Connaître ses droits quand on manifeste en Turquie

CONNAÎTRE SES DROITS QUAND ON MANIFESTE EN TURQUIE

Ces derniers jours, le gouvernement turc et la police ont pris une série de mesures préventives pour “assurer le bon déroulement du sommet de l’OTAN” qui aura lieu les 28 et 29 juin prochain à Istanbul.

Ces mesures limitent significativement les droits et les libertés, individuels et collectifs. Afin de protéger nos droits, nous nous devons avant tout de les connaître. Nous en avons énuméré certains qui pourraient vous être utiles durant votre séjour à Istanbul.

• La liberté de voyage est un droit constitutionnel. Dans le cadre de cette liberté, on peut librement circuler dans la ville, entre les villes ainsi qu’entrer et sortir du pays.

• Sans la décision d’un juge et sans l’autorisation écrite d’un procureur en cas de retard dans l’émission de cette décision, personne ne peut effectuer de fouilles corporelles, ni fouiller vos affaires personnelles, ni votre véhicule. Durant une fouille, les autorités se doivent de vous exhiber un mandat de fouille.

• Si vous êtes arêté(e) par des civils, il se doivent d’exhiber des documents prouvant qu’ils sont réellement des policiers. Vous n’êtes pas obligé(e) d’obtempérer.

• Tout regroupement non armé et non violent sans autorisation préalable est un droit constitutionnel. Il vous est permis d’organiser ces regroupements ou d’y participer. Ce droit est garanti par la loi, même pour les personnes venant de l’étranger.

Si vous êtes arêté(e):

• Toute personne arrêtée doit avant tout être contrôlée par un médecin. Lors de chaque transfert, prolongation de la durée de détention ou comparution devant un tribunal, le contrôle medical doit être obligatoirement renouvelé. Durant le contrôle médical, personne ne peut se trouver dans la pièce où vous êtes examiné(e), si ce n’est le personnel médical.

• Les menottes ne peuvent être utilisées qu’en cas de tentative de fuite ou dans une situation de rébellion. Tant qu’il n’y a pas de raison claire et valable, les policiers ne peuvent faire usage de leurs menottes.

• Toute personne arrêtée a le droit de prévenir l’un de ses proches ainsi que son ambassade. La police est obligée de respecter ce droit.

• La personne arrêtée a le droit de connaître les raisons de son arrestation. Concernant les accusations qui vous sont portées, vous pouvez utiliser votre droit de silence.

• Chacun a le droit de demander un avocat. En cas de demande d’avocat, un avocat nommé par le barreau d’Istanbul sera gratuitement mis à votre disposition. Vous avez le droit de refuser de faire toute déclaration en l’absence de votre avocat, le droit de refuser de donner des indications ou de participer à des reconstitutions des faits et le droit de refuser de signer les procès-verbaux de la police.

• Vous avez le droit de consulter votre avocat dans un espace où personne ne pourrait vous entendre. Dans le commissariat, il doit obligatoirement y avoir une pièce prévue pour des entrevues en privé.

• Les personnes âgées de moins de 18 ans qui sont en garde à vue ne peuvent être interrogées. La police ne peut qu’identifier le mineur d’êge et elle est obligée de le mettre à disposition du procureur dans les plus brefs délais.

• Les autorités sont obligées d’assurer l’alimentation, les transferts et la protection de la santé de la personne mise en garde à vue.

• Les autorités sont dans l’obligation de faire comparaître la personne arrêtée devant un tribunal dans les 24 heures. La garde à vue peut au maximum être prolongée à 48 heures sur decision du procureur et à 72 heures sur décision du juge.

• Si vous avez une requête contre votre mise en garde à vue, les policiers sont dans l’obligation de la faire parvenir immédiatement au juge.

• Durant votre comparution devant un procureur, vous avez le droit de demander un avocat et de vous taire concernant les accusations qui vous sont adressées.

Numéro de telephone sur place : 0212 245 63 41

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