Les États-Unis en train de devenir un état fasciste? by Francis A. Boyle Thursday March 13, 2003 at 02:53 PM |
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Retranscription d'une émission de la Radio KPFA 94.1 FM de Berkeley, Californie, le 14 novembre 2001 Centre de recherche sur la mondialisation (CRM), globalresearch.ca le novembre 2001
Les États-Unis en train de devenir un état fasciste? Dennis Bernstein: Vous êtes à l'écoute de Flashpoints, sur KPFA. Je suis
Dennis Bernstein. Avec nous ce soir pour commenter ces mesures extraordinaires est le
professeur Francis Boyle. M. Boyle est professeur de Droit International à
l'Université de Droit de l'Illinois, à Champaign. Merci d'être venu. Francis Boyle : Merci, Dennis. je suis toujours heureux de participer à
votre émission (...). Depuis le 11 Septembre, nous assistons à une série d'atteintes à la
Constitution, l'une après l'autre. Récemment, nous avons entendu Ashcroft dire
qu'il avait, unilatéralement, institué la surveillance des communications
entre un avocat et son client, sans même en avoir informé quelqu'un. Il l'a
fait comme ça, malgré le Quatrième Amendement qui interdit les recherches
injustifiées et les saisies sans mandat, et le Sixième Amendement qui
reconnait le droit d'être representé et défendu. Je ne vais pas énumérer toutes les mesures prises récemment, mais il y en
a une qui est particulièrement scandaleuse et dangereuse. Comme vous l'avez
fait remarquer, elle s'applique aux présumes terroristes ici aux Etats-Unis,
qui ne sont pas des citoyens états-uniens, et aussi à l'étranger. Il faut
analyser deux choses distinctes. En ce qui concerne les Etats-Unis, à l'évidence
les étrangers devraient bénéficier des protections du Cinquième Amendement
de la Constitution des Etats-Unis, ainsi que de l'Article III (Section 2,
article 3) des droits fondementaux constitutionnels dans les affaires
criminelles, y compris la mise en accusation, un procès devant un Juge Fédéral
ou un jury, les droits relatifs au lieu du procès et ce genre de choses. Je
pourrais écrire des volumes entiers sur les problèmes posés par cette mesure
présidentielle. De plus, il y a une Convention Internationale sur les Droits Civils et
Politiques, que les Etats-Unis ont signé. Il s'agit d'un traité qui, lui
aussi, garantit les droits fondementaux des habitants de ce pays, quelle que
soit leur nationalité. Quant à l'application de ces mesures à l'encontre des présumés membres
d'Al Qaeda, ou même des ex-membres d'Al Qaeda, en Afghanistan, le problème posé
est encore plus grave. Les troisième et quatrième Conventions de Genève, de
1949, s'appliquent à l'évidence dans ce conflit en Afghanistan. Ces membres présumes
d'Al Qaeda seraient protégés soit par la Troisième Convention de Genève
(s'il s'agit de combattants incorporés dans une armée en Afghanistan), soit
par la Quatrième Convention de Genève (s'il s'agit de civils). Les deux
Conventions définissent très précisemment les procédures à respecter avant
un procès. Ce qui ne signifie pas que les procès ne peuvent avoir lieu. Les
procès peuvent avoir lieu, mais il y a des régles précises et des protections
à respecter. Les procédures définies par ces traités doivent être respectées.
Ne pas le faire constituerait un crime de guerre. Ensuite il y a la question des représailles. Cet ordre du Président est très
dangereux, parce que ce qu'il dit au fond au gouvernement Taliban et à Al Qaeda
est ceci "nous n'allons pas vous faire bénéficier des protections ou des
garanties de la Troisième ou de la Quatrième Convention de Genève". Ce
qui signifie qu'ils pourraient se livrer à des représailles contre les membres
capturés des Forces Armées des Etats-Unis. Comme vous le savez, nous avons des
soldats là bas en ce moment même - des Forces Spéciales - et nous avons aussi
des pilotes qui survolent l'Afghanistan. N'importe lequel d'entre eux pourrait
être capturé par le Gouvernement Taliban ou par Al Qaeda. Si un militaire états-unien devait être capturé, il aurait à l'evidence
droit à la protection de la Troisième Convention de Genève en tant que
prisonnier de guerre. Mais le problème à présent est que le Président Bush a
dit en substance, ouvertement, publiquement et officiellement que les membres
d'Al Qaeda, les ex-membres d'Al Qaeda, ceux qui les ont hébérgés ou aidés,
ne pourront pas bénéficier des garanties de la Troisième Convention - en tant
que prisonniers de guerre - ni de la Quatrième, qui protége les civils. C'est
la porte ouverte au représailles. Nos propres soldats risquent de ne pas être
reconnus comme prisonniers de guerre. Ce que nous sommes en train de faire est
de les exposer à un traitement similaire, ce qui se traduirait par un procés
sommaire, à huis clos, et une éventuelle condamnation à mort. Bernstein : permettez moi d'intervenir, Professeur Boyle. Boyle : C'est clair. Ce à quoi nous assistons depuis le 11 Septembre, si on
prend en compte tout ce que Ashcroft, Bush et Gonzales et leur équipe des
avocats de la Federalist Society ont fait, c'est un coup d'état contre la
Constitution des Etats-Unis. Ca ne fait aucun doute. Lorsqu'on prend en compte la loi d'Aschroft (police state bill) qui fut votée
au Congrès - et dont plusieurs membres ont avoué qu'ils ne l'avaient même pas
lu avant de voter - c'est bien à cela que nous assistons, un coup d'état
constitutionnel. Il n'y a pas d'autre mot. Bernstein : quelles seront les implications lorsque le président et le
secrétaire de la défense décideront qui seront les défenseurs et quel sera
le degré des preuves requis ? Il est difficile d'imaginer comment ça pourrait
fonctionner. Boyle : C'est vraiment comme au temps de l'Empire Britannique ( Star Chamber
proceedings) lorsque quelqu'un était accusé de trahison et comparaissait discrétement,
en secret. On avait droit à un jugement expéditif et la personne était
condamné à mort. Et c'était tout. Le point important à noter est que le président et le secrétaire de la défense
sont liés par la troisième et quatrième convention de genève, que ce soit en
Afghanistan ou au Pakistan. Ils n'ont aucun droit particulier dans ces cas. Pour ce qui concerne les Etats-Unis, ils sont liés par la Constitution et de
la Déclaration des Droits de l'Homme, et ils sont liés par des traités
internationaux. Il n'y a aucune exception à laquelle le président peut faire
appel unilatéralement sans autre forme de procès. Mais c'est exactement ce que
son ordre - vous pouvez le lire dans le New York Times d'aujourd'hui - tente de
faire. Bernstein : A l'évidence, c'est une question très préoccupante pour les
arabo-américains, ceux qui sont ici avec des visas ou des cartes de séjour. Il
y a à présent mille personnes en état d'arrestation. Ashcroft parle de cinq
mille de plus qui seront arrêtées. Toutes ces personnes pourront être jugées
en secret et condamnées sans la présentantion de la moindre preuve. Boyle : C'est exact. Nous sommes en train de devenir une République bananière,
ici même aux Etats-Unis, avec des personnes "disparues", phénomène
à laquelle nous avons assisté sous les dictatures latino-américains dans les
années 70 et 80, avec, soit-dit en passant, le soutien du Gouvernement des
Etats-Unis. Le dernier chiffre que j'ai lu parle de plus de 1.100 étrangers,
Arabes, Musulmans, qui ont tout simplement disparu. Nous ne savons pas où ils
sont ni dans quelles conditions ils sont détenus. Nous ne savons pas s'ils ont
droit à des avocats. Nous savons que l'un d'eux est mort, dans des
circonstances très troublantes, en état d'arrestation. Il y a des rapports qui
disent qu'il a été torturé à mort. Je dois souligner que le phénomène de disparitions est considéré comme un
crime contre l'humanité par la Cour de Justice Internationale. C'est très
dangereux. La question est la suivante : quand est-ce que le FBI, la CIA et la NSA
commenceront-ils à employer ces mesures, que leur a accordées Ashcroft, contre
les citoyens des Etats-Unis ? A l'évidence, il s'agit de la prochaine étape. Bernstein : C'était un entretien avec le Professeur Francis Boyle. Merci. Francis A. Boyle, Law Building 504 E. Pennsylvania Ave. Champaign, IL 61820
USA, 217-333-7954(voice) 217-244-1478(fax) e-mail: fboyle@law.uiuc.edu Traduction par Cuba Solidarity Project Diffusion autorisée et même
encouragée. Merci de mentionner les sources. L'adresse URL de cet article est la suivante :
Entrevue avec Francis Boyle, avocat
Retranscription d'une émission de la Radio KPFA 94.1 FM de Berkeley,
Californie, le 14 novembre 2001
Centre de recherche sur la mondialisation (CRM), globalresearch.ca le
novembre 2001
George W. Bush a déclaré un état d'urgence extraordinaire hier qui lui confère
les pouvoirs d'ordonner des tribunaux militaires pour les personnes soupçonnées
de terrorisme international, ainsi que leurs complices. Il court-circuite ainsi
le système judiciaire états-unien, ses règles pour présenter des preuves et
ses garanties constitutionnelles. La directive du Président, signé par Bush en
tant que commandant en chef des forces armées, s'applique aux non-citoyens des
Etats-Unis arrêtés aux Etats-Unis ou à l'étranger.
Bernstein : Des tribunaux à huis clos, des tribunaux militaires...
Pouvez-vous nous donner votre sentiment à ce sujet ?
Boyle : Tout d'abord, l'ordre du Président doit être analysé dans le contexte
d'une attaque en règle contre la Constitution des Etats-Unis à laquelle nous
assistons de la part de l'Administration Bush et ses avocats du Federalist
Society, comme Ashcroft (ministre de la Justice des Etats-Unis - note de CSP),
Gonzales et leur équipe.
Selon la directive du Président, le Président lui-même décidera qui
serait jugé par les tribunaux militaires et le Secrétaire à la Défense Donal
Rumsfeld nommera les juges et décidera des régles et des procédures, y
compris le degré de preuves requis pour une condamnation. Ca ressemble à un
coup d'état silencieux.
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