peuvent que heurter le citoyen moyen,
>disposant de revenus du travail, de sa
pension ou d'un faible patrimoine
>(sa
maison et/ou quelques économies). Ce qui depuis
toujours était
>considéré comme une
fraude (dissimulation de revenus professionnels,
droits
>de succession, ...) et qui porte
sur des dizaine de milliards d'euros va
>pouvoir bénéficier d'un " pardon "
définitif moyennant une légère pénalité
>(5 à 8%)1. Outre cette indulgence
plénière, le Ministre avance des
>indulgences particulières : les capitaux
rapatriés et injectés dans des
>fonds de
placements dans des banques belges ou dans des
entreprises ( et
>donc avec relative
levée d'anonymat ) bénéficieront d'un pardon
tout
>particulier puisqu'ils seront moins
voire peut-être pas soumis à l'amende.
>Pourquoi ce changement d'attitude à
l'égard des fraudeurs ? Pourquoi ce qui
>hier était considéré comme grosse fraude
et poursuivi au tribunal (comme
>les
clients " indélicats " de la KB Lux), ne le
sera-t-il plus demain ?
>comment va-t-on
faire la part entre l'argent noir, issu de la
drogue et du
>crime, et l'argent gris
fruit de l'incivisme ? comment ne pas voir que
les
>banques joueront un rôle
particulièrement délicat, puisque suivant Mr
>Hatry, " les banques ponctionneront à la
source une retenue dont
>l'importance
dépendra des modalités de réinvestissement et
rétrocéderont
>ensuite de manière globale
les sommes perçues à l'Etat de façon anonyme ".2
>Elles devront par ailleurs respecter les
règles de lutte contre le
>blanchiment.
Etant ainsi à la fois juge et partie, les
banques sont ainsi
>récompensées par Mr
Reynders, au détriment des administrations
fiscales de
>l'Etat traditionnellement
habilitées à jouer un rôle de contrôle.
>Le modèle italien qui sera suivi ne
doit-il pas faire craindre des
>allers-retours de capitaux, chacun
voulant s'empresser de bénéficier de
>quelques avantages de la réforme pour
ensuite repartir vers d'autres
>paradis
fiscaux qui à l'heure actuelle détiennent
environ 6 à 7.000
>milliards $, soit le
tiers du Produit Mondial brut ?.
>L'espoir de voir le budget équilibré par
des retours de capitaux n'a-t-il
>pas
fait perdre de vue par les négociateurs de
l'accord gouvernemental que
>la Belgique
est déjà un paradis pour les détenteurs de
capitaux ?
>La Belgique est un des rares
pays européens à ne pas avoir d'impôt sur la
>fortune ou sur le patrimoine. Les droits
de succession sont contournés
>aisément
dans notre pays en toute légalité et ne
rapportent de manière
>évidente qu'une
somme ridiculement faible aux caisses de l'Etat.
Notre pays
>ne comporte pas non plus
d'impôt sur les plus-values. Tout ceci fait de
>notre pays un paradis fiscal reconnu par
les spécialistes. Avec cette
>amnistie
fiscale, comme le déclare G.Kleynen " moyennant
un prix modique,
>les grands fraudeurs
pourront jouir paisiblement de leurs capitaux
>d'origine illicite " 3
>Le Parti
socialiste n'est-il pas en train de vendre son
droit d'aînesse -
>des revendications
sociales et démocratiques - pour un plat de
lentille ?
>trois ministères prestigieux
certes mais essentiellement sociaux plus 4,5
>milliards d'euros pour la Sécurité
sociale contre entre autres une amnistie
>fiscale pour les revenus professionnels
et les droits de succession.
>N'est-ce
pas un peu mince et un peu délicat pour
prétendre financer les
>services publics
et le " social "?
>
>L'Appel des
600 a fait connaître d'autres propositions en la
matière,
>proche du service des gens et
de l'intérêt général. Une autre réforme
>fiscale (" sociale " celle-là) devrait
répondre aux quatre grands principes
>suivants : égalité devant l'impôt (donc
également sur les revenus
>mobiliers),
progressivité de l'impôt, adoucissement de la
fiscalité sur les
>petits revenus et
patrimoines, équilibre entre la fiscalité sur le
travail
>et celle sur le capital. Il
n'est pas normal que les détenteurs de capitaux
>se voient accordés dans notre pays des
privilèges exorbitants.
>Il convient
donc, d'augmenter le plafond des premières
tranches de l'IPP et
>donc diminuer
l'impôt de ceux qui vivent de leur travail ou
des allocations
>sociales ; imposer les
grandes fortunes (au-delà de 1 millions d'euros)
;
>taxer les plus-values boursières qui
accentuent l' économie-casino ;
>instaurer un cadastre des fortunes (
principalement l'établissement d'un
>registre des valeurs mobilières au
niveau des banques et ouvert à
>l'administration fiscale ) et instaurer
par là la levée du secret bancaire.
>Cette dernière mesure est essentielle à
l'instauration d'un impôt sur la
>fortune
et comporte l'avantage d'instaurer une
transparence propice au
>climat
démocratique.
>
>Les propositions
d'amnistie fiscale du Ministre Reynders et de
l'actuelle
>coalition ne seront pas
comprises par le citoyen soucieux de protection
>sociale et de services publics
efficaces, donc constamment rénovés. Cette
>amnistie ne peut qu'augmenter la
fracture sociale. Messieurs les
>parlementaires et représentants des
partis politiques soucieux d'égalité,
>de
justice et de démocratie, il est temps de vous
réveiller et de faire
>barrage à ces
mesures iniques!
>
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