arch/ive/ief (2000 - 2005)

Mondialisation

Le Parlement "s'ABItue"-t-il à l'AMI hier jeté aux orties?

C'est en sous-marin, mais dans un sous-marin ultra-performant, que la mondialisation néo-libérale progresse depuis quelques années dans le monde comme au Parlement belge.

Si l'on entend de plus en plus parler de l'OCDE (où a échoué le projet d'Accord multilatéral sur les investissements en 1998) ou de l'OMC (où une précédente tentative avait avorté en 1994 et où la suivante sera menée l'an prochain), les accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (ABI) connaissent ces dernières années une montée en puissance aussi énorme que discrète. Devenus, beaucoup plus que le commerce international, le moteur hors-bord de la globalisation, ces ABI

- donnent aux sociétés multinationales un pouvoir jamais atteint contre les Etats (y compris un pouvoir de sanction financière lourde, juridiquement codifié, si un Etat venait à gêner leurs stratégies de délocalisation, de privatisation, de fusions-acquisitions, etc.) ;

- procèdent de la lame de fond dérégulatrice qui, sous couvert de lutte contre le protectionnisme, empêche de plus en plus les Etats de protéger les intérêts publics et collectif ;

- font renaître sans l'avouer l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) que les Etats et parlements d'Europe (notamment) avaient condamné en 1998 ;

- sont promus avec une véritable rage ratificatoire par la coalition dite "arc-en-ciel", qui a pulvérisé tous les records en matière d'adoption d'ABI par le Parlement.

A quand la restauration d'une saine hiérarchie des valeurs et des normes entre les pouvoirs des investisseurs privés et ceux des Etats, entre la protection des flux de capitaux et celle de biens essentiels comme les droits sociaux et la santé publique, les ressources naturelles ou encore les droits humains et les droits de l'enfant ?

A quand une politique belge qui donne aux citoyens le droit de contrôler les entreprises et leurs propriétaires ?

Rage ratificatoire Liste des 43 pays pour lesquels un ABI inspiré de l'AMI a été adopté par l'une au moins des deux assemblées parlementaires fédérales sous cette législature (1999-2003). 1. Afrique du Sud o 2. Albanie o 3. Algérie o 4. Arabie saoudite o 5. Arménie o 6. Bolivie o 7. Brésil o 8. Burkina Faso o 9. Chili o 10. Chypre o 11. Comores o 12. Côte d'Ivoire o 13. Croatie o 14. Cuba o 15. Egypte o 16. Estonie o 17. Gabon o 18. Géorgie o 19. Hong-Kong o 20. Inde o 21. Kazakhstan o 22. Koweït o 23. Lettonie o 24. Liban o 25. Lituanie o 26. Macédoine o 27. Maroc o 28. Mexique o 29. Moldovie o 30. Mongolie o 31. Ouzbékistan o 32. Paraguay o 33. Philippines o 34. Roumanie o 35. Salvador o 36. Slovénie o 37. Tunisie o 38. Ukraine o 39. Uruguay o 40. Viet-Nam o 41. Vénézuela o 42. Yémen 43. Zambie. Sur environ 75 ABI signés depuis 1964, par la Belgique, plus du double ont donc été ratifiés depuis l'avènement de la coalition arc-en-ciel (juillet 1999). C'est en concertation avec l'Association belge des Banques, la FEB et les plus importantes fédérations patronales (Fedichem, Agoria…) que le gouvernement arc-en-ciel a préparé toutes les négociations précédant la signature d'ABI. En avril 2003, de telles négociations étaient en cours avec 6 pays supplémentaires : Ghana, Iran, Ouganda, Russie, Syrie, Yougoslavie.