arch/ive/ief (2000 - 2005)

Les annulations de dette
by Henk Friday March 15, 2002 at 03:35 PM

Les annulations de dette : Où comment le payeur d'impôts Belge paye les créances des entreprises et des banques

III- Analyse des créances belges

L'analyse de la structure des créances belges montre que 91% des créances sur les PPTE (2,14 milliards d'euro) sont des créances commerciales couvertes par l'Etat via l'Office National du Ducroire (ou par l'OND pour son propre compte). Les 9% restant sont des prêts d'Etat à Etat.
Les 2,14 milliards de créances assurées par l'Office National du Ducroire sont donc des risques privés assurés par l'Etat, l'Office assurant des prêts proposés par des banques, des produits ou services vendus par des entreprises belges. Nous répétons notre opposition au fait que l'Office National du Ducroire soit indemnisé par le budget de la coopération pour procéder à des annulations de créances décidées par le gouvernement belge.


VII- La socialisation abusive des créances garanties par le Ducroire

Le Ducroire est un organisme autonome qui bénéficie de la garantie de l'Etat. Il est le premier assureur en Belgique pour les entreprises et les banques effectuant des crédits à l'exportation, des investissements, des préfinancements d'importations, des prises de participation, etc. Le Ducroire couvre donc les risques suivants : le non remboursement d'un crédit, de la variation d'un taux de change, l'impossibilité de récupérer des garanties consenties à des sociétés ou des participations en capital - qu'ils soient liés à un risque politique ou économique (défaut de payement, insolvabilité, faillite, concordat ou sans motif légitime).
La majorité des "sinistres" assurés par le Ducroire sont liés à des débiteurs ou à des banques privées. Dans un premier temps, le Ducroire vérifie la solvabilité du client. En cas d'impayé, le Ducroire cherche à récupérer les sommes non recouvrées (dans 50% des cas il y arrive). Vient ensuite, si cela a échoué, l'indemnisation de l'assuré.

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http://www.users.skynet.be/cadtm/pages/francais/NoteCNCD-CADTM.htm