arch/ive/ief (2000 - 2005)

Compte rendu des Procès et verdicts rendus suite aux Évènements de Goteborg 2001 (9 janvier 2002)
Ces procès et ces verdicts sont aussi traduits en plusieurs langues sur http://www.manifest.se/upprop.
Sur ce site, vous pourrez trouver et signer la pétition "Legal Justice après les évènements de Goteborg 2001".

PROCèS # 1
Accusé: SS (19 ans,Allemand) Charge: émeute
Cour de première instance: Prison 6 mois, expulsion + interdiction de territoire de 5 ans
Peines diverses, amende de 500 couronnes (375 FF)à verser au fonds des victimes de violence
Référence de la Cour d'appel #: B 3477 01
Arrêt de la Cour d'appel : Prison 1 an + 8 mois, 10 ans d'interdiction de territoire
Voir le procès #19 la Court d' Appel a joint les 2 procès intentés par le parquet.
La Cour suprême a rejeté l'appel

PROCèS # 02: (7 Danois)
Accusé: JB Charge: émeute pour tous
Accusé: CWC
Accusé: RLH
Accusé: LJ
Accusé: JM
Accusé: KS
Accusé: JS

Cour de première instance
JB = prison 6 mois
CWC = prison 5 mois
RLH = prison 5 mois
LJ = prison 8 mois
JM = centre de redressement pour jeunes 1 mois
KS = prison 8 mois
JS = prison 6 mois
Tous devront payer 500 Skr (375 FF) à verser au fonds des victimes de violence
Référence de la Cour d'appel #: B 3516-01
Arrêt de la Court d' Appel: peines confirmées

PROCèS # 03
Accusé: AA (26 ans,Stockholm) Charge: émeute
Cour première instance: le procès est abandonné, acquittement prononcé
Référence de la Cour d'appel #: B 3537 – 01

PROCèS # 05
Accusé: EH (19 ans,Stockholm)
Accusé: IA (19 ans,Dalarna)
Charge: émeute
Cour de première instance: Prison 8 mois (les deux)
Appel: par l'accusé et le ministère publique
Référence de la Cour d'appel #: B 3564 – 01

Procès # 06:
Accusé: SB
Accusé: JPJ
Accusé: KM
Accusé: JDR
Accusé: SKS
Charge: destruction de propriété avec préméditation, pour tous
Jugement de la Cour de première instance: le procès est abandonné pour tous
Appel: par le ministère publique
Référence de la Cour d'appel #: B 3613 – 01

PROCèS# 07:
Accusé: LAL (43 ans,Italien) Charge: émeute
Jugement de la Cour de première instance: Prison 2 ans + 6 mois
Référence de la Cour d'appel #: B – 3475 – 01
Arrêt de la Cour d'Appel : Prison 2 ans,
expulsion + interdiction de territoire 10 ans
Appel: par l'accusé
La Cour suprême a rejeté l'appel
Appel devant la Cour européenne des droits de l'Homme: par l'accusé

PROCèS# 08:
Accusé: JE (20 ans,Nacka) Charge: émeute
Jugement de la Cour de première instance: Prison 2 ans + 6 mois
Référence de la Cour d'appel #: B – 3492 – 01
Arrêt de la Cour d'Appel: idem Cour de première instance, prison 2 ans + 6 mois.
Appel : par l'accusé
La Cour suprême a rejeté l'appel
Appel devant la Cour européenne des droits de l'Homme: par l'accusé

PROCèS# 09:
Accusé: PR (33 ans,Anglais) Charge: émeute
Jugement de la Cour de première instance: Prison 1 an +expulsion + interdiction de territoire 5 ans
Appel: par l'accusé
Référence de la Cour d'appel #: B 3476-01
Arrêt de la Cour d'Appel: idem Cour de première instance, Prison 1 an, plus expulsion + interdiction de territoire 5 ans
Appel : par l'accusé
La Cour suprême a rejeté l'appel

PROCèS # 10:
Accusé: MV (24 ans,Malno)
Charge: émeute
Jugement de la Cour de première instance: Prison 1 an
Appel : par l'accusé
Référence de la Cour d'appel #: B 3525 – 01

PROCèS # 11:
Accusé: J-BB (24 ans,Allemand)
Charge: émeute , et tentative de coups et blessures
Jugement de la Cour de première instance: Prison 1 an + 3mois, plus expulsion + interdiction de territoire 10 ans
Appel: par l'accusé et le ministère publique
Référence de la Cour d'appel #: B 3532 – 01
Arrêt de la Cour d'Appel: prison 2 ans,
plus expulsion + interdiction de territoire 10 ans
Appel: par l'accusé
La Cour suprême a rejeté l'appel

PROCèS # 12:
Accusé: NTA (38 ans,Göteborg)
Charge: émeute
Jugement de la Cour de première instance:Prison 9 mois
Appel: par l'accusé et le ministère publique
Référence de la Cour d'appel #: B 3598 – 01

PROCèS # 15:
Accusé: PP (24 ans,Norsborg)
Charge: émeute
Jugement de la Cour de première instance: le cas a été abandonné, acquitté!
Appel du ministère public, puis abandon.

PROCèS # 16:
Accusé: HH (20 ans,Berlin)
Charge: émeute
Jugement de la Cour de première instance: Prison 1 + 2 mois
Appel: par l'accusé
Référence de la Cour d'appel #: B 3662 – 01
Arrêt de la Cour d'Appel: le cas a été abandonné, acquitté. L'interdiction de territoire n'a pas été prononcée.

PROCèS # 17:
Accusé: JA (19 ans,Göteborg)
Charge: émeute et destruction de propriété
Jugement de la Cour de première instance: prison 2 ans, dommages et intérêts
Appel: par l'accusé
Référence de la Cour d'appel #: B 3662 – 01
Arrêt de la Cour d'Appel: prison 1 an + 8 mois
Appel: peut-être ?

PROCèS # 18:
Accusé: JP (25 ans,Angered)
Charge: émeute (2 faits) et vol
Jugement de la Cour de première instance: prison 2 ans
Appel: par l'accusé
Référence de la Cour d'appel #: B 3563 -01
Arrêt de la Cour d'Appel: prison 2 ans + 6 mois
Il n'a pas eu de jugement consensuel de rendu par la Cour
Appel: par l'accusé

PROCèS # 19:
Accusé: SS (19 ans,Allemand)
Charge: émeute
Jugement de la Cour de première instance: prison 8 mois
Appel: par l'accusé et le ministère public
Remarque: même accusé que procès # 1, voir le haut de la page
Cour d'appel
Référence de la Cour d'appel #: B 3558 – 01
Arrêt de la Cour d'Appel: prison 1 an + 8 mois, plus expulsion avec interdiction d'entrée sur le territoire de 10 ans
Voir: PROCèS # 1
La Cour d'appel a confirmé le jugement
Appel: par l'accusé
La Cour suprême a rejeté l'appel

PROCèS # 20: (aussi appelé: "Coordination centrale")
Accusé: PAB
Accusé: LMJ
Accusé: BMAL
Accusé: SJN
Accusé SUN
Accusé: RSE¨
Accusé: MHRW
Accusé: HES
Charge : émeute , assistance à émeute
Référence de la Cour de première instance #: B 6678 - 01
Jugement de la Cour de première instance:
AB = prison 3 ans + 6 mois
MJ = prison 3 ans
AL = prison 4 ans
SaN = prison 3 ans
StN = prison 3 ans
RS = prison 3 ans + 6 mois
MW = prison 3 ans + 6 mois
HS = prison 3 ans + 6 mois
Appel par tous les accusés
Débats devant la Cour d'appel: 9, 10, 15,16,17 janvier 2002
Remarque: Le procès concerne l'équipe dite "Coordination central », d'où d'après les allégations du ministère public les émeutes étaient coordonnées

PROCèS # 21:
Accusé: HW (le jeune de 19 ans blessé par une balle tirée par un policier)
Charge: Émeute ,et violence sur un policier
Référence Cour de première instance #: 7521 - 01
Jugement de la Cour de première instance: prison 8 mois
La peine prévue au départ était de un an et demi, mais il y a réduction du fait du jeune âge de l'accusé et de sa blessure grave.
Il n'y a pas eu de consensus de la part des magistrats de la Cour, le siège désirant une peine conditionnelle avec mise à l'épreuve.
Pas d'appel

PROCèS # ?:
Accusé: FHA (17 ans,Örebro)
Charge Émeute
Référence Cour de première instance #: B 12835 - 01
Jugement de la Cour de première instance: peine conditionnelle avec un travail d'intérêt général de 160 heures.

Arrêtés le 16 octobre 2001:
AA, 17 ans,Göteborg, libéré le 19 octobre
EB, 20 ans,Stockholm, emprisonne, libéré
EH, 19 ans,Linköping, libéré
ES, 20 ans,Stockholm, libéré
FG, ? ans,Stockholm, libéré
JA, père de AA, libéré après interrogatoire, 16 octobre
KHH, 22 ans,Göteborg, libéré
LJ, 18 ans,Norrköping, libéré 24 octobre
MC; ? ans,Göteborg, libéré
ND, 21 ans,Jönköping, libéré
PH, 23 ans,Malmö, libéré
RA, 23 ans,Göteborg, libéré. B 11039 – 01
TR-A, 29 ans,Oslo, Norvège, mandat d'arrêt. B 11168 – 01
EL, 18 ans,Linköping, libéré
JA, 22 ans,Linköping, libéré
LB, 18 ans,Linköping, libéré
MA, 19 ans,Norrköping, libéré
MP, 21 ans,Stockholm, libéré

Tous sont maintenant libérés. TRA, 29 ans, Oslo, Norvège est sous mandat d'arrêt. Dans tous les cas, sauf celui de JA, les charges pour crimes sont maintenues .

Arrêtés le 4 et le 5 décembre, le 6 janvier : Trois hommes et trois femmes à Malmö. Tous sont poursuivis pour émeute, un des hommes et une des femmes pour tentative de coups et blessures. Deux des six arrêtés ont été arrêtés à Gênes. Tous sont poursuivis pour émeute. (????????) Deux au moins sont incarcérés

Arrêtées le 11/06/01: 6 personnes de Backa, Göteborg. Poursuivies pour émeute, vol et destruction de propriété. Toutes sont libres, l'une d'elles n'est plus poursuivie, cinq sont en attente de procès

Procès # ? 11/06/01: 24 ans de Värmland, émeute dans la nuit du 15 juin 2001 (dans les journaux le 17 juin)

Procès # ? 11/06/01: 23 ans,Danois, et une jeune femme de 20ans originaire de Malmö, vol de voitures de police le 14 juin à Avenyn.

Arrêté le 15 novembre 2001 : un jeune de 20 ans des Pays-Bas pour coups et blessures.

Poursuites engagées le 5 décembre2001 : une personne de 16 ans originaire de Göteborg, poursuivie pour émeute pendant la fête du RTC, le 15 juin 2001( DANS VOS JOURNAUX LE 17 JUIN 2001)

PROCèS du 17/12/01: un jeune de 20 ans de Solna, poursuivi pour émeute, tentative de coups et blessures, résistance à arrestation, possession d'armes et de drogues.(Götaplatsen, Avenyn).

PROCèS en plus: un jeune de 17 ans de Göteborg, avant Noël, pour destruction de propriété (c'est peut-être le même que celui de 16 ans mentionné auparavant).

PROCèS # 4, #13, #14 ôtés de la liste, depuis que ceux qui les ont intentés, les ont abandonnés.

NB: Certains cas n'ont pas pu être comptabilisés ou ajoutés au mois de décembre. Nous vous rendrons compte des informations parvenues dès que possible.

INFORMATION GENERAL:
Mi-décembre, 22 cas ont été abandonnés.
350 des 379 procès de Hvitfeldtska ont été abandonnés le 18 et 21 décembre 2001.
Le Conseil National de la Police a annoncé que jusqu'au 12 décembre,2887 procès étaient en relation avec le sommet européen de Goteborg.
486 procès était instruits pour crime.
107 personnes ont été arrêtées, 59 sont incarcérées, et 38 personnes ont été jugées.
Depuis, d'autres procès ont été annoncés et une personne a été incarcérée ( le jeune de 17 ans pour destruction de propriété).
Les deux personnes arrêtées quelques semaines avant le début du sommet n'ont pas étaient incluses dans le bilan comptable des arrestations.
479 personnes ont été libérées de toutes poursuites criminelles. Il reste dans cette catégorie 7 personnes poursuivies pour crimes.
D'après le représentant du ministère public,Medelius, quelques 200 personnes sont toujours en attente d'enquêtes préliminaires.
La police continue d'examiner des vidéos en provenance de Goteborg afin d'identifier d'autres manifestants.

ADRESSES:
Prison de Göteborg, Box 216, SE – 401 23 Göteborg, Suède
Téléphone: + 46 – 31- 739 20 00, référence du poste à demander: Prison cases

Le Tribunal de Göteborg: Adresse: Court House, Gustav Adolfs Torg
Téléphone: + 46 – 31 – 701 10 00 référence du poste à demander. Criminal cases

La Cour d'appel de in Götaland. Adresse: Packhusplatsen, Göteborg. Phone: + 46 – 31 – 701 22 00 référence du poste à demander. Criminal cases

The Solidarity group:
Solidaritetsgruppen@hotmail.com phone: +46 -733 – 16 42 96

Pour envoyer de l'argent aux prisonniers et aux personnes poursuivies :
Nisse Lätts Minnesfond (fonds de solidarité)
Mandat postal ou virement bancaire : 00506 Stockholm, Sweden,
Swiftcode pgsisess 276 02 – 2,
écrire "Solidarity group" sur le bulletin de virement.

Solidairement
Gerd P, gerd__p@hotmail.com
Membre de Föräldrar 2001, un site créé après les évènements de Göteborg 2001
http://members01.chello.se/maeglin/
(seulement en Suédois mais vous pouvez nous contacter en Anglais)