arch/ive/ief (2000 - 2005)

La lutte contre le téléchargement de fichiers musicaux sur le net prend de nouvelles formes. Quelques dizaines d'abonnés d'AOL France ont reçu par recommandé ces 15 derniers jours une mise en demeure de leur fournisseur d'accès. "Nous avons été saisis d'une réclamation à propos d'un système d'échanges de fichiers peer-to-peer que vous avez mis à disposition des internautes via AOL", explique en introduction cette lettre. Suit une liste détaillée, et datée, des fichiers incriminés.

Plus bas dans le courrier, on peut lire que ces pratiques sont en contravention avec les conditions générales d'utilisation (CGU) "acceptées lors de la souscription de l'abonnement". "Vous voudrez bien en conséquence nous notifier (...) dans un délai de 48 heures (...) de tous documents attestant de la titularité de vos droits (...). Pour le cas où vous ne seriez pas en mesure de produire ces autorisations (....), nous pourrons être amenés à procéder à la fermeture de votre compte AOL."

Ce n'est qu'un exemple des différentes actions entreprises par les fournisseurs d'acces à Internet, mis sous pression par les éditeurs de musique. Des actions juridiques pourraient aussi être mise en oeuvre: "Dans les semaines qui viennent, nous allons entreprendre des actions fortes pour faire des exemples. Et, croyez-moi, ces actions se feront avec la police ou la gendarmerie à domicile." à indiqué Jean-Claude Larue, délégué général du SELL, le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs.

Le droit à la copie privée est superbement ignoré dans cette vision des droits d'auteurs, et le fait que la CNIL (Commission nationale de l'Informatique et des libertés) n'autorise pas la collecte des adresses IP sans le consentement des utilisateurs, est pour une une contraine à supprimer, pas un droit à la vie privée.