arch/ive/ief (2000 - 2005)

AVERTISSEMENT

Des éléments puissants en Israël peuvent avoir l'intention de profiter de l'attaque américaine sur l'Irak pour transférer des parties de la population palestinienne.

Selon les articles 49 et 53 de la IVe Convention de Genève, les actes suivants constituent des crimes de guerre :

a.. L'expulsion de la population de territoires occupés vers d'autres pays (par exemple : la déportation vers la Jordanie ou le Liban).

b.. Le transfert de la population d'une partie des territoires occupés vers une autre (par exemple : la déportation de Qalqiliya et Tulkarem vers Naplouse).

c.. La démolition de maisons sans nécessité militaire immédiate.

Si vous avez reçu, au cours de votre service militaire ou à une autre occasion, des informations qui peuvent être en relation avec de tels actes, comme par exemple :

a.. un ordre de mobilisation exceptionnelle de moyens de transport de masse,

b.. un ordre pour la préparation de tentes, de couvertures, de rations alimentaires, etc.,

c.. des travaux d'infrastructure pour de vastes camps dans des lieux inattendus,

d.. des préparatifs pour l'appel d'un grand nombre d'unités de réserve logistiques,

e.. des plans ou des préparatifs pour couper les communications ou l'électricité dans les Territoires occupés,

f.. d'autres plans ou préparatifs qui pourraient faire penser qu'ils sont en liaison avec d'éventuels plans d'expulsion

vous êtes prié de transmettre ces informations au Procureur général aux forces armées, poste militaire 9605, fax 03-5694370, ou au Conseiller juridique du gouvernement, fax 02-6274481.

Toute personne qui participe à la préparation ou à l'exécution de crimes de guerre risque d'être poursuivie tôt ou tard en Israël ou à l'étranger. La prescription ne s'applique pas aux crimes de guerre, pas plus que ne constitue une défense valable le fait d'« avoir seulement obéi aux ordres ».

GUSH SHALOM

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