arch/ive/ief (2000 - 2005)

Les USA refusent le Tribunal Pénal International
by yannindy Monday May 13, 2002 at 07:33 PM
yannindy@yahoo.fr

Les USA ont "dé-signé" le traité de Rome instaurant le tribunal pénal international. Le sous-secrétaire d'état pour le contrôle des armes et la sécurité intérieure John Bolton a envoyé une lettre à Koffi Annan signifiant que "les USA n'ont pas l'intention de faire partie du traité".

Paradoxalement, alors que les USA cherchent une coopération policière au niveau mondial, ils refusent de reconnaître le TPI, et d'accepter sa juridiction.
Si Mr Bush recherche un mode plus juste et plus sur (bon, je reconnais que ce n'est pas une certitude :-), il ne pouvait trouver mieux que le TPI comme base.
La lettre dit simplement que "les États-Unis n'ont aucune obligation légale découlant de leur signature [du traité] le 31 décembre 2000 [signature de Mr B. Clinton]".
Étant donné que l'ICC ne juge que les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerres et les crimes d'agression (contre un état, par exemple), il semblerait que cela soit le lieu idéal pour juger les responsables des attentats du 11 septembre (pour autant que l'administration Bush puisse produire des preuves qu'un tribunal impartial pourrait accepter, bien sur).
La raison du refus de participation américain est que "l'administration Bush craint que la cour ne garantisse pas aux citoyens américains et au personnel militaire US les mêmes protections que la constitution américaine". J'ignorais que la constitution US autorisait les crimes de guerre, les génocides, etc.. (bon d'accord, on ne parlera pas du génocide des indiens, du Viêt-nam, des frappes "chirurgicales" en Afghanistan (frappe chirurgicale, ca veut dire bombarder les hôpitaux, non??), du blocus de l'Irak qui tue des centaines de milliers de gens chaque année parce qu'on peut produire des armes chimiques avec de l'aspirine, le soutien massif à Israël (champion des droits de l'homme et possédant l'armée la plus "morale" de la planète - j'ai toujours beaucoup de mal à dire cela sans rire) et je pense en oublie deux ou trois.
Ce qui est assez touchant, c'est la déclaration de Mr Rumsfeld (le vice-président, c'est un président encore plus vicieux que l'autre) comme quoi cela serait un facteur de démotivation pour les engagements militaires US dans le monde. Je suis convaincu que cela poussera pas mal de pays à faire passer la loi sur le TPI encore plus vite dans leur droit national.

Plus d'infos:
http://www.cnn.com/2002/LAW/05/06/international.court/index.html (article de CNN)
http://www.cnn.com/2002/US/05/06/court.letter.text/ (le texte de la lettre de Mr Bolton)
http://www.hrw.org/press/2002/05/icc0506.htm (les commentaires de Human Rights Watch)