arch/ive/ief (2000 - 2005)

Guerre en Irak

L'Appel de juristes de droit international (extraits)

"Le déploiement militaire des Etats-Unis et du Royaume-Uni aux frontières du territoire irakien, ainsi que la recrudescence de leurs attaques aériennes contre certaines parties de ce territoire, montre que celui-ci est menacé d'une guerre généralisée.

Depuis plusieurs mois, la plupart des médias se borne à rapporter sereinement ces faits en les accompagnant, le plus souvent, de commentaires techniques sur les forces en présence, les meilleures conditions météorologiques, les plans d'invasion, les armes et autres moyens utilisés, la durée de l'opération, les réactions de l'armée irakienne, etc. On s'intéresse également aux aspects économiques du problème : quels seront les effets d'une guerre éventuelle sur l'économie ? Seront-ils bénéfiques ou néfastes - en particulier pour l'Occident - sur les marchés des matières premières, sur les cours boursiers, sur la croissance ? Parfois, quelques considérations éthiques ou humanitaires émaillent le propos. En revanche, le droit, en particulier le droit international, est à peu près totalement absent de la réflexion.

Les juristes soussignés regrettent, d'une part, cette banalisation d'une guerre annoncée et, d'autre part, cette indifférence à l'égard de la dimension juridique (dans ce qu'elle a pourtant de plus élémentaire) des relations internationales.

Sur ce dernier point, les soussignés rappellent qu'il n'existe pas de conception d'un " nouvel ordre mondial " qui permettrait un recours unilatéral à la force au bénéfice de certains Etats pour prétendument garantir le respect du droit international. L'un des grands acquis du XXe siècle est précisément la mise "hors la loi" de la guerre, en particulier par la Charte des Nations Unies sur la base de laquelle les principes fondamentaux suivants ont été élaborés :

- la menace ou l'emploi de la force sont interdits et les Etats sont tenus de régler pacifiquement leurs différends ;

- une guerre d'agression constitue un crime contre la paix ;

- la légitime défense suppose l'existence d'une agression armée préalable ; la " légitime défense préventive " n'est, par conséquent, pas admise en droit international ;

- le Conseil de sécurité dispose de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le déclenchement unilatéral d'une guerre généralisée contre l'Irak (…) constituerait une rupture de la paix et un crime d'agression qualifié comme tel par le droit international ; ce crime engagerait la responsabilité non seulement des Etats concernés, mais aussi des individus qui, volontairement et en connaissance de cause, ont participé à sa perpétration. Toute participation à une telle guerre aux côtés des Etats-Unis, y compris toute aide sous quelque forme que ce soit apportée aux Etats-Unis par des gouvernements tiers ou une organisation régionale, constituerait aussi une violation du principe du non-recours à la force.