arch/ive/ief (2000 - 2005)

Fehriye Erdal toujours victime d'intrigues
by Comité pour la liberté de Fehriye Friday September 06, 2002 at 10:49 AM
fehriye@mail.com 02 280 22 28 190, rue Stevin 1000 Bruxelles

Le procès de Fehriye Erdal est fort bien connu dans les opinions publiques belge et turque. Malgré son apparence juridique, il faut bien admettre que les pressions politiques n'ont pas fait défaut.

En septembre 1999, lorsque Fehriye Erdal fut arrêtée à Knokke, elle fut accusée de faire usage de fausses pièces d'identité.
Dès que sa véritable identité fut découverte, en octobre 1999, le dossier de Fehriye avait tôt fait d'être révélé à la presse et de faire l'objet de manipulations politiques.
En Turquie, elle était jugée selon une loi qui prévoyait sa condamnation à mort mais malgré cela, les autorités judiciaires belges avaient dans un premier temps, accepté la demande d'extradition introduite par leurs homologues turcs.
Malgré toutes les démarches de l'appareil politique belge, aucun motif valable n'a pu être utilisé pour légitimer son extradition. Par ailleurs, l'Union européenne et les organisations des droits de l'homme savent que Fehriye ne pourrait jouir d'un procès équitable en Turquie.En effet, les tribunaux dans lesquels elle devrait comparaître sont les fameuses cours de sûreté de l'Etat que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et autres institutions européennes considèrent comme des tribunaux d'exception.
Deuxièmement, en cas d'extradition, Fehriye serait livrée à des policiers tortionnaires et violeurs. Les lois en vigueur en Turquie continuent à protéger les tortionnaires malgré l'assassinat de centaines d'opposants dans les prisons, pas un seul d'entre eux n'a été condamné a de peines sérieuses.
Troisièmement, Fehriye est jugée en Turquie en vertu l'article 146 de la constitution considéré comme étant un règlement à caractère politique par les instances juridiques européennes. Fehriye ne serait alors pas jugée selon des faits de droit commun mais pour ses opinions politiques.
Quatrièmement, dans une prison turque, Fehriye n'a aucune garantie de pouvoir vivre en sécurité. Un autre inculpé recherché dans le cadre du même dossier, s'était rendu aux autorités, avait renoncé à toutes ses convictions politiques. Il voulait bénéficier de la « loi du repenti » mais les hommes de main du célébrissime homme d'affaires Sabanci l'ont assassiné. C'est lui même qui en donna l'ordre.
Dans la presse turque, on pouvait lire combien d'argent il avait versé à son tueur à gages, puis comment il était parvenu à le faire sortir de prison. Les organes judiciaires belges connaissent bien l'affaire.
Cinquièmement, comme l'avait souligné la cour d'appel de Gand, l'action dont Fehriye est accusée de complicité ne tombe pas sous l'effet de la loi européenne de lutte contre le terrorisme. En d'autres termes, cette action n'est pas considérée comme un acte terroriste.

Malgré cet argumentaire, le procès de Fehriye a été marqué par les interventions à caractère politique.
Si l'Etat turc, tant renommé pour ses tortures, ses massacres, ses viols, rêve de mettre le grappin sur Fehriye, c'est bien à cause des promesses que les autorités belges lui ont faites.

NOS DEMANDES
Il n'est pas possible que le gouvernement belge ignore les raisons légales qui empêchent la Belgique de livrer Fehriye et qui sont énoncées ci-dessus.
Pourquoi, le gouvernement belge applique-t-il un embargo sur le droit d'asile de Fehriye ? Pourquoi cette campagne d'usure ? Est-ce que le gouvernement fomenterait l'extradition de Fehriye ?

Aujourd'hui, on parle de l'abolition de la peine de mort en Turquie. Mais qu'est-ce donc la peine de mort ? N'est-ce pas le châtiment de mort donné par un Etat à ses opposants, en raison de leurs opinions et de leurs actions ? Pour parler de peine de mort, faut-il que les corps des suppliciés balancent au bout d'une corde ? Si vous concevez la peine de mort ainsi, cela fait effectivement 20 ans que le régime ne recourt plus à ce genre de pratiques. En revanche, l'armée, la contre-guérilla et la police ont assassiné près de 40.000 personne à travers diverses opérations et par divers moyens : bombardements, exécutions, tortures…
Rien que durant des interogatoires, des centaines de personnes ont été assassinées.
Dans les prisons, des dizaines de personnes sans défense ont été massacrées. Ses deux dernières années, 96 personnes ont perdu la vie dans leur résistance contre les prisons cellulaires qui les maintiennent dans l'isolement absolu. Une grande partie de ces grévistes de la faim ont perdu la vie à cause de l'alimentation forcée. Plus de 400 détenus ont en outre, été réduits à un état végétatif durant leur jeûne, par des Mengele turcs.
Parmi les crimes de l'Etat, il faut aussi compter le massacre du peuple kurde et la destruction de leurs villages. Des millions de Kurdes ont ainsi été condamnés à l'exil.
En Turquie, aucune lutte pour des droits et des libertés n'est tolérée. Au contraire, l'Etat viole en permanence les droits et libertés.
En Turquie, personne n'est en sécurité. On peut se faire tuer à un coin de rue ou à son domicile. Au commissariat comme en prison, on risque la mort ou l'enlèvement. Les droits de circulation et d'organisation sont régulièrement menacés. Les droits d'opinion et d'expression sont limités…
Y a-t-il une seule institution européenne et à fortiori un officiel belge qui ne soit pas au courant des faits ? Non.
A ceux qui prétendent ne rien en savoir, nous avons illustré ces faits en long et en large.
Ceux qui nous reprochent d'être partisans et ceux qui restent incrédules sont libres dans leur opinion. Mais ils doivent au moins croire leurs institutions et les récits de leurs rapporteurs.
Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sont-ils du DHKC eux ? Les représentants des organisations des droits de l'homme, depuis Amnesty International jusqu'à Helsinki Watch sont du DHKC?
Les innombrables médecins, avocats, journalistes et parlementaires sont membres du DHKC ?
On veut bien comprendre que certains ne nous croient pas mais peuvent-ils rester ainsi sceptiques face à ces références et à ses sources ? Et face à nos morts aussi ?… Qui sont alors ceux qui ont commis de tels crimes dans les quatres coins de notre pays ?
Peut-on encore croire que ceux qui portent l'uniforme de la police et de l'armée ne sont pas des crapules aux mains tâchées de sang à la solde de l'Etat?

LE GOUVERNEMENT BELGE DOIT REPONDRE A TOUTES CES QUESTIONS
La Belgique n'a pas encore répondu à ces questions. En apparence, on pourrait croire qu'il y a un régime démocratique en Turquie car la Belgique est son alliée à travers de nombreuses institutions internationales. Par exemple, l'hécatombe des cellules d'isolement « conformes aux normes européennes » est le fruit de cette collaboration.
Dans le cas de Fehriye, ils sont à nouveau main dans la main pour monter des coups douteux dans le mépris de leurs propres lois.
De fait, si l'une des victimes de cette alliance est Fehriye, l'autre est sans aucun doute la justice belge.
Qui donc prend les décisions juridiques ? Les juges ou les hommes politiques ? Quelle que soit la décision des magistrats, c'est le gouvernement et ses rapports d'intérêt qui ont le dernier mot. A une telle enseigne que les juges de Bruxelles qui ont traité le dossier avaient même dit, sur un ton routinier « c'est le gouvernement qui va décider. Nous usons de notre compétence à ne pas donner de décision et à laisser le gouvernement faire son choix. » Cette décision est en soi, l'acte de décès de la justice belge.
D'une manière générale, dans le procès de Fehriye, la justice a été assassinée puisque les rapports d'intérêt entre la classe politique et l'Etat des tortionnaires priment sur le droit.

LE PROBLEME EST-CE UNIQUEMENT L'ASSASSINAT DE LA JUSTICE ?
Non. C'est aussi la contre-guérilla turque qui ne s'est pas contentée d'introduire des demandes officielles : elle a aussi envoyé ses tueurs à gages en Belgique.
De nombreux responsables politiques turcs ont été jusqu'à menacer la Belgique.
Le régime turc a organisé plusieurs débats publics concernant un éventuel enlèvement de Fehriye et comme ils aiment à le dire, concernant son « empaquettement » vers la Turquie, comme si la Belgique était un pays d'Afrique (en référence à l'enlèvement d'Öcalan au Kénya).
Cette opération serait une violation de la souveraineté de l'Etat belge. Mais quelle a été la réponse du gouvernement face à cet affront : AUCUNE. La Belgique a carrément gardé le silence face au « Gladio » turc.


QUOI DE NEUF DANS LE DOSSIER?
Concernant le procès de Fehriye, le tribunal de Bruxelles a examiné si Fehriye pouvait être jugée en Belgique pour les faits dont elle est accusée en Turquie. La cour a finalement décidé de renvoyer le dossier vers le tribunal de Brugges qui traitait le dossier de Knokke depuis son arrestation en septembre 1999.
Par la suite, Sabanci a introduit un nouveau recours par l'intermédiaire de ses conseils.
Aujourd'hui, sous prétexte de cette prétendue abolition de la peine de mort en Turquie, «on efface tout et on recommence».
C'est dans ce cadre que le 4 septembre dernier, le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères intérimaire Gürel a rencontré la secrétaire d'Etat Annemie Neyts. Gürel a déclaré à la presse turque que Neyts lui aurait répondu : « la Belgique étudierait cette nouvelle demande d'extradition selon les possibilités légales ».
Qui devrait normalement introduire une telle demande et quels sont les instances qui devraient l'examiner ? Quelle est l'instance compétente pour les décisions juridiques ? Les magistrats, les instances juridiques où le pouvoir politique ?
La mise à l'écart du mécanisme judiciaire et son affaiblissement face au pouvoir exécutif ne riment-ils pas avec le renforcement de l'arbitraire et du non-droit ? La réponse de Mme Neyts ne rime avec rien d'autre.
Le procès de Fehriye est donc à nouveau menacé par des procédés arbitraires et par le non-droit. La victoire de cet arbitraire serait non seulement fatal pour Fehriye mais aussi et surtout pour les prétendues justice et démocratie belges.

NON AUX INTRIGUES QUI VISENT FEHRIYE
LIBERTE POUR FEHRIYE


Le 4 septembre 2002
Comité pour la liberté de Fehriye
fehriye@mail.com