arch/ive/ief (2000 - 2005)

UN JEUDI COMME LES AUTRES A LA CHAMBRE
La Chambre des Représentants tenait le jeudi 21/11 sa séance hebdomadaire, avec à son ordre du jour divers questions urgentes et d'actualité, projets de loi et motions de recommandation au gouvernement.

Vincent Decroly, 28 novembre 2002.

Vote sur le maintien en Belgique de bombes atomiques et sur la poursuite des entraînements à leur utilisation

1017.

Ils furent mille dix-sept manifestants non violents à se faire arrêter le 5 octobre pour avoir franchi les clôtures de la base militaire de Kleinebrogel. Ils souhaitaient mener une "inspection civile" du site (" bomspotting - bomstopping ") qui, selon un secret de Polichinelle, abrite des bombes atomiques de type B-61. La puissance de déflagration de ces engins représente plusieurs dizaines de fois l'explosion du 6 août 1945 à Hiroshima.

En vertu d'un avis rendu par la Cour internationale de Justice de La Haye le 8 juillet 1996, la menace d'utilisation d'armes nucléaires est contraire au droit international.

En outre, le stationnement de ces armes en Belgique viole le Traité de non-prolifération nucléaire, qui interdit à un Etat détenteur d'armes nucléaires d'en déployer sur le territoire d'un autre Etat et qui, symétriquement, interdit à tout Etat non-détenteur d'accueillir ce type d'armes - et a fortiori de coopérer à la préparation de leur emploi.

Or, en dépit de la chute du mur de Berlin, dont nous fêtons ce mois le 13ème anniversaire, le gouvernement continue à accepter l'entreposage de ces armes et à en assurer le gardiennage. En outre, il met des avions et pilotes de chasse belges à la dispositon des entraînements qui se poursuivent en vue de missions de bombardement nucléaire.

Balayant d'un revers de manche aussi bien la Cour internationale de Justice que le Traité de non-prolifération, le ministre des Affaires étrangères a éludé le débat en mettant en avant l'existence "d'autres experts et d'autres arguments juridiques" que ceux auxquels j'avais fait référence. Il s'est toutefois gardé de développer explicitement ces points de vue contraires, qui justifieraient sa politique selon lui.

Voici le contenu de la motion déposée à l'issue de ce débat:

Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Vincent Decroly sur "le maintien d'armes nucléaires en Belgique et de missions nucléaires pour l'armée belge, en dépit du Traité de non-prolifération, de diverses résolutions onusiennes et de l'avis émis par la Cour internationale de Justice de La Haye" (n° 1377)

"La Chambre, ayant entendu l'interpellation de M. Vincent Decroly et la réponse du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères,
- vu l’avis du 8 juillet 1996 de la CIJ de La Haye sur la légalité de la menace d’utilisation ou de l’utilisation d’armes nucléaires et diverses conventions de droit international humanitaire (Conventions de Genève, de La Haye, Convention sur les génocides, Principes de Nuremberg,…);
- vu le Traité de non-prolifération des armes nucléaires;
- vu la menace de «first use» qui reste un élément de la stratégie officielle des Etats-Unis (utilisation de l’arme nucléaire en premier);
- vu l’entreposage à Kleine Brogel de 10 bombes B-61 dont la capacité de destruction massive équivaut à plusieurs fois la déflagration d’Hiroshima;

demande au gouvernement

- de mettre fin à la collaboration de la Belgique avec les préparatifs d’utilisation des armes nucléaires stationnées sur son territoire (missions de gardiennage, collaboration des pilotes de F-16 de la Force aérienne à des missions nucléaires,…);
- de prier les autorités des Etats-Unis de procéder au retrait de ces armes et de réviser leurs doctrines stratégiques en fonction des objectifs de désarmement nucléaire complet assignés aux Etats par la communauté internationale et de la mise hors-la-loi des armes nucléaires."

Comme d'habitude, des députés de la majorité ont déposé une motion pure et simple, c'est-à-dire une motion " y'a rien à débattre ni à recommander, le ministre a bien parlé et agi, passons au point suivant de l'ordre du jour " !

Demande d'interpellation initiale (03.09.02)

Débat en Commission des Relations extérieures (12.11.02)

Débat en séance plénière PDF (21.11.02)

Résultat du vote sur la motion "pure et simple":

POUR: 82
CONTRE: 1
ABSTENTION: 1

Qui a voté quoi au juste ("Observatoire de l'arc-en-ciel")?

Lien:

• Dossier 'Guerre & paix'