arch/ive/ief (2000 - 2005)

Droits des étrangers

Bannissement & double peine:
2 (deux) expulsions évitées en six mois.

Condamnés par la Cour européenne des droits de l'homme, le bannissement (expulsion forcée et interdiction de séjour en Belgique pour 10 ans) et la double peine ont la vie dure en Belgique. Le ministre de l'Intérieur a répondu le 12 février 2003 à diverses questions qui continuent à se poser, notamment sur l'impact touti rikiki de sa "nouvelle directive".

Après avoir purgé leur peine, sous prétexte qu'elles n'ont pas la nationalité belge, des personnes condamnées sont fréquemment expulsées de Belgique vers le pays dont elles ont la nationalité. Pays où elles n'ont plus ni attaches, ni avenir, alors qu'ici, elles ont grandi et ont parfois épouse et enfants. Une absurdité, car au nom de la protection de la société, on bannit de jeunes hommes dont 90 % reviennent vivre en Belgique clandestinement, c'est-à-dire dans une situation qui présente tous les risques de récidive et afflige dramatiquement leurs proches, principalement des femmes et des enfants.
Un paradoxe et une situation intenable que l'on promet de faire cesser dans notre pays depuis… 1990 ! Las, les circulaires confidentielles se succèdent et se ressemblent. Elles vident à la petite cuillère, et selon la bonne ou mauvaise volonté du ministre, un océan qui continue malheureusement à gonfler .

L'incidence de la nouvelle directive du 24 juillet 2002 et de ses "nouveaux critères" (?) semble, de l'aveu même du gouvernement, proche du zéro absolu : depuis son entrée en vigueur, 2 expulsions ont été annulées et 6 autres étaient à l'examen au moment du débat parlementaire. On s'étonne d'un résultat aussi liliputien alors qu'au moins trois des six partis du gouvernement se disent favorables à une loi sur cet enjeu (dans l'esprit par exemple de celle déposée il y a déjà 4 ans par Thierry Giet (PS), Fauzaya Talhaoui (Agalev) et moi-même, ou de celle, plus récente, avancée par Olivier Maingain (MR). Que des ministres non compétents à leur niveau de pouvoir (comme Rudy Demotte à la Communauté française) se déclarent pour l'abolition de la double peine, c'est bien ; que leurs homologues fédéraux qui auraient ce pouvoir passent enfin à l'action, ce serait encore mieux.

La campagne pour l'abolition de la double peine devra donc s'amplifier encore lors de la prochaine législature.