arch/ive/ief (2000 - 2005)

Je partirais vraiment du début parce que c'est un peu difficile de commenter une ordonnance de ce type car elle est basée sur des articles du code pénal qui étaient, de fait, tombés en désuetude. Il s'agit de délits et articles du code qui ont été soumis un nombre incalculable de fois à l'attention de la Cour Constitutionelle car ils font partie de la branche la plus fasciste du très fasciste code Rocco. Ceux qui concernent la volonté de punir les citoyens qui, de façon collective, mettent en place des activités qui sont considerées anti-nationales et qui sont des crimes d'opinion. L'article 305, qui est un des délits reprochés, est un de ces articles qui a été presenté souvent à la cour constitutionelle car il fait partie de la section du code pénal qui punit meme la grève. Ceci pour comprendre vraiment dans quelle partie du code pénal on se trouve. Pour comprendre la gravité (et l'absurdité à mon avis) de ce qui est en train d'arriver, je crois que ça vaut la peine de partir des faits justement. Les faits reprochés relèvent, idependamment du fait que tout doit encore etre prouvé, de l'article 633 (occupations ou invasion arbitraire, ce qui n'est donc pas très grave du point de vue social), de l'article 337 (resistance à un representant des forces de l'ordre) et de tous les délits relatifs à la détention d'armes. Il s'agit de batons, massues et autres objets similaires. Je précise que rien n'a encore été prouvé. De toute façon les faits sur lesquels ces personnes ont été déférées (et selon l'enquete du Parquet) ne sont pas bien graves. Il s'agit d'occupation, de manifestation, de resistance à representant des forces de l'ordre. Ce sont des délits qui ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier je ne sais quelles pensées dans l'esprit des citoyens. Je voulais donc souligner que les faits sont de nature assez ordinaire et ne justifient pas une procedure lourde comme la detention préventive.

Dans la mise en detention preventive on peut lire les chefs d'accusation qui sont :

- article 305 : conspiration politique par le biais d'association (à partir de 3 personnes) qui vise à commettre un des délits indiqués par l'article 302 (surtout des délits contre la personnalité de l'Etat) punis, exclusivement pour ça, de 5 à 12 ans de réclusion. Les chefs de l'association sont soumis à la meme peine que les promoteurs. On se rend bien compte que du point de vue pénal, c'est une accusation grave, mais d'autre part tout est lié au fait que les délits contre la personnalité de l'Etat soient complètement récuperés.

- article 270 : association subversive, quiconque promeut/constitue/organise/dirige une/des associations ayant pour but d'établir violemment une dictature d'une classe sociale sur une autre ou de supprimer une classe sociale ou de subvertir violemment l'ordre socio/economique constitué par l'Etat, est puni d'une peine de 5 à 12 ans de réclusion. Cette subervsion de l'ordre socio/economique est attribuée aux Disobbedienti du sud pour avoir manifesté contre la politique italienne et contre le gouvernement à l'occasion du G8 et du Forum de Naples.

L'autre chef d'accusation est encore plus d'empreinte "fasciste". Il s'agit de l'article 289, attentat contre les organes institutionnels et contre les assemblées regionales. Est retenu coupable quiconque tente d'empecher (complètement, en partie ou temporairement), le président de la république ou le gouvernement, les taches prévues par la loi. C'est bien ça qui nous interesse. Ce serait comme dire "qui est allé à Genes pour manifester contre le gouvernement Berlusconi est responsable de propagande anti-economique et anti-nationale. Il essaye en outre d'empecher legitimement le chef d'état Berlusconi de faire ce qu'il a décidé de faire" et donc de poursuivre sa politique mondiale, telle qu'on la connait et telle qu'on la refuse.

L'article 272, sur la propagande et apologie subversive et/ou anti-nationale. Il punit toute personne qui fait de la propagande violente tendant à la suprématie d'une classe sur une autre pour renverser violemment l'ordre socio/economique de l'état. C'est à dire, ceux qui font de la propagande pour la destruction de chaque ordre politique et juridique de l'Etat. Ceci est un autre de ces articles qui se heurtent avec la normale "conscience democratique" et le droit de critiquer et de resister.

Question : Ces articles à caractère associatif (305, 289, 272 et 270) constituent le tableau de l'enquete demarrée par le parquet de Cosenza qui est basée sur des chefs d'accusation comme occupation et resistance. Est-ce que ces memes articles prévoient forcément l'utilisation de la procédure de détention provisoire ?

Réponse : il s'agit de chefs d'accusation très graves et donc on peut utiliser la détention provisoire, meme si cette derniere n'est jamais obligatoire. C'est une mesure qui doit etre utilisée seulement quand il n'y a pas d'alternative. Elle est aussi utilisée quand le fait de ne pas arreter quelqu'un peut lui permettre de modifier des preuves ou en tout cas gener l'enquete en cours. Mais celle ci n'est pas une hypothèse plausible car dans notre cas, les faits sont passés et ne peuvent etre modifiés.

[...]

Je pense qu'on a utilisé le maximum du code pénal dans sa partie la plus anti-democratique, celle qui a été voulue pour empecher, à l'epoque fasciste, n'importe quelle forme de discussion ou d'opposition. La meme procédure a été utilisée lors de manifestations de rues ce qui est très grave et inquiétant.

-- DarioSpagnolo - 18 Nov 2002