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[Le Raconteur Belge] Ventes d'armes: Népal 2002 by Vincent Decroly Wednesday May 07, 2003 at 11:09 PM |
| vincent.decroly@lachambre.be |
[Le Raconteur Belge]
Ventes
d'armes Népal
2002 Le
11 juillet 2002, le gouvernement autorisait la FN à exporter
5500 fusils-mitrailleurs au Népal. En violation flagrante de
la loi du 5 août 1991, qui réglemente le commerce des armes
: en effet, l'article 4 de cette loi interdit explicitement toute exportation
vers des pays en guerre, en guerre civile ou ne respectant pas les conventions
internationales relatives aux droits de l'homme. Or le Népal
est, sans doute possible, déchiré par une guerre civile.
Les rapports d'Amnesty International établissent à suffisance
que l'Etat népalais n'est pas un modèle de respect des
droits de l'homme. Dans
cette sombre histoire, la palme du cynisme ne revient pourtant pas aux
libéraux : que ceux-ci s'acharnent à protéger les
intérêts des milieux d'affaires est au fond assez naturel
et ne devrait étonner personne. Par contre, comment justifier
le comportement des verts, qui n'ont rien fait pour empêcher cette
vente d'armes ? Le Premier Ministre lui-même a affirmé
(Commission des relations extérieures, 23 octobre 2002) qu'aucune
demande de révision de la décision du 11 juillet ne lui
fut adressée en Conseil des ministres, par aucun membre de son
gouvernement… En entérinant la décision d'octroi
de la licence, les verts ont clairement renié leur programme,
qui plaide pour une limitation et un contrôle drastique des ventes
d'armes ; et au lieu de dénoncer l'illégalité de
la décision et de refuser, par leur vote, la confiance au Ministre
des affaires étrangères, ils se sont rendus complices
de la violation de la loi de 1991. Mais
il y a plus : les verts ont élaboré, promu et voté
(le 17 janvier 2003) une proposition de loi qui visait à remplacer
la loi de 1991. Or une simple comparaison entre la loi de 1991 et la
nouvelle loi suffit pour se rendre compte que cette dernière,
loin d'améliorer la réglementation, constitue un recul
très net, tant au niveau des conditions mises à l'octroi
d'une licence d'exportation qu'au niveau du pouvoir d'appréciation
laissé au Ministre ayant cette matière dans ses attributions:
- La
loi de 1991 interdisait purement et simplement l'exportation d'armes
vers des pays en guerre civile. La nouvelle loi prévoit que,
même en cas de guerre civile, l'exportation peut être
autorisée, pour autant qu'il s'agisse d'une " démocratie
dont l'existence est menacée "… Et qui apprécie
le caractère démocratique ou non de l'Etat destinataire
? Le ministre compétent, à l'abri de tout contrôle
parlementaire (Rappelons-nous Louis Michel, qui entendait vendre les
armes au Népal pour " protéger la jeune démocratie
Népalaise "…). - La
loi de 1991 interdisait l'exportation vers des pays où les
droits de l'homme ne sont pas respectés. La nouvelle loi prévoit
que la livraison d'armes à des pays où de graves violations
ont été constatées par les organismes compétents
sera permise, à condition qu'on ait fait preuve, dans ces cas-là,
" d'une prudence et d'une vigilance particulières "…
Et qui doit faire preuve de cette prudence particulière ? Le
ministre, à l'abri de tout contrôle parlementaire. - La
loi de 1991 refusait l'octroi de la licence d'exportation si le destinataire
des armes " fait face à de graves tensions internes de
nature à conduire à un conflit armé ". La
formulation était très claire. La nouvelle loi prévoit
que la licence sera refusée si l'exportation d'armes provoque,
prolonge ou aggrave des tensions ou conflits. Que cela signifie-t-il
? Que désormais on livrera des armes en cas de graves tensions
internes de nature à conduire à un conflit armé,
pour autant qu'il ne soit pas établi que l'exportation provoque,
prolonge ou aggrave la tension ou les conflits… Et qui décide
souverainement si l'exportation " provoque, prolonge ou aggrave
" ? Le ministre, à l'abri de tout contrôle parlementaire. Il y a
d'autre reculs et contradictions dans cette nouvelle législation.
Nous manquons de place ici pour les expliquer tous . Les quelques exemples
donnés ici suffisent cependant pour constater que pendant que
le gouvernement se drape de discours pseudo-pacisfistes, il met en place
une législation qui facilitera encore d'avantage l'exportation
d'armes. Vendons des armes, ça fait de l'argent, puis déplorons
les guerres, ça fait des votes… Notes: (1)
Le livre " Principes élémentaires de la propagande
arc-en-ciel " propose une analyse beaucoup plus détaillée
du recul que marque la nouvelle loi sur le commerce d'armes.
Les députés de la majorité, toutes tendances confondues,
ont répété à l'envi leur satisfaction d'avoir
intégré dans la législation belge le Code de conduite
européen, un texte européen non contraignant énonçant
une série de critères que l'ensemble des Etats européens
devraient prendre en compte lorsqu'ils statuent sur l'octroi d'une licence
d'exportation d'armes. C'est faux ! La nouvelle loi ne reprend du Code
de conduite européen que les éléments les moins
novateurs, et ignore les critères les plus progressistes : par
exemple, le critère de la compatibilité de l'exportation
d'armes avec le développement durable de l'Etat destinataire
.