arch/ive/ief (2000 - 2005)

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020225 – MDE 15/034/02
AU 103/02
Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE / MAUVAIS TRAITEMENTS

ISRAËL et TERRITOIRES OCCUPÉS Plus de 1000 Palestiniens détenus dans des camps militaires et d'autres centres
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Londres, le 5 avril 2002

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de plus d'un millier de Palestiniens qui ont été arrêtés au cours de la semaine dernière par les Forces de défense d'Israël (FDI) dans les camps de réfugiés et des villes de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Certains Palestiniens auraient été torturés : ils auraient été frappés ou maintenus dans des positions douloureuses pendant de longues périodes. Tous les Palestiniens arrêtés seraient détenus dans des conditions qui s'apparentent à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Une ordonnance militaire interdisant aux détenus d'entrer en contact avec des avocats vient d'être prise.

Les détenus sont regroupés dans plusieurs camps et implantations militaires des FDI mais ces dernières refusent d'indiquer leur nom et l'endroit où ils se trouvent. En violation des traités internationaux relatifs aux droits humains, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture – auxquels Israël est partie – des Palestiniens ont été détenus dans des conditions qui constituent une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Des personnes ayant été arrêtées puis libérées ont également indiqué qu'elles avaient été menacées et frappées par les membres des FDI qui les détenaient. Elles ont été menottées pendant de longues périodes et ont parfois été privées de nourriture et d'eau et se sont vu interdire l'accès aux toilettes. Alors que les nuits sont froides, de nombreux détenus dorment sur des dalles froides et la plupart ont dû passer leur première nuit sans couverture.

Les normes internationales prévoient que toute personne arrêtée, détenue ou emprisonnée a le droit d'informer sa famille ou ses amis ou de demander que les autorités les informent. Les proches ou amis doivent être informés de son arrestation ou de son placement en détention ainsi que de l'endroit où elle se trouve. Les familles des détenus n'ont pas reçu ces informations et ne savent pas si leurs proches sont morts ou vivants ; d'autant plus que des informations non confirmées ont circulé selon lesquelles des Palestiniens emmenés par les FDI auraient été victimes d'exécutions extrajudiciaires.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le 29 mars 2002, les FDI ont réoccupé Ramallah et d'autres villes dont Qalqiliya, Tulkarem et Jénine. Des affrontements au cours desquels il a été fait appel à des tanks et des tireurs embusqués ont eu lieu entre les FDI et des groupes armés palestiniens. Des civils ont été illégalement tués et des informations ont fait état d'exécutions extrajudiciaires. En raison de la destruction des systèmes de communication, des couvre-feux imposés aux habitants et de l'interdiction faite aux journalistes et aux autres observateurs extérieurs d'accéder à certains lieux, aucune enquête n'a pu être menée pour vérifier ces informations.

Des ambulances, du personnel sanitaire et des journalistes ont essuyé des tirs. De nombreux habitants ont peur de sortir de chez eux même lorsqu'il n'y a pas de couvre-feu parce que des coups de feu ont été tirés sur des passants. Les FDI ont occupé des maisons, forçant leurs occupants à rester dans un ou deux pièces. Elles ont ravagé sans raison des maisons, des voitures et des bâtiments, y compris des appartements qu'elles avaient occupés ; des informations ont fait état de pillages. Les FDI sont entrées de force dans les bureaux d'organisations de défense des droits humains, ont fouillé des meubles de rangement et détruit des ordinateurs.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux autorités israéliennes (en hébreu, en anglais ou dans votre propre langue) :
– appelez les autorités israéliennes à indiquer le nom des personnes arrêtées et le lieu où elles sont détenues ; demandez-leur d'autoriser immédiatement ces personnes à entrer en contact avec leurs familles et leurs avocats ;

– exhortez les autorités de l'État hébreu à s'assurer que les détenus sont traités avec humanité et dans le strict respect des normes internationales relatives au traitement des détenus ;

– demandez que tous les détenus soient immédiatement libérés s'ils ne sont pas rapidement inculpés d'une infraction pénale prévue par la loi ;

– appelez les autorités à enquêter sur les informations faisant état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements
et à veiller à ce que des mesures disciplinaires adaptées soient prises ou des poursuites engagées contre tout agent de l'État ayant violé les droits des détenus.

APPELS À :
Premier ministre: Prime Minister Ariel SharonOffice of the Prime Minister, 3 Kaplan StreetPO Box 187, Kiryat Ben-GurionJérusalem 91919, IsraëlTélégrammes : Prime Minister, Jérusalem, IsraëlFax : + 972 2 651 2631Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre, Chef d'état-major des Forces de défense d'Israël (FDI) : Lieutenant-General Shaul MufazChief of General Staffc/o Ministry of Defence, 7`A' Street, HakiryaTel-Aviv, IsraëlTélégrammes : Chief of General Staff, Tel-Aviv, IsraëlFax : + 972 3 691 6940Formule d'appel : Dear Lieutenant-General, / Mon Général (si c'est un homme qui écrit) ou Général, (si c'est une femme qui écrit)
Ministre de la Défense :
Benjamin Ben-Eliezer
Minister of Defence, Ministry of Defence
Kaplan Street, Hakirya
Tel-Aviv 67659, Israël
Télégrammes : Minister of Defence, Tel-Aviv, Israël
Fax : + 972 3 691 6940
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques d'Israël dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 MAI 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.