arch/ive/ief (2000 - 2005)

Déjà postée sur Indymedia, cette pétition européenne vient de recevoir une réponse de la Commission européenne mais il manque des précisions et les décisions des commissions parlementaires européennes.

• Certaines de ces armes non létales, qui trouvent des applications pour la guerre économique / guerre de l’information et les conflits urbains, peuvent « utiliser toutes les formes de vecteur / d’énergie pour perturber les fonctions sensorielles et les fonctions de régulation interne de la personne » et provoquent ainsi à très court ou moyen terme des détresses morales inhumaines, des douleurs intenses et des maladies chez les victimes.
  (italique = déf. du chercheur au CNRS Bernard Lavarini in « Vaincre Sans Tuer, du silex aux armes non létales » aux éd. Stock 1997)
  Un communiqué avait été publié dans le webzine [ZATAZ en décembre 2004: http://www.zataz.com/news/6298.html
  
  
• Les premiers résultats :
  Dans sa réponse la Commission européenne relève 6 points et textes de lois qui réglementent armes et technologies (législation nationale, armes classiques, exportation de technologies duales, instruments susceptibles d’être utilisés pour la torture). Elle indique que les législations nationales ne couvrent pas les armes à énergie dirigée et précise ensuite en point 6 que le citoyen n’est lui-même pas vraiment protégé par ces différents règlements et contrôles sur les armes. Extrait du point 6 : « Le contrôle des exportations ne protègera pas les personnes au sein de l’UE… ».
  
  Mais la réponse est incomplète. Il manque d’une part les avis des commissions parlementaires (Libertés, droits des citoyens, justice et affaires intérieures ainsi que Sécurité et Défense) et d’autre part aucune vraie mesure ou décision n’a été prise.
  Les retards peuvent être dus à une année européenne chargée en 2004 avec l’arrivée des 10 nouveaux membres et des changements au niveau de toutes les Commissions parlementaires. Ainsi que l’élection d’un nouveau Président à la Commission des pétitions. Pour relancer la procédure un dossier a été envoyé courant janvier à des Députés européens et à la Commission des pétitions.
  
  
• Soutien de personnalités politiques :
  Dans sa réponse, Michel Rocard, Député européen, accuse réception du dossier avec intérêt. Il espère que le travail de la Commission des pétitions va aboutir à alerter la Commission des affaires étrangères et conseille également de saisir la Commission européenne.
  Corinne Lepage, Présidente de CAP21 remarque avec satisfaction que la pétition a été jugée recevable et transmise à la Commission de la Sécurité commune et de la Politique de Défense. Elle souhaite être associée à l’évolution de ce dossier très important. Suite aux envois du début de l’année, la Commission des pétitions écrit dans son dernier courrier du 28 février 2005 qu’elle a transmis des remarques à la Commission européenne et indique que la pétition se trouve encore entre les mains des deux Commissions parlementaires mentionnées.

Vous pouvez encore signer pour que la pétition ne soit pas écartée et pour que l’examen de ces questions soit poursuivi => http://www.petition1168-2003.fr.vu

Vous pouvez aussi envoyer une note d’encouragement aux Députés européens pour demander que la pétition soit discutée au sein des Commissions parlementaires ou bien qu’une commission d’enquête temporaire soit créée.

Merci d’agir !

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Pétition contre les dérives des armes à énergie dirigée
http://www.petition1168-2003.fr.vu

Collecte des signatures : CAPT F-95103 ARGENTEUIL Cedex

Avec le soutien du groupe allemande IG Ofper von E-Waffen
==> www.mikrowellenterror.de
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Les barbares sont soumis à des hommes. Les peuples civilisés obéissent à des lois. Thucydide.