arch/ive/ief (2000 - 2005)

La justice accélérée dérape...
by Michel Barile Thursday February 07, 2002 at 12:06 PM

Justifiée en 1994 par le gouvernement comme étant une arme pour combattre la petite délinquance, cette procédure "rattrape" aujourd'hui les opposants de plus en plus nombreux au capitalisme. De fait, ce lundi 11 février 2002 comparaissent, en procédure accélérée sur base de la loi de 1994, trois jeunes allemands, âgés de moins de vingt et un ans. Pour avoir manifesté le 14 décembre dans le cadre des manifestations anti-globalisation de D14, ils risquent une lourde condamnation.

La justice accélérée...
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La justice accélérée dérape… et criminalise les anti-mondialistes

Le 14 décembre 2002, le site de Tour et Taxis, point de chute de la manifestation organisée par D14, a été encerclé par les forces de police. Trois jeunes manifestants Brêmois, lorsque le bouclage s'est terminé ont été arrêtés par cinq policiers en civil à une centaine de mètres de là. Brutalisés, embarqués dans un fourgon de police, mis en arrestation judiciaire. Ils sont poursuivis par le procureur sur base de la procédure accélérée datant de 1994. La police les accuse d'avoir jetés des pierres –dissimulées jusque là dans leurs sacs- à Tour et Taxis. Elle les aurait suivis et filmés. Les trois jeunes contestent catégoriquement ces accusations.

Cette procédure accélérée ne prévoit pas l'enquête contradictoire. Il n'y a pas d'intervention d'un juge d'instruction qui enquête à charge et à décharge. Ce sont les rapports de police qui priment. Joke Callewaert, membre du PTB, avocate et membre du Legal team, en contact avec les trois jeunes allemands affirme :

C'est l'exemple typique de l'absurdité de cette procédure. Les poursuites se font uniquement sur base des Pv de police. Dans ce cas, il faut savoir que les policiers qui accusent les trois jeunes d'avoir lancé les pierres sont les mêmes que ceux qui les ont arrêtés. De plus, des images des jets de pierre existent. Les trois jeunes, qui ont accès au dossier disent qu'un autre rapport de police concernant ces images stipule qu'on ne reconnaît pas les trois inculpés. Les avocats ont demandé de visionner les images avant la séance prévue ce 11 février 2002. Nous verrons si ce sera le cas. Rien n'accuse matériellement les inculpés. S'il y avait eu un juge d'instruction, il aurait certainement pris le temps de visionner ce film, d'entendre les témoins : il aurait fait une enquête à charge et à décharge. Dans ce cas-ci, ce sera la parole des jeunes contre celles des policiers.

Pour moi, cette affaire est hautement politique. En effet, si condamnation il y a, celle-ci permettra à la police et à sa hiérarchie de justifier le bouclage de Tour et Taxis. Ce qui aujourd'hui n'est pas le cas. Par cette condamnation, la criminalisation des manifestants clairement anti-capitalistes et pourquoi pas de leurs leaders lors notamment des prochains rendez-vous européens ici à Bruxelles est lancée ".

Le PTB exige depuis longtemps l'abrogation complète de la procédure accélérée. Le PTB exige depuis longtemps que les policiers en civil n'infiltrent pas les manifestations. Le PTB dénonce depuis longtemps les provocations policières et l'arbitraire des forces de l'ordre. On comprend aujourd'hui plus facilement et plus concrètement les raisons…

Séance : 11 février 2002 à 8 heures 45 au Palais de Justice de Bruxelles – 50 ème chambre correctionnelle.
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