arch/ive/ief (2000 - 2005)

Cet artiste amateur risque gros, entre un et 4 ans de prison. La loi belge n'interdit pas la caricature en tant que telle, mais depuis le premier janvier l'offense à chef d'état étranger est sévèrement punissable si elle utilise l'infrastructure de télécommunications, autrement dit si ce genre de portrait voyage par fax ou par email.

Le texte est très clair: quand on communique électroniquement on ne peut pas s'attaquer aux lois à la sécurité de l'Etat aux bonnes moeurs à l'ordre public ou aux Etats étrangers.

Julien Pieret, Conseiller juridique Ligue des Droits de l'Homme

Effectivement, on pourrait mettre quelqu'un en prison pour une caricature d'un chef d'état étranger, puisque cette caricature porte atteinte à l'honneur de cet état. Alors on nous rétorque qu'il faut faire confiance aux magistrats instructeurs, au parquet, voire aux policiers qui n'utiliseront jamais cette possibilité pour des faits aussi bénins. Très bien, mais alors qu'on prévoit ça dans le texte, et que donc on ne laisse pas la porte ouverte à une dérive potentielle.
Le gouvernement trouve qu'on lui fait un mauvais procès. Il ne vise pas les caricaturistes mais les terroristes. Le texte ne fait qu'appliquer aux nouvelles technologies les lois qui règlementent déjà la radiodiffusion pour éviter par exemple le cas de MedTV, cette télévison kurde basée en Belgique qui s'était mise au dessus des lois en diffusant par fibre optique plutôt que par voie hertzienne traditionnelle.

La ligue des Droits de l'Homme n'est pas convaincue. Elle trouve suspecte que ce texte, quelques lignes perdues dans une loi fourre-tout de 200 articles, soit passé un 30 décembre, sans que le conseil d'Etat ait le temps de donner son avis, alors qu'il touche aux fondements de la liberté d'expression.

Telle quelle, la nouvelle loi interdit par exemple aux altermondialistes d'organiser sur Internet des appels à la désobéissance civile. Et grâce à une autre loi qui se réfère à celle-ci, les désobéissants de tous poils pourront à l'avenir être mis sur écoute plus aisément.

Maïté De Rue, Directrice Ligue des Droits de l'Homme

C'est vraiment un pivot pour toute une série de techniques policières qui vont pouvoir mises en oeuvre. Et qui sont normalement réservées à des formules très graves de criminalité. On pense notamment aux écoutes téléphoniques, à la recherche proactive, donc la possibilité pour la police de mener des enquêtes alors qu'aucune infraction n'a encore été commise. Et c'est ce qui est discuté actuellement au parlement, les techniques particulières de recherche.
La ligue des droits de l'homme envisage donc un recours devant la cour d'abitrage. Les ministres Daems et Verwilghen n'ont pas souhaité s'exprimer sur ce dossier devant nos caméras.