[Le Raconteur Belge] Le Parlement "s'ABItue"-t-il à l'AMI hier jeté aux orties? by Vincent Decroly Wednesday May 07, 2003 at 11:46 PM |
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[Le Raconteur Belge]
Mondialisation Le
Parlement "s'ABItue"-t-il à l'AMI hier jeté
aux orties? C'est
en sous-marin, mais dans un sous-marin ultra-performant, que la mondialisation
néo-libérale progresse depuis quelques années dans
le monde comme au Parlement belge. Si
l'on entend de plus en plus parler de l'OCDE (où a échoué
le projet d'Accord multilatéral sur les investissements en 1998)
ou de l'OMC (où une précédente tentative avait
avorté en 1994 et où la suivante sera menée l'an
prochain), les accords bilatéraux de promotion et de protection
des investissements (ABI) connaissent ces dernières années
une montée en puissance aussi énorme que discrète.
Devenus, beaucoup plus que le commerce international, le moteur hors-bord
de la globalisation, ces ABI -
donnent aux sociétés multinationales un pouvoir jamais
atteint contre les Etats (y compris un pouvoir de sanction financière
lourde, juridiquement codifié, si un Etat venait à gêner
leurs stratégies de délocalisation, de privatisation,
de fusions-acquisitions, etc.) ; -
procèdent de la lame de fond dérégulatrice qui,
sous couvert de lutte contre le protectionnisme, empêche de plus
en plus les Etats de protéger les intérêts publics
et collectif ; -
font renaître sans l'avouer l'Accord multilatéral sur l'investissement
(AMI) que les Etats et parlements d'Europe (notamment) avaient condamné
en 1998 ; -
sont promus avec une véritable rage ratificatoire par la coalition
dite "arc-en-ciel", qui a pulvérisé tous les
records en matière d'adoption d'ABI par le Parlement. A
quand la restauration d'une saine hiérarchie des valeurs et des
normes entre les pouvoirs des investisseurs privés et ceux des
Etats, entre la protection des flux de capitaux et celle de biens essentiels
comme les droits sociaux et la santé publique, les ressources
naturelles ou encore les droits humains et les droits de l'enfant ? A
quand une politique belge qui donne aux citoyens le droit de contrôler
les entreprises et leurs propriétaires ? Rage
ratificatoire Liste
des 43 pays pour lesquels un ABI inspiré de l'AMI a été
adopté par l'une au moins des deux assemblées parlementaires
fédérales sous cette législature (1999-2003). Sur
environ 75 ABI signés depuis 1964, par la Belgique, plus
du double ont donc été ratifiés depuis l'avènement
de la coalition arc-en-ciel (juillet 1999).
1. Afrique du Sud o 2. Albanie o 3. Algérie o 4. Arabie
saoudite o 5. Arménie o 6. Bolivie o 7. Brésil o
8. Burkina Faso o 9. Chili o 10. Chypre o 11. Comores o 12. Côte
d'Ivoire o 13. Croatie o 14. Cuba o 15. Egypte o 16. Estonie o
17. Gabon o 18. Géorgie o 19. Hong-Kong o 20. Inde o 21.
Kazakhstan o 22. Koweït o 23. Lettonie o 24. Liban o 25.
Lituanie o 26. Macédoine o 27. Maroc o 28. Mexique o 29.
Moldovie o 30. Mongolie o 31. Ouzbékistan o 32. Paraguay
o 33. Philippines o 34. Roumanie o 35. Salvador o 36. Slovénie
o 37. Tunisie o 38. Ukraine o 39. Uruguay o 40. Viet-Nam o 41.
Vénézuela o 42. Yémen 43. Zambie.
C'est en concertation avec l'Association belge des Banques, la
FEB et les plus importantes fédérations patronales
(Fedichem, Agoria
) que le gouvernement arc-en-ciel a préparé
toutes les négociations précédant la signature
d'ABI. En avril 2003, de telles négociations étaient
en cours avec 6 pays supplémentaires : Ghana, Iran, Ouganda,
Russie, Syrie, Yougoslavie.