Procès en Belgique contre les décontaminateurs de Monsanto

Hier, ils passait en Chambre du conseil, dernière étape de l'instruction, première du procès.

Vidéo: La récolte gronde - by Vox
Le clip (3 min) http://clients.loudeye.com/imc/belgium/ex_clip.ram
Le film (26 min) http://clients.loudeye.com/imc/belgium/exp_film_ogm_05.ram

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Transcription d'une séquence du site d'info de la RTBF et diffusée au JP de la première le 16 janvier 2002 à 13h00: (Une autre séquence à été diffusée au JT de 13h)

Des militants OGM devant la justice

Le 8 mai 2000, une trentaine de militants anti-OGM s'en prenaient à un champ d'expérimentation de la société Monsanto. C'était à Franc-Waret, près de Namur, à proximité de la ferme expérimentale que Monsanto y possédait à l'époque. Ce 16 janvier, c'était le coup d'envoi de l'action judiciaire: la Chambre du Conseil du tribunal de Namur examinait les préventions à charge de dix militants impliqués dans cette action. Au terme de l'instruction, le Parquet n'a retenu que trois préventions sur huit.

Isabelle Stengers, qui enseigne la philosophie des sciences à l'ULB, et neuf autres militants anti-OGM, poursuivis pour avoir méchamment coupé ou dévasté des récoltes sur pied et ravagé un champs ensemencé de maïs et de betteraves, c'était ce matin en Chambre du Conseil, et les débats se sont déroulés à huis-clos.

Les défenseurs des dix inculpés ont plaidé, dans un premier temps, l'irrecevabilité des poursuites. D'abord parce que les poursuites sont jugées sélectives et ne visent que certains militants. Ensuite parce que les droits de la défense, en regard de la loi Franchimont, n'ont pas été respectés. Enfin parce que l'instruction n'a pas permis d'établir que les expérimentations de Monsanto s'étaient déroulées dans une parfaite légalité au vu de la règlementation existante. Or, l'illégalité de ces expérimentations est une des raisons qui ont poussé les militants à l'action.

Sur le fond, les défenseurs se réservent aussi le droit de faire de ce procès celui des OGM et du principe de précaution, un principe bafoué aux yeux des militants poursuivis.

La réponse de la Chambre du Conseil sera donnée le 13 février prochain.

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Le Soir du 17 janvier 2002:

Ils avaient foulé des OGM aux pieds. Namur Quatorze manifestants devant la chambre du conseil.

Ce jour-là - c'était le 7 mai 2000 -, ils étaient au moins deux cents à avoir envahi les champs de cultures expérimentales qu'exploitait la société Monsanto dans les campagnes de Fernelmont, près de Namur. Ils avaient saccagé les cultures pour manifester leur opposition aux organismes génétiquement modifiés (OGM) dont la multinationale est l'une des principales pourvoyeuses.

Saisi de l'affaire, le parquet namurois réclame aujourd'hui le renvoi en correctionnelle de quatorze manifestants formellement identifiés, au nombre desquels figurent le Français René Riesel - un proche de José Bové - et Isabelle Stengers, chercheuse à l'ULB.

Ce mercredi, devant la chambre du conseil du tribunal de Namur, le premier substitut Appart n'a cependant retenu que trois des huit préventions qui avaient été initialement formulées à leur endroit : la violation de domicile, la destruction de récoltes et le saccage de semis. La société Monsanto Europe réclame 125.000 euros de dédommagement. Les défenseurs des manifestants ont plaidé le non-lieu. Ils contestent qu'il y ait eu violation de domicile. S'agissant de la destruction des récoltes et des semis, ils rejettent pareillement la prévention, estimant que l'opération était dénuée de toute intention méchante : l'objectif des manifestants, disent-ils, n'était pas de nuire, mais d'alerter l'opinion publique. Les avocats plaident aussi l'irrecevabilité des poursuites qui seraient sélectives dès lors qu'elles ne viseraient que quatorze des manifestants. Ils ont en outre demandé au tribunal de s'assurer que Monsanto disposait bien des autorisations nécessaires pour mener ces cultures expérimentales.

arch/ive/ief (2000 - 2005)