arch/ive/ief (2000 - 2005)

"Quel que soit le verdict que prononcera le 12 septembre le tribunal correctionnel de Bruxelles, devant lequel se déroule actuellement le procès de cinq gendarmes jugés pour leur responsabilité présumée dans la mort de Semira Adamu, intervenue en septembre 1998, alors qu'ils tentaient de l'expulser par avion, il n'a jamais fait de doute que les gouvernements et les agents des États étaient tenus de ne pas mettre en danger la vie des personnes se trouvant entre leurs mains, y compris les personnes en instance d'expulsion, et de respecter la dignité qui est inhérente à tout être humain", a déclaré Amnesty International.

"Il est également clair que cette obligation n'a pas été respectée par les ministres qui ont autorisé et maintenu les directives relatives au déroulement des opérations d'expulsion en vigueur au moment de la mort de Semira Adamu, qui permettaient aux gendarmes de faire usage d'une méthode de contention de nature dangereuse, dite de la "technique du coussin", ayant pour effet de gêner la respiration", a ajouté l'organisation de défense des droits humains. "On ne discerne pas non plus de volonté de se conformer à cette obligation dans l'attitude, à l'égard de la victime, des gendarmes chargés de l'expulsion et qui se trouvaient à bord de l'avion."

Les agents des gouvernements et les responsables de l'application des lois ont en permanence la responsabilité de garantir et de respecter l'intégrité physique et la dignité humaine des personnes en instance d'expulsion. Comme le souligne le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, "une expulsion forcée, si elle doit avoir lieu, doit se faire selon un processus absolument transparent, permettant de s'assurer qu'à toutes les étapes les droits fondamentaux de la personne ont été respectés".

Amnesty International reconnaît que, depuis la mort de Semira Adamu, les autorités belges ont pris un certain nombre de mesures allant dans le sens d'une meilleure protection des personnes en instance d'expulsion contre d'éventuels mauvais traitements ou brutalités. Elles ont notamment interdit le recours à la "technique du coussin", ainsi qu'à toute autre méthode de contention susceptibles de gêner la respiration.

Amnesty International souligne cependant, dans un rapport soumis en début d'année au Comité des Nations unies contre la torture, qu'elle a reçu, depuis la mort de Semira Adamu, de nombreuses informations faisant état d'atteintes à la dignité des personnes et d'absence de transparence lors d'expulsions visant des immigrés sans papiers et des demandeurs d'asile déboutés. Le Comité a lui-même exprimé au mois de mai un certain nombre de préoccupations concernant l'expulsion de ressortissants étrangers depuis le territoire belge.

Les allégations recueillies par Amnesty International concernent des personnes qui auraient été victimes de mauvais traitements physiques et psychologiques, à différents stades du processus d'expulsion, entre leur arrestation et leur expulsion proprement dite et leur arrivée à destination. Selon certaines informations, des personnes, y compris des enfants, auraient été soumises à des traitements traumatisants et menaçants lors d'opérations de police menées pour interpeller des immigrés sans papiers et des demandeurs d'asile déboutés, au titre d'arrêtés d'expulsion spécifiques. Ces personnes auraient notamment été délibérément induites en erreur, brutalisées et placées dans des conditions de détention contraires aux normes internationales en la matière.

Plusieurs demandeurs d'asile qui avaient été arrêtés ont été officiellement "libérés", pour en fait être directement conduits par la police dans la zone de transit de l'aéroport international, où ils ont été soumis à un traitement cruel, inhumain et dégradant - dans l'impossibilité de quitter la zone de transit, ils ont été laissés sans aucun moyen de subsistance (ni argent, ni nourriture, ni boisson, ni articles d'hygiène, ni lits pour dormir), réduits à mendier pour survivre.

Plusieurs cas de mineurs non accompagnés renvoyés dans leur pays d'origine, visiblement sans que le nécessaire ait été fait pour garantir leur sécurité pendant la procédure et à leur retour, ont également été signalés.

Amnesty International a en outre continué de recevoir des informations, selon lesquelles un certain nombre de ressortissants étrangers tentant de s'opposer à la mesure d'expulsion qui les frappait auraient été menacés par des policiers (notamment de subir le même sort de Semira Adamu), soumis à des injures racistes, laissés des heures sans boire et sans manger dans l'attente de leur expulsion, brutalisés et immobilisés par des méthodes dangereuses. Les policiers se seraient notamment servis à plusieurs reprises de morceaux d'étoffe ou d'objets pour couvrir la bouche de récalcitrants, bloquant ainsi les voies respiratoires, et auraient immobilisé des personnes en instance d'expulsion dans des positions susceptibles de gêner la respiration et de provoquer la mort par asphyxie. D'autres informations laissent également penser que les soins médicaux apportés à des personnes blessées lors de tentatives infructueuses d'expulsion ne sont pas toujours prompts et suffisants, et que le droit des détenus à voir dans les meilleurs délais un médecin de leur choix se heurte parfois à certains obstacles.

Amnesty International estime que la Belgique a aujourd'hui l'occasion de revoir sa législation et ses pratiques en matière de traitement des demandeurs d'asile et des sans-papiers. L'organisation prie instamment les pouvoirs publics de prendre de toute urgence les mesures suivantes, afin d'empêcher que ne soient commis de nouveaux mauvais traitements.

Appliquer la recommandation faite à la Belgique par le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe, aux termes de laquelle "tout étranger ayant fait l'objet d'une opération d'éloignement forcé avortée doit faire l'objet d'un examen médical complet, dès son retour en détention, que ce soit dans un établissement de police, un établissement pénitentiaire ou un centre spécialement adapté à la rétention des étrangers". Comme l'a par ailleurs souligné le CPT, il sera de cette manière possible de vérifier l'état de santé de la personne concernée et, le cas échéant, d'établir un certificat mentionnant les lésions qu'elle présente ; en outre, une telle mesure constituerait pour le personnel escortant la personne une protection contre les accusations infondées.

Veiller à ce qu'un organisme d'inspection indépendant soit chargé d'effectuer des visites régulières et impromptues dans les locaux de détention et les zones de transit des aéroports, ainsi qu'au Centre "INADS" de l'aéroport de Bruxelles-National, où sont retenues les personnes arrêtées à la frontière et non autorisées à pénétrer sur le territoire belge.

Veiller à ce que les enfants arrivant non accompagnés en Belgique bénéficient de tous les droits que leur garantissent la Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant et les autres normes internationales traitant de la protection des mineurs non accompagnés. Appliquer intégralement les recommandations adressées en 2002 à la Belgique par le Comité des droits de l'enfant (ONU), demandant notamment la mise en place, de toute urgence, d'un service indépendant de tutelle, et une meilleure prise en compte, plus adaptée, des impératifs de sécurité et de protection des enfants non accompagnés en cas de retour vers un pays tiers.

"Il convient également de rappeler que l'une des manières les plus efficaces de lutter contre les mauvais traitements et les brutalités consiste à infliger aux contrevenants les sanctions appropriées prévues par le Code pénal, a ajouté Amnesty International. La certitude que les tribunaux sont prêts à prononcer des peines sévères est un puissant facteur de dissuasion. En traduisant en justice ceux qui enfreignent la loi, non seulement on évite que ces derniers récidivent, mais on indique en outre clairement à d'autres que les mauvais traitements ne sauraient être tolérés."

Historique
Semira Adamu était une demandeuse d'asile originaire du Nigéria. Elle est morte le 22 septembre 1998, quelques heures après une tentative visant à l'expulser de force depuis l'aéroport de Bruxelles-National. Elle avait vingt ans. Déboutée de sa demande d'asile, elle s'était opposée auparavant à cinq tentatives d'expulsion. Le jour de sa mort, elle a été escortée par neuf gendarmes jusque dans un avion à destination du Togo. Trois d'entre eux devaient l'accompagner jusqu'à destination, un quatrième était chargé de filmer une partie de l'opération (pratique courante au moment des faits). Avant le décollage, les gendarmes ont eu recours à la technique dite "du coussin" - méthode autorisée à l'époque par le ministère de l'Intérieur, mais interdite depuis ; elle consiste à placer, avec précaution, un coussin sur la bouche d'une personne récalcitrante en instance d'expulsion, pour l'empêcher de mordre et de crier, sans toutefois lui couvrir le nez.

Entre septembre et novembre 2003, les trois gendarmes accompagnant la victime ont été traduits en justice pour coups et blessures volontaires, infligés en toute illégalité, ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Deux autres fonctionnaires responsables du déroulement de l'opération à bord de l'appareil étaient également jugés pour homicide involontaire par négligence et non-assistance à personne en grand danger, à un moment où Semira Adamu ne présentait aucun risque ni pour eux-mêmes ni pour autrui.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le document publié en mai 2003 par Amnesty International sous le titre Examen devant le Comité des Nations unies contre la torture : allégations de mauvais traitements par la police (index AI : EUR 14/001/2003).