arch/ive/ief (2000 - 2005)

Condamné par défaut en novembre 2001 (il ignorait qu'un procès avait lieu), il a fait opposition de la décision et repasse donc mardi en première instance.

Le CST-Bruxelles invite tou-te-s les usager-e-s qui le peuvent à se retrouver
ce MARDI 29/01 A PARTIR DE 9h AU TRIBUNAL DE POLICE de Bruxelles, 63 RUE DE LA REGENCE (dos au Palais de Justice, trottoir de gauche).


PETIT RETOUR SUR UNE ACCUSATION A DOUBLE TRANCHANT:

Le 22 novembre 2001, Matthias a subi une condamnation pénale (530 euros) pour :
"- A. Etant voyageur, ne pas avoir obtempéré aux injonctions des agents du service (...)
- B. Etant voyageur, avoir troublé l'ordre dans le véhicule, entravé le service ou parlé au personnel, si ce n'est pour obtenir de lui les renseignements indispensables au voyage"

et une condamnation au civil (130 euros), sur plainte de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), pour "avoir provoqué un retard de 11 minutes du tram 7806"

Quels sont les faits ? Ils remontent au 10 février 2001, c'est à dire à la première opération "Free Zone" réalisée sur le réseau STIB. Trois groupes de 3 usager-e-s du CST, vêtu-e-s de combinaisons blanches, parcourent la ligne 2 du métro et la ligne de prémetro (tramway souterrain) n°3, allant à la rencontre des autres voyageurs et transmettant de l'information sur l'intérêt collectif de transports publics d'accès gratuit. La Free Zone se déploie depuis une heure et l'une des équipes de "tute bianche", parmi lesquels Matthias, discute avec des voyageurs dans le tram 90 lorsque celui-ci s'arrête à la station Horta.

Une dizaine de contrôleurs de la STIB y sont postés. Plusieurs d'entre eux montent dans le tram pour vérifier les billets. Apercevant deux hommes en blanc, ils leur demandent de les suivre, tentant sans succès de les atteindre en raison du nombre de passagers alentours. Les membres du CST - dûment munis d'un titre de transport valable - interrogent les agents sur la justification de leur intervention. Le ton monte... et d'autres usagers s'en mêlent, reprochant leurs méthodes aux contrôleurs. Matthias, resté à l'écart jusqu'ici, est avisé par un agent assez remonté qui lui agrippe le cou et lui ordonne de montrer une pièce d'identité. N'ayant causé aucun trouble et étant en ordre de ticket, Matthias demande pour quel motif et sur quelle base légale l'agent est autorisé à contrôler son identité. S'ensuit une immobilisation du tram à quai pendant quelques minutes, le temps qu'un supérieur du service Contrôle et gardiennage aille chercher dans leurs bureaux une carte verte stipulant que ces agents ont mandat de police judiciaire en la matière. Deux d'entre eux empoignent alors Matthias et le descendent du tram. Ils ne font plus allusion à la carte d'identité, ne lui demandent plus de la leur montrer mais l'informent qu'ils attendent l'arrivée de la gendarmerie.

Sur ce, le tram suivant s'arrête à la hauteur des protagonistes de cette première scène (Matthias, une dizaine de contrôleurs et 5-6 usagers contrôlés sans ticket que les agents sont en train de verbaliser). Or, ce deuxième tram contient lui aussi 3 hommes et femmes en blanc... Rebelote : en les voyant, des agents grimpent dans le tram et s'escriment à les en faire descendre. La réaction des autres voyageurs est encore plus nette que dans le véhicule précédent. Prenant fait et cause pour les Free Zoneurs, ils s'exclament à l'adresse des contrôleurs : "Vous n'avez pas le droit", "Laissez ces jeunes tranquilles", "Ils n'ont rien fait de mal"... La confusion est à son comble, d'autant que quelqu'un, plutôt sportif, s'extirpe du tram par la porte arrière, traverse les voies et détale vers la sortie. L'un des contrôleurs les plus "chauds" se lance à sa poursuite avec un collègue. Face à la véhémence des usagers qui les environnent, les agents se replient, renoncent à interpeller les Free Zoneurs du second véhicule. "C'est pas grave, on en a attrapé un" lance l'un d'eux.

Ayant conduit Matthias dans leur local, ils vérifient son titre de transport. Une fois la gendarmerie sur place, Matthias présente sa carte d'identité au gendarme, ses coordonnées sont relevées et il lui est permis de partir.


D'un bout à l'autre de leur intervention, les contrôleurs ont été incapables d'indiquer en quoi Matthias était en tort. Ils ont évoqué une "distribution illégale de tracts", motif inconsistant à un double niveau : aucun tract n'a été diffusé en présence des agents, et même s'il en avait été autrement, pour reprendre l'ordonnance du Tribunal des référés rendue en octobre dernier, "l'édition et la distribution en soi de tracts, autocollants, affiches (...) ne constituent que la liberté d'expression (du CST)".

Quinze jours après cet épisode, Matthias s'est vu informé de l'existence d'un procès-verbal établi à son nom, pour "mise en retard du tram pendant 11 minutes", "refus d'obtempérer aux injonctions des agents" et "trouble de l'ordre dans le véhicule".

"On va te coller une incitation à l'émeute" lui avait dit un contrôleur. Histoire sans doute de mettre un mot sur cet imprévu, cette rupture dans la continuité du service contrôlé : des usagers qui se solidarisent, sans y être "incités", justement, sans encadrement promotionnel ou disciplinaire. Parce qu'il en va du bien collectif, en situation, sur un réseau de transports publics.

C'est donc à plus d'un titre qu'il sera question de contrôle et de sécurité ce mardi au tribunal.