Par Serge Regourd. Professeur à l'Université des
Sciences Sociales de Toulouse, Auteur de "l'Exception
culturelle" Que Sais-Je (P.U.F. 2002)

Avec la reprise des négociations au sein de l'O.M.C.
(Organisation Mondiale du Commerce), la question de
"l'Exception culturelle" est revenue au coeur de
l'actualité. Début février, une rencontre internationale
réunissant de nombreuses organisations
professionnelles constituées en "Comité de vigilance", a
relancé le débat public sur cette question en
s'exprimant en faveur d'un nouvel instrument juridique
proclamant, et garantissant, "la diversité culturelle". Ce
dernier vocable tend, de plus en plus nettement, à se
substituer à celui "d'Exception Culturelle" alors même
que - ironie de l'histoire, ou trouble de mémoire collectif
- une telle substitution terminologique, et sémantique,
par la voix de Jean-Marie Meissier en décembre 2001,
avait provoqué une véritable tempête médiatique,
constituant elle-même un point d'orgue dans la spirale
de contestations qui allait entraîner son éviction de
l'Empire Vivendi-Canal Plus…

Exception et Diversité culturelle…

Le 17 décembre 2001, les propos suscitant le courroux
unanime des professionnels de l'audiovisuel et de la
culture n'avaient-ils pas, en effet, consisté à proclamer
que "l'exception culturelle française est morte" en
ponctuant aussitôt cette sentence par l'assertion selon
laquelle "nous sommes aujourd'hui dans une période
de diversité culturelle"?. A croire que les mêmes mots
prononcés par des personnes différentes en des
circonstances et des lieux différents, avec des
intentions différentes, auraient une signification,
évidemment, différente… Le sophisme désormais, à la
mode, et permettant apparemment d'occulter de telles
contradictions consiste, pour certains tenants de la
thèse de la diversité culturelle, à préciser que
"l'Exception culturelle" ne serait qu'un moyen de
garantir la diversité culturelle…

La controverse rhétorique dissimule en réalité une
opposition de signification politique et de portée
juridique qui peut être aisément éclairée par un bref
historique de la création de l'OMC, et en son sein, de la
teneur du GATS, ou AGCS (Accord Général sur le
Commerce des services).

Du GATT à l'OMC…

Au début, était le GATT (General Agreement ou Tariffs
en Trade - accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce -) conclu au lendemain de la Seconde
guerre mondiale, dans le contexte de la restructuration
d'un ordre juridique libéral, fondé, déjà, sur les
principes, et les valeurs, du libre-échange.
Originairement, il correspondait à une partie seulement
de la Charte de La Havane (1948) visant à constituer
l'organisation internationale du Commerce (OIC),
troisième pilier de cet ordre libéral aux côtés des
institutions de Bretton-Woods, F.M.I. (Fonds Monetaire
International) et Banque Mondiale. Mais ce traité global
ne fut jamais ratifié du fait de l'opposition des Etats-Unis
lui reprochant, in fine, des dispositions
insuffisamment libre-échangistes. Le GATT, simple
accord partiel allait ainsi tenir lieu de succédané à
l'organisation internationale avortée.

C'est, précisément, parce que le GATT ne couvrait que
très incomplètement et imparfaitement les objectifs de
libéralisation du commerce international qu'il fut ensuite
périodiquement complété par des cycles - ou "Rounds"
- de négociations commerciales multilatérales ayant
pour objet d'élargir ses champs de compétences. C'est
ainsi qu'en 1986, fut ouvert un nouveau round,
"l'Uruguay Round" visant, notamment à étendre les
principes du libre-échange du domaine des
marchandises seul pris en compte par le GATT, au
domaine des services. Parmi les services,
correspondant au "Commerce invisible", par opposition
au "Commerce visible" des marchandises, figurent
l'audiovisuel et le cinéma. La question centrale qui
généra l'argument depuis lors qualifié d' "Exception
Culturelle" consiste à récuser l'application des principes
du libre-échange inhérents au GATT, puis à l'O.M.C.
(créée aux termes de l'Uruguay Round, par les Accords
de Marrakech) dans les domaines culturels que sont
l'audiovisuel et le cinéma.

"L'Exception culturelle" relève ainsi de la plus
élémentaire des problématiques juridiques : d'une part,
des principes, d'autre part, des exceptions échappant à
l'application des dits principes.

Les principes du libre-échange contre les financements
publics de la culture

Quels sont, de manière très schématique, les principes
ici en cause ? Ils peuvent être appréhendés autour du
principe général de non discrimination entre les
marchandises, ou les services, en fonction de leur
origine nationale, ou étrangère : les Etats membres de
l'O.M.C. doivent traiter les services étrangers dans les
mêmes termes que leurs propres services nationaux.
Les principaux principes en cause, relevant de
modalités de mise en oeuvre différentes, concernent
ainsi la libéralisation progressive des échanges, le
principe de la nation la plus favorisée (selon lequel tout
traitement plus favorable accordé par un Etat membre
aux produits - marchandises ou services - provenant
d'un autre Etat doit être étendu à tout autre Etat
membre s'agissant de produits similaires), le principe
du traitement national selon lequel les Etats membres
doivent traiter les produits étrangers, et leurs
producteurs, comme leurs produits nationaux, comme
ceux de leurs propres ressortissants, etc…

Or l'application de tels principes aurait pour
conséquence directe de démanteler les systèmes
juridiques et financiers d'organisation et de régulation
des activités culturelles, échappant jusqu'ici à la seule
logique du marché et du profit. L'exemple du système
français de financement et d'organisation du cinéma et
de la télévision est à cet égard emblématique : le
compte de soutien financier de l'industrie
cinématographique et audiovisuelle permet, selon
diverses modalités (aides automatiques, aides
sélectives) d'assurer le financement de la création et de
la production française, sur la base, notamment, de
critères de nationalité des oeuvres. C'est un tel système
qui a permis de pérenniser l'existence du cinéma
français alors que l'application des règles ordinaires de
l'échange marchand aboutirait à ne laisser subsister,
pour l'essentiel, que le seul cinéma américain, comme
c'est, hélas, déjà le cas dans la plupart des pays
européens.

Selon la même logique, les quotas d'oeuvres nationales
et européennes à la télévision, sont évidemment,
directement antinomiques des principes du libre-échange
mondialisé puisqu'ils n'ont, précisément, pas
d'autre objet que d'empêcher une hégémonie des
productions américaines.

Bref, les principes institutifs de l'O.M.C. d'une part, et
les modes de financement des "industries culturelles"
dans un pays comme la France, d'autre part, se
caractérisent par un rapport de contradiction frontale.
C'est de cette contradiction que rend compte la notion
"d'Exception culturelle" : alors que le principe du libre-échange marchand constitue le fondement, et la finalité
de l'OMC, il ne s'appliquera pas aux activités relevant
d'une nature culturelle, comme en l'occurrence, le
cinéma et l'audiovisuel…

On mesure aussitôt que quels que soient, par ailleurs,
les aléas sémantiques de la notion d' "Exception"
culturelle, elle est dotée d'une claire signification et
d'une claire effectivité juridique : la non application des
principes de la libéralisation marchande, aux oeuvres
cinématographiques et audiovisuelles, sur la base
d'une logique d'exception fondée sur le caractère
culturel desdites oeuvres.

La notion de "diversité culturelle", est, à l'inverse,
dépourvue de pertinence juridique : elle ne peut revêtir
qu'un caractère "proclamatoire" ou "déclamatoire", sans
effectivité.

Les contradictions inhérentes à la revendication de la
diversité et de l'Exception culturelle
La tendance dominante aujourd'hui à réclamer un
instrument juridique spécifique pour la culture est
intellectuellement séduisante, mais politiquement et
juridiquement hasardeuse : l'OMC est bien compétente
pour l'ensemble des services, et les oeuvres
cinématographiques et audiovisuelles sont bien des
services. Elles n'échappent aux règles du GATS que
dans le cadre de la logique procédurale de l'Exception,
en permettant aux Etats de ne pas souscrire
d'engagements de libéralisation dans les domaines
concernés.

Il conviendrait donc, avant de promouvoir l'édiction d'un
traité international spécifique aux questions culturelles,
de faire adopter d'abord au sein de l'OMC, une clause
"d'exclusion culturelle" écartant explicitement les
activités culturelles de la compétence de l'OMC, ce
que précisément les Européens n'ont ni obtenu, ni
même jamais revendiqué durant les négociations du
GATT précitées… A défaut d'une telle exclusion
préalable, l'adoption d'un texte international proclamant
la "diversité culturelle" resterait un leurre…
Mais dans le débat sur "l'Exception culturelle", cette
diversion terminologique ne constitue pas la seule
contradiction de l'argumentation "franco-européenne".
Il est d'abord permis de s'interroger sur la polarisation
du débat autour du seul audiovisuel, au moment même
où l'audiovisuel tend à s'émanciper de plus en plus
nettement des exigences culturelles, pour n'obéir qu'à
une régulation par l'Audimat et les "parts de marché", y
compris parfois s'agissant des télévisions de service
public. C'est, conjointement, l'un des aspects des
contradictions entre le discours de l'Exception
culturelle, hautement revendiqué contre l'invasion des
images américaines et certaines pratiques du cinéma et
de la télévision françaises qui dupliquent de ce dernier
certains de ses caractères majeurs : standardisation
des thématiques, de plus en plus formatées pour
fidéliser la clientèle, rewriting multiple des scénarios,
recours au "star-system" fondé sur la recherche
d'audience au détriment des pertinences artistiques et
en sacrifiant des parts de budgets disponibles pour des
comédiens de grand talent mais sans valeur
commerciale…

Enfin, et surtout, la principale contradiction potentielle
consiste à laisser croire que la culture pourrait être
sauvée seule dans un contexte de mise en pièces des
diverses régulations publiques. Peut-on, et doit-on,
vouloir sauver la culture de la marchandisation libérale,
sans défense conjointe des politiques publiques et des
services publics dans le domaine de la Santé ou de
l'Education ? Une conception autonome, sinon
autistique, de la culture est vouée à l'échec en termes
stratégiques, et dépourvue de légitimité en termes
éthiques.

A cet égard, l'échec du projet d'AMI constitue un
précédent riche d'enseignement : pour sauver la
culture, il ne convenait pas de se livrer à un
byzantinisme juridique visant à imaginer des dispositifs
techniques en termes de "réserves" aux dispositions de
ce texte, concernant la culture, mais bien de récuser
purement et simplement ce projet de traité ultra-libéral
dans sa globalité… Ce qui fut obtenu. A cet égard, il est
permis de s'interroger quant à la "vigilance" du Comité
de vigilance pour la diversité culturelle qui a choisi de
s'en remettre notamment à l'expertise de personnalités
qui acceptaient à l'époque la logique globale de l'AMI,
tempérée par de tels dispositifs de "réserves" visant à
protéger la culture et qui auraient bien pu aboutir selon
la métaphore de Bertrand Tavernier à créer, en effet, de
nouvelles "réserves d'indiens" pour les cinéastes
français et européens…


« REGARDS SUR » CULTURE FACE A l’OMC ET L’AGCS
Le Grain de sable N° 407 - Vendredi 07 mars 2003

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