arch/ive/ief (2000 - 2005)

Ce lundi 28 janvier, M. DECROLY organisait, en collaboration avec des Sabéniens, au Parlement, un séminaire sur l'entreprise en question.
Cet événement, déjà, n'avait pas plû à M. Langendries qui avait convoqué les Sabéniens pour leur dire que ce séminaire allait interférer avec la Commission d'enquête parce que les anciens travailleurs de l'entreprise allait de toute manière être auditionné par la commission.
Tentative de contrôler la voix des Sabéniens!? En tout cas, ce séminaire a bien eu lieu et a remporté un franc succès de foule et médiatique. Seul les députés étaient peu nombreux.

Aujourd'hui, mercredi 30 janvier, la Commission d'enquête auditionnait M. Van Temsche, historien et expert VUB du dossier Sabena. Comme tout député devrait en avoir le droit, M. DECROLY a voulu poser une question à l'invité. Cela lui a été refusé, preuve s'il en est qu'être autonome des machines de partis/ groupes parlementaires à la Chambre vous enlève automatiquement la légitimité d'être élu que vous octroie normalement la démocratie représentative.

Lisez ci-dessous le communiqué de presse du député:

Vincent DECROLY
Tél. : 02 / 549 88 98
Courriel : vincent.decroly@lachambre.be

Bruxelles, le 30.01.2002

C o m m u n i q u é d e p r e s s e

EXCLU D'UN GROUPE PARLEMENTAIRE,
UN DEPUTE SERAIT DESORMAIS BAILLONNE EN COMMISSION D'ENQUETE ?!…

Voulant interroger ce matin (comme d'autres députés) M. Van Temsche, historien et expert VUB du dossier Sabena, je me suis vu interdire toute question par le président de la commission d'enquête. Alors qu'elle devrait être la vertu cardinale de tout député-enquêteur, l'indépendance justifierait à la Chambre qu'on tente de réduire au silence un élu qui présente cette caractéristique.

Selon les explications que M. Langendries, le président de la commission d'enquête, a avancées ce matin pour justifier son refus de me donner la parole, il faut être membre désigné par un groupe parlementaire pour avoir le droit d'interroger un expert ou un témoin en commission d'enquête. Le fait d'avoir été exclu par un groupe priverait donc tout élu du droit de participer activement à une telle commission.

Cette décision de tenter de me bâillonner est éminemment contestable. Rien dans le règlement de la Chambre n'interdit à un élu d'interroger un expert auditionné en commission d'enquête, ni à un président de déroger à ce type d'usage. Le règlement est fait pour servir les fonctions démocratiques du Parlement et non pour les réduire.

La règle de l'égalité de tous les élus et du droit à la parole de chacun est à la base-même du fonctionnement de tout parlement. Créer une exception à ce principe, en particulier dans le contexte d'une commission d'enquête, c'est donner un coup de canif dans l'une des deux missions essentielles de chaque député, à savoir contrôler le gouvernement (en plus de légiférer). Mon interdiction de parole survient dans le contexte d'une commission dont l'un des risques majeurs est, cela n'échappe à personne, de déboucher sur des phénomènes de neutralisation mutuelle au moment où il faudra déterminer les responsabilités politiques de la faillite (chaque parti a eu, hier ou avant-hier, ses représentants comme actionnaires majoritaires de la compagnie et aux gouvernements).

Au-delà de la perte du droit de vote en commission parlementaire, mon exclusion du groupe parlementaire vert en octobre (pour refus d'obéir vis-à-vis de M. Verhofstadt à la discipline de majorité) aurait encore cette conséquence négative supplémentaire.

Je n'ai jamais démérité en commission d'enquête parlementaire et il se trouve que je suis actuellement le seul élu à m'intéresser au dossier Sabena, au-dessus de tout soupçon de préoccupations partisanes ou électorales (j'en suis à mon second et dernier mandat).

J'écris à M. De Croo, Président de la Chambre pour lui demander de faire respecter mon droit à la parole à la commission Sabena.

Vincent DECROLY,
Député.