arch/ive/ief (2000 - 2005)

Une alternative à la guerre: "union pour la paix".
Par
Michael Ratner
Centre des droits constitutionels
Jules Lobel
Professeur de droit de l'Université de Pittsburgh.

Ces derniers mois, l'administration Bush a ouvert la voie à la guerre, malgré les objections de certains de ses alliés. Et malgré les efforts des Nations Unies. Il semble maintenant inévitable que les USA, avec quelques autres pays, s'engage sous peu dans un conflit armé en Iraq. Mais, pour les populations du monde qui ont peur de cette guerre, il reste un espoir. Cet espoir réside dans un mécanisme peu connu des Nations Unies qui, malgré que celles-ci soient marginalisées par les USA, a néanmoins la possibilité d'arrêter cette guerre.

En 1950, le conseil de sécurité a imaginé une procédure pour empêcher que les blocages entre pays n'empêchent les Nations Unies d'effectuer sa mission de "maintien de la paix et de la sécurité internationale". Le conseil a adopté la résolution 377, appelée très justement "Union pour la paix" à l'unanimité, et avec l'appui important des Etats-Unis.

Union pour la paix indique que, si le conseil de sécurité ne peut maintenir la paix à cause d'un manque de consensus de la part des membres permanents (France, Chine, Russie, Angleterre et USA), et qu'il y a "une menace pour la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression", l'Assemblée Générale "devra examiner le cas immédiatement". La manière dont "Union pour la paix" est formulé permet même de l'utiliser si la résolution d'une guerre en Iraq devait être acceptée par le conseil de sécurité (si un membre s'abstient, par exemple).

L'Assemblée Générale doit se réunir sous 24 heures pour examiner le problème, et peut recommander des mesures collectives aux membres des Nations Unies, y compris l'utilisation de la force, pour "maintenir ou restaurer la paix et la sécurité internationales".

Cette résolution "Union pour la paix" a été utilisée 10 fois depuis 1950. Les USA ont été les premiers à l'utiliser. Suite à la nationalisation du canal de Suez par l'Egypte en 1956, l'Angleterre et la France ont attaqué et occupé une partie du canal. Les résolutions de cessez-le-feu étaient systématiquement bloquées par les vétos français et anglais. Les USA se sont alors adressés à l'Assemblée Générale, appelant à un cessez-le-feu et un retrait des forces en présence. Une réunion d'urgence a été tenue dans le cadre de "Union pour la paix", et la résolution US a été renforcée et votée par l'Assemblée Générale. Devant ce mouvement, il a fallu moins d'une semaine à la France et à l'Angleterre pour se retirer.

"Union pour la paix" a aussi été utilisée par les USA pour arrêter l'intervention soviétique en Hongrie en 1956. L'URSS utilisait en effet son véto contre toute résolution du conseil de sécurité dénonçant cette intervention. Une fois de plus, une session extraordinaire fut tenue, et l'URSS fut sommée d'arrêter son intervention en Hongrie.

Dans l'impasse dans laquelle le conseil de sécurité se trouve à l'heure actuelle dans la crise irakienne, "Union pour la paix" peut et doit être utilisée. L'Assemblée Générale devrait tenir une session pour considérer les actions à entreprendre contre la menace pour la paix que représente une action militaire étatsunienne contre l'Iraq sans aval de l'ONU (comme indiqué plus haut, l'Assemblée Générale pourrait aussi agir dans le cas où le conseil de sécurité, sans unanimité de ses membres, autorisait une guerre qui serait une "menace pour la paix et la sécurité internationales"). L'Assemblée Générale pourrait exiger qu'aucune action militaire envers l'Iraq ne soit prise sans l'autorisation explicite du conseil de sécurité. Elle pourrait exiger que les inspections puissent se dérouler jusqu'à leur terme. Il semble peu probable que les USA et l'Angleterre ignoreraient de telles résolutions. Un vote par une majorité des pays du monde, particulièrement s'il était quasi unanime, rendrait une action unilatérale beaucoup plus difficile.

"Union pour la paix" peut être invoquée par six ou sept membres du conseil de sécurité, ou par une majorité de membres de l'Assemblée générale. Cela donne une vraie possibilité d'action à ceux qui s'opposent à la guerre. Les peuples du monde entier pourraient faire pression sur leurs gouvernements pour déposer une telle motion. Cet effort pourrait devenir un effort mondial pour, selon les termes de la charte des Nations Unies, "sauver les générations futures du spectre de la guerre".

10 Février 2003

© JURIST. Publication autorisée sur Indymedia.be. Tous les autres droits réservés.