L'éducation n'est pas à vendre!

Forum de l'éducation et cortège étudiant international, manifestations à Séville 21-22 juin

Mobilisations décentralisées en Europe pendant le deuxième semestre

Frais de scolarité, réductions des budgets, dérégulations, privatisations, manque de démocratie…Dans tous les pays européens (et même au-delà) l'éducation subit des changements rapides. Des mutations dans l'éducation, c'est justement ce que nous voulons, mais justement pas les changements néo-libéraux mis en place par l'Union Européenne et ses Etats membres.

Pourquoi veulent ils changer les systèmes d'éducation ?

Alors que les écoles anglaises pourraient un jour valoir 25 milliards de Livres pour des « investisseurs » potentiels, le système éducatif américain a déjà été évalué a 700 milliards de Dollars. Dans le monde entier, le secteur de l'éducation se chiffre en billions (cf. statistique OCDE). Si un pays peut obtenir rapidement une part importante de ce marché, son économie pourrait ainsi surmonter la crise et cela lui procurerait un avantage essentiel dans la concurrence internationale. Cette vision n'est pas uniquement celle du Royaume Uni, c'est la logique politique de l'Union Européenne elle-même et la principale raison de nombreux changements dans les systèmes éducatifs européens. Ainsi, l'éducation n'est plus « seulement » une source de nouvelles ressources humaines pour les multinationales, mais s'assimile de plus en plus à un espace mercantile pleinement assumé.

De nouvelles lois en Europe
En Allemagne, des frais de scolarité de différents types sont discrètement instaurés, jamais dénommés comme tel. A Berlin, les étudiant-e-s doivent verser une cotisation de 50 € par semestre, et dans certains Etats (Bundesländer), existent déjà des droits de scolarité pour les étudiant-e-s qui ont étudié plus de 13 semestres. En Juillet 2001, une des plus hautes cours de justice a déclaré tout ceci parfaitement légal. Alors que ces exemples montrent de manière évidente l'existence de ces frais de scolarité, les hommes politiques allemands continuent de prétendre qu'ils n'existent pas et qu'une discussion pour leur prochaine introduction est ouverte. La généralisation des frais d'inscription semble n'être qu'une question de temps. Sous couvert d'autonomie, les universités devront faire (et font déjà) des recherches de financement en plus des budgets de l'état. Les pratiques de sponsoring se multiplient. Les processus actuels ne servent pas uniquement des buts économiques, ils peuvent être aussi vus comme une mise au pas des étudiant-e-s : par exemple, il est maintenant possible pour certaines universités de renvoyer des étudiant-e-s qui ont étudié plus d'un certain nombre d'années sans avoir passé leur examens finaux. En Autriche, le gouvernement a introduit des frais de scolarité l'an dernier. Au Royaume Uni, un nombre grandissant de responsables de l'éducation et de dirigeants économiques parlent ouvertement d'un système entièrement privatisé et de la dérégulation des frais d'inscription. Simultanément, le gouvernement a, pour la première fois, introduit une dose de privatisation dans le système éducatif. En Italie, le gouvernement prépare son plan pour privatiser les écoles et les universités. Aux Pays Bas, le Ministre de l'Education, M. Hermans, est un inconditionnel de l'AGCS. En Espagne, le gouvernement a mis en place la L.O.U. (en espagnol : Ley Orgánica de Universidades). Cette loi qui reforme l'éducation veut faire fonctionner les universités sous un strict critère de management, faire rentrer les entreprises dans l'université, et encourager les universités à se financer en se mettant en concurrence pour des fonds privés. Cette loi mise en place par le Parti Populaire impose une des politique les plus conservatrices et les plus libérales de la part d'un gouvernement de droite. Au Danemark, le nouveau gouvernement néo-libéral a la majorité au parlement pour réduire les budgets de l'éducation de 15% sur 3 ans. Ainsi, il laisse rentrer 6000 étudiants en plus (ce qui est énorme au Danemark) dans le système sans financement supplémentaire. En France, pendant de nombreuses années, les réformes de l'université ont tenté de diminuer le financement de l'état en introduisant des plans de privatisations de manière détournée. En 1998, le Rapport Attali recommandait des réformes afin de rendre les universités payantes comme dans les pays anglo-saxons, ce qui détruirait le service public d'éducation. Ce rapport proposait en particulier des diplômes après 3, 5 ou 8 années d'études. Depuis ce rapport, les réformes mises en place par l'ancien ministre de l'éducation Claude Allègre, le plan Université du 3ème Millénaire (U3M), et plus récemment les réformes engagées par Jack Lang, le ministre actuel, ont mis en pratique ces recommandations. Jack Lang va aujourd'hui plus loin en instaurant des diplômes a points avec les ECTS (European Credit Transfer System). De plus en plus, des grèves et des actions étudiantes s'opposent à cette logique néo-libérale (les entreprises pourront bientôt investir dans les universités) et luttent pour le droit à une éducation de qualité pour tou-te-s. Ces actions se sont multipliées en particulier en novembre et décembre 1998 et en mars 2001. A l'université francophone de Bruxelles, les cours de langue sont désormais payants pour la majorité des étudiant-e-s, seuls les examens sont gratuits…Les gouvernement Belge affirme qu'il ne privatisera jamais l'enseignement supérieur. Ce qu'il veut dire en réalité, c'est que les universités publiques remettront toujours des diplômes mais qu'elles peuvent laisser des entreprises donner les cours à leur place. Les étudiant-e-s peuvent ainsi suivre les cours en versant des frais aux entreprises et passer gratuitement les examens. En Irlande, on discute en ce moment de mettre en place frais de scolarité de 3000 € à 4000 €. En Turquie, le gouvernement prépare de nouvelles lois pour être « prêts » pour l'AGCS.

La Table Ronde Européenne des Industriels (ERT)
En Europe, les réformes requises pour privatiser l'éducation publique sont mises en place graduellement. Sous les pressions de la Table Ronde Européenne des Industriels, la Commission Européenne a décidé de prendre les choses en main, et les nouvelles technologies de l'information et de la communication lui offrent un prétexte idéal. Tous les six mois, l'ERT se réunit avec la présidence de l'Union Européenne pour discuter des priorités à aborder. Depuis 1999, ce groupe est présidé par Morris Tabaksblat, président de l'entreprise anglo-hollandaise Reed-Elsevier, qui a déclaré publiquement son intention de devenir leader mondial dans les secteurs de l'éducation et de la publication sur Internet. L'ERT a également mis en place un groupe de travail sur les relations économiques extérieures afin d'avoir l'œil sur la progression des débats à l'OMC. Ce groupe est dirigé par le président de BP-Amoco, Peter Sutherland, l'ancien directeur général du GATT. Ce lobby est très clair sur l'attitude qu'il souhaite voir adoptée par les gouvernements : « La responsabilité de la formation doit être assurée par les entreprises une fois pour toute…l'éducation doit être considérée comme un service pour l'économie. » Les systèmes d'éducation nationaux ne seront pas complètement éliminés : dans la logique économique néo-libérale, dans lequel les services qui font des profits sont entièrement privatisés et les services déficitaires sont financés par les impôts, les gouvernements auront encore un rôle à jouer, comme l'explique l'OCDE : « Le seul rôle du secteur public sera d'assurer un accès à l'éducation à ceux qui ne seront jamais un marché profitable, et dont l'exclusion de la société en général sera accentuée, alors que d'autres continueront à progresser ».

Le processus de Bologne et l'AGCS
Aux Pays Bas, le Ministre Jorritsma (Parti libéral) a déclaré que les universités devraient être jugées en fonction de leur capacité à s'adapter au marché. Son commentaire correspond au cadre de travail de la déclaration de Bologne des ministres européens de l'éducation, et à l'Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) de l'OMC. Les écoles et les universités européennes doivent se transformer afin d'être compétitives face à des concurrents extérieurs. En Allemagne, le système d'éducation se restructure selon les propositions de groupe de pression néo-libéraux comme le CHE (Centre pour le Développement des Universités, très lié au groupe Bertelsmann) La structure des études est supposée passer d'un système de diplômes ouverts à un système restrictif Licence-Maîtrise. Cette structure signifierait donc : une éducation allégée pour tout le monde et des cours spéciaux pour quelques privilégiés. Ceci entraînerait une pression très forte pour terminer ses études (alors que 75% des étudiant-e-s allemand-e-s doivent travailler pour financer leurs études), mais aussi une réduction des contenus, en particulier de ceux que l'on peut considérer comme critiques. La structure Licence-Maîtrise est partie prenante du processus de Bologne, par lequel, les universités pourraient plus facilement se concurrencer les unes les autres. Aujourd'hui, l'UE essaie de promouvoir ce système auprès des étudiant-e-s avec l'argument de la mobilité…mais quelle mobilité ? Celle de ceux qui peuvent se la permettre…

L'AGCS
Avec l'AGCS (Accord Général sur les Commerces et les Services), traité de l'OMC) les services publics tels que l'éducation et la santé deviennent de simples produits marchands. En ce moment même, la libéralisation de ces secteurs est négociée sous couvert de l'AGCS. Les Etats Unis, la Nouvelle Zélande et l'Australie ont déjà fait des propositions en ce qui concerne l'éducation. La Commission Européenne, gouvernement non élu de l'UE qui négocie à l'OMC dans le dos des Etats Membres, a également démontré sa volonté de libéraliser les services publics. L'Union Européenne a déjà accepté d'ouvrir le marché des secteurs primaire et secondaire ainsi que ceux de l'enseignement supérieur et de la formation continue aux partenariats public-privé. Et comme les négociations sur l'éducation ne sont pas terminées, l'UE ira peut être plus loin. Compte tenu de la déclaration de la commission Towards GATS 2000 qui qualifie l'AGCS « d'un instrument au service du commerce avant tout », la prise en compte de l'éducation par l'AGCS va contribuer a l'extension des initiatives privées en la matière, à tous les niveaux et dans le monde entier (144 pays étaient membres de l'OMC au 1er janvier 2002). A la rencontre ministérielle de l'OMC à Doha, au Qatar, les Etats Membres ont décidé que les demandes des pays qui désiraient ouvrir leurs secteurs de services seraient soumises avant le 30 juin 2002, et que les premières offres arriveraient avant le 31 Mars 2003. Les négociations sur les services, ainsi que les autres accords, seront terminées avant le 1er janvier 2005. Les règles de l'AGCS pourraient ainsi empêcher les subventions gouvernementales d'être reversées particulièrement aux secteurs publics. Il y a deux principes économiques fondamentaux à l'origine de l'AGCS, tous deux conçus pour limiter les interventions du gouvernement dans le secteur des services. Par exemple, à cause du principe du national treatment, dès qu'un gouvernement signe la libéralisation d'un service, il peut se voir attaqué par l'OMC si sa législation favorise les entreprises locales par rapport aux entreprises étrangères. Ceci a bien sûr des conséquences lorsqu'il s'agit d'accorder des subventions. Par exemple, là où un accord AGCS a été conclu, les gouvernements versant des subventions à des services locaux devront verser une somme équivalente à un fournisseur de services arrivant sur le même pays. Ceci augmente la possibilité d'avoir un système d'éducation basique, financé par le gouvernement, avec des fonds versés à tous les secteurs (public et privé) et donc permettre à certain-e-s de progresser, soit en versant des frais très élevés à des « universités d'élite », soit en payant des charges optionnelles supplémentaires. En d'autres termes, l'AGCS pourrait nous éloigner encore un peu plus d'un accès gratuit et égalitaire à une éducation publique de qualité (chose que nous n'avons jamais connue, mais que nous voulons atteindre), et nous entraîner vers un système basé sur la capacité des étudiant-e-s à payer des sommes de plus en plus importantes pour étudier. le changement de contenu des programmes scolaires sera aussi un problème conséquent, lié à la concurrence entre les écoles et les universités privées et le secteur public. Les établissements privés n'enseigneront aux étudiant-e-s que ce que les multinationales voudront bien leur apprendre, ce qui obligera les établissements publics à suivre, sous peine de perdre des élèves. Le plus gros risque engendré par l'AGCS est peut être la menace pesant sur la démocratie. Une fois que les décisions sont prises dans le cadre de l'AGCS, les activités dans le secteur des services qui semblent « interférer » avec le libre commerce font face à une potentielle action en justice de l'OMC. L'AGCS signifie que si un gouvernement, écoutant ses électeurs, mettait en place une politique de changement, il pourrait également être poursuivi. Pour des raisons politiques et commerciales, il peut sembler plus simple de « vendre » l'éducation pour accéder aux marchés des autres pays…mais les enjeux sont élevés : Pascal Lamy, le commissaire au commerce de l'UE déclarait récemment que « pour l'Union Européenne, la question des services est centrale. Nous sommes numéro un mondiaux, 26% du commerce mondial, les services représentent deux tiers du PNB de l'UE ». « Si nous voulons améliorer l'accès aux marchés extérieurs, nous ne pouvons pas garder nos secteurs protégés hors du champ des négociations. Nous devons être ouverts dans cette discussion car nous avons toutes les cartes en mains pour réaliser un bon contrat. Aux Etats Unis et en Europe, ceci signifie des difficultés dans certains domaines mais des bénéfices dans beaucoup d'autres, et je crois que nous savons tous deux que nous aurons a serrer les dents pour avoir ce que nous voulons » ajoutait il dans une autre déclaration.
Alexa McDonough, dirigeante du Parti Démocrate Canadien, déclarait quant a elle que l'AGCS représente « le plus grand transfert du pouvoir économique et politique dans l'histoire…Depuis les régions et les états dans les mains d'un petit groupe de multinationales »

Les conséquences
- De plus en plus d'écoles et d'universités en Europe sont privatisées
- Des frais de scolarité sont mis en place ou augmentent dangereusement
- Le droit à disposer d'une bonne éducation est de plus en plus une question d'argent
- Les droits démocratiques des étudiant-e-s sont réduits au strict minimum
- De plus en plus, ce qu'on nous enseigne est ce que veulent nous faire apprendre les multinationales

Nous voulons un système éducatif pour la société, pas pour les banquiers !
Nous ne laisserons pas les politiques éducatives se faire dicter par des organisations antidémocratiques comme l'Union Européenne, l'Organisation Mondiale du Commerce et par les multinationales. Les étudiant-e-s, les enseignant-e-s et les parents doivent décider quel type d'éducation ils/elles veulent. Nous devrons agir aussi bien à niveau local qu'à niveau international pour empêcher cette politique partout où elle se développe.

Pour une campagne internationale pendant le deuxième semestre 2002 !
Nous proposons de commencer une campagne internationale contre cette politique néo- libérale pedant les deuxième semestre 2002. En décembre 2001, des étudiant-e-s de plusieurs pays européens ont lutté contre les privatisations en organisant des grèves, des occupations et des manifestations. Nous pensons que cette courte campagne représente un pas dans la bonne direction. Nous voulons maintenant faire monter la pression sur les décideurs et développer des alternatives pour une autre université. Pour cela, nous appelons les étudiant-e-s à participer au forum de l'éducation et de la culture et à la manifestation internationale d'étudiant-e-s les 17-19 Mars à Salamanque (Espagne) et de se joindre au cortège international étudiant ainsi qu'au forum de l'éducation à Séville (Espagne) les 21 et 22 juin. Pendant les mois qui viennent, entre les mobilisations et les forums, nous appelons tou-te-s les étudiant-e-s à multiplier les actions locales contre la privatisation de l'éducation et de lutter pour des droits démocratiques dans NOS universités.

arch/ive/ief (2000 - 2005)