Ventes d'armes

UNE DECISION ILLEGALE PEUT EN CACHER UNE AUTRE!

Dans la sinistre saga de la vente de 5.500 fusils-mitrailleurs au Népal, la Chambre vient de découvrir que le gouvernement n'a pas seulement violé la loi de 1991 et son article 4 (interdiction d'exporter ver un pays en guerre civile ou violant les droits humains). Il a aussi forcé la main au Ducroire, ce parastatal chargé d'assurer en les couvrant financièrement quoi qu'il arrive) les risques d'exportations belges dans des régions troublées (risques de non-paiement, notamment).

>>> Commission des Finances et du Budget, la Chambre, 25.10.02.

http://www.dekamer.be/commissions/cri/50/3/pdf/ic859.pdf

Le jeudi 7 novembre après-midi, en séance plénière, les députés qui disent vouloir l'annulation du contrat d'exportation se verront tendre une nouvelle perche lors du vote de la motion recommandant le retrait de cette licence.