arch/ive/ief (2000 - 2005)

Petit rappel des faits

Sémira Adamu est décédée le 22 septembre 1998. Elle fut étouffée, à l'aide d'un coussin, par l'équipe de gendarmes chargés de l'escorter durant l'expulsion. Celle-ci ayant été filmée, la cassette avait été saisie par la justice. Quelques jours plus tard, le ministre de l'intérieur Louis Tobback et le commandant du Détachement de Sécurité de l'Aéroport National de la gendarmerie (DSAN) démissionnent.
La Ligue des Droits de l'Homme et la famille se sont portés partie civile. Après quelques péripéties, sept gendarmes sont prévenus de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Parmi eux, trois officiers, dont l'ancien chef du DSAN.
L'affaire doit passer en chambre du Conseil le lundi 18 mars, qui décidera des personnes qui doivent être poursuivies ou non.
Le 6 février, le journal La dernière Heure et quelques journaux flamands reproduisaient une pièce du dossier d'instruction : le procès-verbal dans lequel sont reproduits les dialogues contenus dans la vidéo saisie.
Plus d'infos et l'article de la DH sur
http://www.collectifs.net/ccle/references.php3?pg=subcat&sid=3

Petite analyse sans prétention pour être sur de ne pas se tromper …

L'article paru dans la Dernière Heure le 6 février, reproduisant les dialogues du meurtre de Semira Adamu peut apparaître comme une avancée dans le sens de la justice. Il révèle au grand jour l'un des aspects choquants de la politique d'expulsion. Les plus distraits auront cependant oubliés que la gendarmerie1 filme les expulsions difficiles. Ce fait avait déjà été révélé le 22 septembre 98, il n'est pas besoin d'y revenir ni de s'indigner.
D'autres y trouveront, à l'instar du journaliste, la preuve de la culpabilité des gendarmes et dénonceront, à raison, l'inhumanité des expulsions. Mais …
Il y a derrière cet article un mécanisme plus subtil. Certes, on nous livre deux coupables taillés sur mesure mais n'écarte-t-on pas de la sorte et le rôle de la gendarmerie, et quelques mécanismes intrinsèques à politique d'expulsion ?

L'article sort au lendemain d'un passage en chambre du Conseil et d'un article dans Le Soir qui donne la parole aux parties civiles. Mais surtout, et cela ne semble avoir été relevé par personne, l'article reproduit une pièce présentée comme essentielle du dossier d'instruction. Ce dernier étant confidentiel, il y a donc une violation du secret de l'instruction. Ce délit fait normalement l'objet de poursuites (perquisitions chez le journaliste, …) et est passible d'une lourde peine. Or dans ce cas, il n'y a pas de réaction, ni de la gendarmerie, ni du parquet. Il convient dès lors de rechercher qui et pourquoi. En d'autres termes, à qui profite le crime ?

Notre hypothèse est la suivante : cette fuite disculpe les trois officiers prévenus. Mais pour y arriver, prenons la voie inverse. Le PV reproduit et les commentaires font porter l'entière responsabilité du meurtre sur les deux gendarmes qui tenaient Semira dans l'avion. Il n'est cependant pas question de préméditation ni de violence. Ils sont coupables de négligence fatale dans l'utilisation du coussin alors qu'ils avaient été avertis « six fois en quatre minutes » de laisser la fille respirer. En d'autres termes, c'est la bavure, un dérapage.
Cette version est renforcée par les antécédents de l'un des deux « coupables », suspendu quelques mois auparavant pour des violences commises à l'encontre d'un expulsé.

Ce faisant, on exclut totalement la possibilité de voir les officiers porter une quelconque responsabilité dans cette affaire. Non, la question ne se pose même plus tant l'évidence est là. On a en effet jamais vu des officiers porter le chapeau pour les erreurs de leurs hommes. Quand bien même ce sont eux qui ont désignés les hommes pour la mission, leur ont donné instruction et les ont encadré.

Si nous poussons le raisonnement plus loin, nous pouvons affirmer que c'est toute la gendarmerie, devenue Police Fédérale, qui se trouve blanchie de la sorte. Cette grande famille peut supporter que deux de ses hommes soient poursuivis pour bavure. Elle pourra même les soutenir le cas échéant. Il lui serait par contre inacceptable de voir trois de ses officiers inculpés pour l'accomplissement d'une mission, qui plus est dans une de ses unités les plus critiquées mais aussi les plus protégées. Par extension, cela reviendrait à renvoyer l'ensemble de la gendarmerie sur le banc des accusés. Elle doit donc faire jouer son esprit de corps, sa solidarité de caste, pour éviter que ne s'ouvre une brèche pour une remise en cause de ses pratiques. Il ne faudrait pas donner matière aux opposants anti-expulsions.

On peut aisément imaginer le discours que tiennent les chefs gendarmes quand il s'agit de rappeler aux autres niveaux de pouvoir leur devoir de solidarité : « nous tomberons ensemble ». Ils pourraient très facilement plaider avoir reçu d'une part de mauvaises instructions dans l'utilisation du coussin et d'autre part des pressions, émanant de l'autorité politique de tutelle, pour expulser Semira. Ces menaces visent deux ex-ministres de l'intérieur : Johan Vande lanotte pour la première et Louis Tobback pour la seconde.

En 1996, sous l'impulsion de la gendarmerie, Johan vande Lanotte permet à nouveau l'usage du coussin comme technique d'expulsion. Celle-ci avait été retirée des directives auparavant. Il appuie sa décision par le rapport d'un groupe de travail (composé de gendarmes uniquement) et la justifie comme la méthode la moins risquée.

Louis Tobback est confronté en juillet 1998 à une forte résistance de détenus qui refusent leur expulsion. La situation dans les centres fermés est tendue. Il dresse une liste de cas graves, qu'il traite d' « énergumènes » à expulser prioritairement. Pour s'assurer de la collaboration de la Sabena, il menace la compagnie de reprendre le système des amendes pour chaque sans papiers transporté en Belgique. Il décide de renforcer la gendarmerie de l'aéroport. Un premier contingent de 7 personnes est escorté en juillet par l'escadron anti-terroriste (ESI). Une nouvelle liste de 23 personnes est fournie en septembre. Semira est sur le deuxième vol, le 22 septembre 1998.

Aucun des deux ministres n'est cité à comparaître. Ils n'auront pas à s'expliquer. Le juge d'instruction a peut-être estimé qu'il ne valait pas la peine de déclencher une procédure de levée d'immunité parlementaire. Peut-être même ne s'est-il même pas posé la question. Finalement, le mécanisme de protection des ministres a bien fonctionné, ils sont blanchis avant d'être passés à la casserole.

Comme nous pouvons le voir, cette affaire, menée à son terme, pourrait se révéler explosive. Elle pourrait mettre sur la sellette non seulement les acteurs mais l'essence même de la politique d'expulsions. Il faut donc empêcher que ne s'ouvre la boîte à questions. L'article de la DH, loin de représenter une avancée dans la recherche de la vérité, participe plutôt de l'écriture de l'histoire officielle, celle d'une bavure. Il propose un scénario acceptable pour les uns car il livre des coupables et matière à s'indigner ; Pour les autres, il ne s'attaque à rien de fondamental.

Le juge de la chambre du conseil, Mr Bellemans, a décidé que la vidéo serait intégralement visionnée lors de la prochaine audience. Selon le journaliste, elle constitue, aux yeux du juge, l'élément qui permettra de définir qui devra être jugé ou non. Le reste du scénario est décrit dans les journaux.

Qui, des officiers, de la gendarmerie, du parquet, du juge ou des ministres a fourni le PV à la presse ? Allez savoir. La question n'est pas essentielle. Chacun y trouve son compte et couvre l'autre, voire le tient par les c******. Ce qui importe, c'est de comprendre que nous ne nous trouvons pas dans un processus de justice mais dans la recherche d'une solution acceptable pour le pouvoir. Autrement dit, comment étouffer l'affaire sans éveiller les consciences ?
Poursuivre les deux gendarmes paraît être le prix à payer pour en finir avec Semira et la renvoyer aux oubliettes de l'histoire.

Le meurtre de Semira ne se résume pourtant pas à une pièce dans un dossier. Il s'inscrit dans une histoire multiple et complexe : celle d'une jeune fille en résistance contre un système ; celle de milliers de personnes sans papiers en résistance contre le régime de ségrégation sociale européen ; celle de toutes et tous qui recherchons pour nous et pour tous une solution pour une vie meilleure, une vie ensemble.

Les enjeux de ce procès sont éminemment politiques. Ce n'est d'ailleurs pas un cas isolé. La justice veut jouer son rôle en refermant la chape de plomb sur un problème vital. Quand le pouvoir juge le pouvoir, un silence de mort doit régner ... Dormez citoyens, la gendarmerie veille.

Collectif contre Les expulsions

PS qui ne veut pas finir sur une note pessimiste
Ils peuvent se cacher derrière les décisions de leur justice, jamais ils ne dormiront tranquilles tant que nous ferons circuler la parole vraie.

1 Il s'agissait encore à l'époque de la gendarmerie. Elle s'appelle depuis lors Police Fédérale. La différence étant principalement d'ordre sémantique, nous maintiendrons dans cet article le premier terme.