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Ventes d'armes: une décision illégale peut en cacher une autre! by Vincent DECROLY Wednesday October 30, 2002 at 07:47 AM |
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Suite dans la saga des ventes d'armes ...
Ventes d'armes UNE DECISION ILLEGALE PEUT EN CACHER UNE AUTRE! Dans la sinistre saga de la vente de 5.500 fusils-mitrailleurs au Népal, la Chambre vient de découvrir que le gouvernement n'a pas seulement violé la loi de 1991 et son article 4 (interdiction d'exporter ver un pays en guerre civile ou violant les droits humains). Il a aussi forcé la main au Ducroire, ce parastatal chargé d'assurer en les couvrant financièrement quoi qu'il arrive) les risques d'exportations belges dans des régions troublées (risques de non-paiement, notamment). >>> Commission des Finances et du Budget, la Chambre, 25.10.02.
Le jeudi 7 novembre après-midi, en séance plénière, les députés qui disent vouloir l'annulation du contrat d'exportation se verront tendre une nouvelle perche lors du vote de la motion recommandant le retrait de cette licence.