arch/ive/ief (2000 - 2005)

Chambre du Conseil ce 28 mai pour 18 militants anti-expulsions
by CCLE Wednesday May 29, 2002 at 09:01 PM
ccle@altern.org

Ce mardi 28 mai 2002, la Chambre du Conseil de Bruxelles était à nouveau saisie du dossier « Ministère de l'Intérieur Vs Collectif contre les expulsions ».

Après de longs mois d'attente, le dossier a enfin été traduit et les avocats ont enfin pu plaider sur le fond.

Les avocats des prévenus ont, pour la plupart d'entres eux, demandé le non-lieu étant donné le caractère politique et revanchard des poursuites. Qui plus est, le ministère public n'a toujours pas répondu de manière satisfaisante quant à la légalité des centres fermés, sur laquelle repose la prévention « d'aide à évasion ». Enfin, ils ont souligné le manque d'indices sérieux et de nombreuses erreurs de procédure.
Trois prévenus, en concertation avec les autres, ont demandé pour leur part la suspension du prononcé.

Face à eux, le Procureur du roi a demandé le renvoi de tous les inculpés en correctionnelle.
Plus surprenante a été l'attitude du Juge d'instruction en charge du dossier, Mr Van der Meersch. Ce dernier a fait un rapport très positif en rappelant les faits, en indiquant qu'ils étaient inséparables de leur contexte, que la cause défendue était pertinente et juste et que l'Histoire donnait raison aux inculpés.

Le prononcé du jugement aura lieu le 25 juin.
A suivre …

Collectif contre les expulsions