arch/ive/ief (2000 - 2005)

Suite à l'interpellation de Patrick Dewael en commission de l'Intérieur de
la Chambre, le CDH demande au Ministre de retirer les ordres de quitter le
territoire délivrés début juillet aux réfugiés afghans dont une partie
occupe l'église Ste Croix à Ixelles et de réexaminer individuellement chacun
des dossiers déboutés.

A titre subsidiaire, et à tout le moins, à l'instar de la circulaire du 19
avril 1999 qui octroyait une protection temporaire aux réfugiés kosovars, le
CDH demande un geste identique du gouvernement : prendre rapidement un
arrêté royal ou une circulaire qui accorde une protection complémentaire qui
permettrait à ces réfugiés afghans de séjourner légalement en Belgique pour
une première période de 12 à 18 mois. A l'issue de cette période, une
nouvelle évaluation de la situation du pays serait faite. Cette protection s
'inscrit dans le sens de l'article 3 de la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l'homme qui stipule : « Nul ne peut être soumis à
la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Cette proposition du CDH est motivée par les récents rapports d'éminentes
ONG telles Amnesty international, Human rights watch et MSF décrivant une
violence généralisée en Afghanistan faisant craindre des traitements
inhumains et dégradants aux réfugiés rapatriés.

Afin que ce type de situation ne se reproduise, le CDH souhaite que le
gouvernement passe des paroles aux actes et légifère au plus vite sur le
statut de protection complémentaire spécifique comme il l'avait annoncé dans
sa dernière déclaration gouvernementale.

La proposition du CDH est conciliatrice car elle ne demande pas une décision
collective d'asile mais bien de protection temporaire.