arch/ive/ief (2000 - 2005)

UN JEUDI COMME LES AUTRES A LA CHAMBRE
La Chambre des Représentants tenait le jeudi 21/11 sa séance hebdomadaire, avec à son ordre du jour divers questions urgentes et d'actualité, projets de loi et motions de recommandation au gouvernement.

Vincent Decroly, 28 novembre 2002.

Vote sur la politique du gouvernement par rapport au conflit entre l'Irak et les Etats-Unis et aux préparatifs guerriers de ces derniers, en dépit de l'acceptation des inspections onusiennes par le dictateur de Bagdad

0.

Zéro. Pas un seul parlementaire de la majorité MR-Ecolo-PS n'a pris la moindre distance, au moment du vote, vis-à-vis de la politique du gouvernement face au conflit Bush-Saddam.

C'est la motion pure et simple donnant blanc-seing à Louis Michel qui l'a une fois de plus emporté, avant même que la recommandation alternative puisse être soumise au vote.

Cette recommandation demandait pourtant une chose toute simple à l'assemblée (et notamment aux partis qui se disent pacifistes ou soucieux de la légalité internationale) : qu'elle invite le gouvernement à signifier officiellement, comme ses homologues français et allemand, qu'il ne s'associerait pas à une éventuelle nouvelle guerre contre l'Irak dès lors que celui-ci a accepté le retour des inspecteurs onusiens en désarmement.

Notons qu'en commission, le ministre avait dit "vouloir éviter d'émettre un signal contre-productif à l'égard de l'Irak, qui doit se soumettre de bonne foi à ces inspections". Question toutefois : le silence du gouvernement belge face à la mauvaise foi persistante de l'administration Bush ne risque-t-il pas, lui, d'être décodé par les Etats-Unis en fonction de l'adage "qui ne dit mot consent" ? Voire comme un feu vert à leurs projets agressifs pour le contrôle du pétrole de la région (et comme un assentiment à leur politique palestinienne) ?

L'enjeu n'est pas mince : la "nouvelle" doctrine de G.W. Bush, baptisée "preemptive action", consiste à prendre l'initiative d'une opération militaire sans attendre des actes qui porteraient atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale des Etats-Unis. M. Bush parle de "légitime défense préventive". Mais les Nations Unies ont élaboré le droit international sur la base du principe d'interdiction de l'usage de la force. Cette première frappe rendue possible par la doctine US ne fait pas partie des exceptions énumérées à ce principe. Elle correspond au contraire à ce que l'Assemblée générale a défini comme "agression".

Le risque auquel conduit l'attitude actuelle des Etats-Unis est clair. C'est le retour à la liberté, pour chaque Etat, d'évaluer les risques auxquels il doit faire face et d'utiliser les moyens qu'il juge, lui, adéquats pour sauvegarder ses droits et intérêts. Une régression d'un demi-siècle et la négation des compétences du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix.

Demande d'interpellation initiale (06.10.02)
Débat en Commission des Relations extérieures (12.11.02)
Débat en séance plénière PDF (21.11.02)

Ma motion de recommandation (rejetée de fait, la motion "pure et simple ayant priorité):

Une motion de recommandation a été déposée par M. Vincent Decroly et est libellée comme suit:

"La Chambre,ayant entendu l'interpellation de M. Vincent Decroly et la réponse du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères,
demande au gouvernement
- de s’abstenir de tout signal politique et a fortiori de toute décision logistique ou opérationnelle de soutien à la guerre préparée par les Etats-Unis contre l’Irak;
- de militer pour la levée de l’embargo contre l’Irak et le démantèlement de toutes les armes de destruction massive stationnées au Proche-Orient, conformément à la résolution 687 de l’ONU."

Résultat du vote sur la motion "pure et simple":

POUR: 83
CONTRE: 02
ABSTENTION: 0

Qui a voté quoi au juste ("Observatoire de l'arc-en-ciel")?

Lien:

• Dossier 'Guerre & paix'