arch/ive/ief (2000 - 2005)

Procès des occupants de l'ONEM (1999)
by Aurélie Friday, Jan. 16, 2004 at 7:51 PM
aurelie@collectifs.net

Ce mardi 20 janvier à 14h00, prochaine audience du

Procès des occupants de l’Onem (1999),

ou "Comment transformer un acte politique de désobéissance collective en un acte criminel commis en bande?"

Procès des occupants...
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Le 13 janvier commençait à Liège le procès des occupants de l’Onem. Ils sont poursuivis, non pas pour l’acte politique d’occupation du 26 mai 1999, mais pour des "actes criminels commis en bande". Quatre ans après les faits, quatre personnes, dont l'une n’a pas participé à l’action, sont ainsi envoyées devant le tribunal pour "vol et dégradations", avec la circonstance aggravante que ces faits auraient été commis en bande. L'Onem réclame 6.718 euros et la procureur du Roi requiert 10 mois de prison avec sursis, pour ce qu'ils appelent "une opération commando".

Pour rappel, une centaine de personnes, issues de plusieurs collectifs de chômeurs et précaires, ont participé à l’occupation des bureaux de l’Organisme National de l’Emploi à Liège, lors du passage des Marches Européennes contre le Chômage et la Précarité. Cette action visait à rencontrer le directeur de l'Onem pour lui demander de mettre fin aux mesures honteuses prises à l'encontre des chômeurs à l'époque: visites surprises au domicile, enquêtes sur base de lettres de dénonciation anonymes, sanctions en cas de recours au Tribunal du Travail, etc.

Cette occupation a constitué l’un des points d’orgue de la mobilisation grandissante des chômeurs en Belgique, emboîtant le pas au large mouvement qui se développait alors en France. Quelques mois plus tard, Laurette Onckelinx, fraîche Ministre de l’Emploi, fera s’arrêter la chasse à l’exclusion par voie de fouille domiciliaire: l'autorisation d'un juge est désormais nécessaire aux inspecteurs de l'Onem pour pénétrer le domicile d'un allocataire.

Pas une seule prévention n’est retenue quant à l’acte d’occupation lui-même. Sa légitimité, comme acte politique, voire sa légalité, ne sont donc, encore une fois [1], pas débattues. La présidente du tribunal a déjà prévenu: elle "entend juger les fait indépendamment du contexte socio-politique dans lequel ils s'inscrivent". La justice de droit commun est à nouveau prise en otage pour sanctionner des actes politiques et "faire des exemples" dans un domaine où elle n'est pas compétente.

De plus, même d'un point de vue pénal, l'argumentaire de l'Onem ne tient pas la route. Leur avocat admet en effet ne pas pouvoir apporter de preuve quant à la culpabilité individuelle de chaque inculpé. Il veut donc contourner la difficulté imposée par l'absence de responsabilité collective en droit pénal et "faire porter le chapeau" à quatre personnes prises au hasard.

[1] Des mécanismes similaires s'observent dans d'autres procès, intentés notamment contre le Collectif contre les expulsions, le Collectif sans ticket et le CAGE (collectif anti-OGM).

P.S. Ce texte et les citations sont tirés de plusieurs articles postés sur Indymedia Liege (http://liege.indymedia.org/).


Venez nombreux pour manifester votre soutien aux quatre inculpés,
dire que ce procès est inique,
exiger l'abolition du statut de cohabitant
et la fin des exclusions pour chômage de longue durée,


ce mardi 20 janvier 2004, à 14h00,

au Tribunal Correctionnel de Liège,

Place St-Lambert (Palais de Justice).

et informez-vous des suites sur: http://liege.indymedia.org/


"Une personne, un revenu, un droit"