APPEL AUX
REPRIME-E-S DE GENEVE, SEATLE, BRUXELLES, PRAGUE, NICE, ZURICH ...
Pour la constitution d'un collectif à même de mener une action en justice
contre le fichage international, arbitraire, illégal et massif des militants
antiglobalisation (pour la protection des personnes déjà impliquées et contre
l'extension de ce fichage).
Pour la dénonciation politique d'une entreprise de criminalisation des
mouvements sociaux et de la misère.
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Les dernières mobilisations internationales contre la globalisation capitaliste
ont été l'occasion affichée, d'entreprendre une internationalisation et une
massification du fichage de militants : avec quelque 300 gardes à vue
arbitraires à Genève en 98 lors des manifestations contre l'OMC, autour de 600
à Seattle, plus de 900 à Prague en septembre dernier suite à la manifestation
contre le Font Monétaire International, et encore 120 en janvier 2001 à Zurich
dans le cadre des manifestations contre le World Economic FIM de Davos,
entreprises très logiquement accompagnées d'un fichage systématique (photos,
prises d'empreintes.), les objectifs des autorités étatiques et transnationales
sont de plus en plus explicites.
Ces objectifs nous semblent être de deux ordres :
- Affaiblir les réseaux activistes en élargissant les fichages, et donc le
contrôle sur les militants, notamment en restreignant leur liberté de
circulation et d'expression
- Etouffer les mobilisations en dissuadant par ces réponses arbitraires et
disproportionnées les manifestants de toute implication, par la stigmatisation
de la casse et une diabolisation des mouvement, cumulée à la menace bien réelle
de répressions si violentes et aveugles qu'elles peuvent toucher tout le monde
et en particulier les moins " impliqué-e-s " d'entre nous, plus
isolé-e-s, plus exposé-e-s, et plus vulnérables à ces " rafles ".
Ces mesures visent sans aucun doute la criminalisation
d'un mouvement suffisamment fort pour ébranler le système en place : celui-ci
se voit en effet acculé à mettre à jour sa nature contradictoire, par ces
mesures fascistes et totalitaires.
Ces derniers événement suisses nous apportent un élément nouveau : la preuve de
l'utilisation de ces fichages à des fins de restriction du droit de circulation
des individus, sur la base de données tout aussi arbitraires, illégales et non
fondées juridiquement, que l'est leur communication (avérée) entre Etats.
Des personnes se sont en effet vues interdire l'entrée sur le territoire
suisse, au motif absolument infondé qu'elles auraient été " activement
engagées dans une démonstration violente organisée contre la séance de la
Banque Mondiale et du FMI au mois de septembre 2000 à Prague, blessant des
personnes et créant des dégâts matériels importants (.) " (Office Fédéral
de Police Suisse).
Elles avaient été victimes de rafles sans motif (et même hors manifestation),
et fichées sans qu'aucune procédure ne soit engagée (procès verbal
d'arrestation, inculpation ou a fortiori condamnation). Selon les dires mêmes
des autorités suisses, 300 interdictions d'entrée sur le territoire suisse
nominatives auraient été ainsi produites par l'Office Fédéral de Police Suisse,
sur la base de fichiers constitués et communiqués a priori tout aussi
arbitrairement et illégalement.
Il est probable qu'il concerne en outre, non seulement Prague, mais toutes les
personnes fichées dans des situations similaires.
Il s'agit de dégager les enjeux très décisifs que ces évènements peuvent sous-entendre
:
1- Nous possédons des preuves écrites d'une transmission illégale entre Etats
de données non fondées juridiquement. Cela nous permet de souligner qu'il y a
eu infraction par des Etats, et notamment les Etats suisse et tchèque aux
loi sur la communication des données, et à plusieurs articles de la
Convention Européenne des Droits de l'Homme (dont ils sont tous deux
signataires), relatifs à la présomption d'innocence, au respect de la vie
privée, à la liberté de circulation et d'expression enfin. Ces premiers
éléments doivent bien sûrs approfondis et complétés par un travail de fond au
niveau juridique
2- Le communiqué de presse des autorités évoquant le fichage de 300 personnes
sur les mêmes bases est très préoccupant : 300 personnes (voire plus), fichées
dans le cadre de "rafles" similaires seraient donc susceptibles
d'être mentionnées sur des listes communiquées au niveau international, et donc
d'avoir un casier pouvant contenir ce type de document très lourd. Or seule une
infime partie de ces personnes s'est présentée sur le territoire suisse et a
fortiori a pu prendre formellement connaissance d'une décision
administrative de cet ordre. Considérant la gravité de l'existence de documents
administratifs soulignant nominativement la (fausse) culpabilité de centaines
de personnes, il apparaît primordial d'avoir accès aux pré-supposés casiers qui
les contiendraient, et à un niveau internationale, afin de pouvoir remettre en
cause leur validité, et par là-même de les " nettoyer " s'il y a
lieu.
Un tel fichage est en effet fort préjudiciable pour ces personnes :
- le but est de nous traiter à l'avenir comme des hooligans (ce sont leurs
propres mots) , c'est à dire de nous interdire le passage aux frontière dès qu'il
y aura une manifestation de cet ordre.
- un dossier politique, cela signifie difficultés de nationalisation si
besoin, non accès à certains emplois publics, forts "handicaps" en
cas de problème pénal quelconque, ou encore emprisonnements préventifs si les
risques de nous voir poser des bombes devient vraiment important (bouh !)
Il s'agit donc ici de la protection de ces centaines de personnes directement
impliquées.
3- Il s'agit enfin de ne plus permettre qu'il soit si facile à une autorité étatique
de produire des décisions illégales et arbitraires allant contre le droit de
circulation, d'expression et de présomption d'innocence.
Pour ce faire, il est probable qu'une solution partielle soit d'entreprendre un
tapage médiatique suffisant sur ces questions pour réaliser de véritables
pressions politiques sur les Etats.
Cependant, il s'agit de ne pas se tromper d'objectif : il serait sans
aucun doute catastrophique qu'une telle action en justice se borne à
relégitimer la répression en donnant aux Etats les moyen de "réviser"
leur tire, et de ne viser plus que les "mauvai-se-s manifestant-e-s"
et les les "mauvais-se-s pauvres". Car il semble que ce soit
bien là une des clés de la criminalisation des mouvement sociaux, qui justifie
à priori toutes les répressions. Cette précision, et sûrement d'autres du même
odre méritent un véritable positionnement politique, unitaire et radical.
(Je pense en outre que c'est une occasion de réfléchir aux action importantes à
entreprendre avec les victimes de la répression à Prague (et sûrement
d'autres), pour condamner les traitements inhumains et dégradants
infligés aux quelques 900 victimes de ces arrestations).
les recours éventuels sont à faire en deux temps :
- tout d'abord, pour toute personne ayant signé accusé de réception de cette
interdiction d'entrée sur le territoire suisse doit faire ce recours (qu'il ait
été présentée au passage à la frontière ou suite à une arrestation en
Suisse). Il doit être nominatif dans la mesure ou l'interdiction est elle-même
nominative. Le délai est bref et doit être mentionné sur le document exposant
les motifs de la décision, et dont la personne concernée doit avoir une copie.
(il est pour ma part de 30 jours après notification, c'est à dire signature de
l'accusé de réception).
Il est important dans ce cas de contacter TRES VITE le groupe anti-rép à
Zurich : <mailto:antirep@yahoo.de>antirep@yahoo.de et
<mailto:davos@advogar.ch>davos@advogar.ch et 0041- 1 240 20 56
Il faut noter que dans ce cas que tous les recours suisses doivent être
épuisés, avant de monter plus haut (haute cour de justice européenne
par exemple), mais qu'il peut être intéressant de s'y coller parce qu'on a pas
mal de chance de gagner (?).
- il faut ensuite envisager quelque choses pour toutes les personnes qui se
sont faites refoulés sans justificatif à la frontière, ainsi que celles qui, ne
s'étant pas présentée en Suisse, ignorent si elles sont sous le coup d'une
telle interdiction, suite à leur arrestation antérieure, à Prague, voire à
Genève ou à Seattle, Genève Nice....
Il s'agit donc de s'organiser en collectif (on a plus de temps puisqu'il n'y a
pas de délai), afin de chercher à consulter ces dossiers, d'en vérifier le
teneur et d'engager des poursuites en fonction, contre les Etats en cause, voire
les services de renseignement à un niveau plus large.
Pour résumer, il s'agirait donc dès à présent :
1- de se donner les moyens avec tous ceux et celles qui le voudrons de
constituer un collectif pour faire une action en justice au niveau international
: prise de contacts, rassemblement de témoignages et de procurations, travail
avec des avocats internationaux, contacts avec les monde
médiatico-politico-intellectuallo-je-ne -sais-quoi, et bien-sûr, recherche de
fonds.
2- de produire un positionnement politique très clair sur cette criminalisation
de la misère et des mouvements sociaux, par le fichage, la surveillance, le
contrôle et la répression sous toutes ses formes.
3- de s'appuyer (notamment) sur l'action en justice évoquée plus haut pour porter
cette position politique forte et offensive, qui mettrait en lien répressions
internationales, et luttes au quotidiens, communications des données à tous les
niveaux et enjeux dans la vie courante et/ou engagée.
4- de tracer sur le long terme les moyens de réagir en acte et en parole à un
niveau global et local
La constitution d'un groupe de travail sur ces points est le projet des
personnes citées au début de ce texte.
Nous invitons toute personne intéressée à un quelconque degré par ces
projet à prendre contact et à envoyer témoignage s'il y a lieu.
Nous vous communiquerons nos lieux et heures de rencontre, nos projets d'action
et de parole, et l'avancée de nos recherches et de nos victoires.
Nous avons besoins de précisions, d'aide; de conseils, de contacts et de fonds,
mais surtout de témoignages et de personnes prête à s'inscrire dans une telle
mobilisation.
ce texte n'engage que moi et appelle toutes les remarques, compléments et
critiques ; il ne fait que précéder un travail collectif.
Aude Lapresté
12, rue de la poste, 38 000 Grenoble
00 33 4 76 43 76 68
0033 6 64 62 25 48
aude.lapreste@wanadoo.fr