arch/ive/ief (2000 - 2005)

La classe politique, les médias et la société civile ne suivent plus aveuglément l'administration Bush dans sa lutte antiterroriste. Le Congrès orchestre une fronde virulente contre le président et son ministre de la Justice. Et la protection des droits fondamentaux redevient une préoccupation majeure pour les leaders d'opinion.
Le point complet de libertes-immuables.net sur ce dossier.

La phase d'Union sacrée autour du gouvernement américain qui a suivi les attentats du 11 septembre est close. Et ce sont les politiciens du Congrès, pour le moins absents du débat sur le respect des droits de l'homme et des droits des suspects jusqu'alors, qui sonnent la charge.

John Ashcroft dans le collimateur

John Ashcroft, le ministre de la Justice est au cœur de la polémique. Après avoir critiqué son autocratie dans la gestion de l'enquête, Patrick Leahy, le puissant président de la Commission sénatoriale chargée des affaires judiciaires, lui demande très officiellement des comptes. Il l'a convoqué devant sa commission la première semaine de décembre. " Je tiens à savoir comment les nouvelles mesures qui ont été prises par le gouvernement vont nous protéger contre le terrorisme ", déclare-t-il. Patrick Leahy rappelle que les parlementaires ont adopté la loi antiterroriste voulue par John Ascroft, mais il souligne que les récentes décisions prises en l'absence de débat parlementaire suscitent " l'inquiétude sur le respect des droits constitutionnels ".

Pas de fonds de la Défense pour les tribunaux militaires

Le président de la commission sénatoriale n'est pas le seul à critiquer la gestion de la crise. Une quarantaine de parlementaires viennent d'écrire au président Bush pour protester contre sa décision de mettre en place des tribunaux militaires spéciaux pour juger les présumés terroristes étrangers. " Nous sommes opposés à la création de ces tribunaux qui, selon votre décret, permettraient des arrestations secrètes, des actes d'accusation secrets, des procès secrets et même des exécutions secrètes ", écrivent-ils. Enfin, le sénateur de l'Ohio a annoncé qu'il va présenter, dans les jours qui viennent, un projet de loi visant à interdire l'utilisation de fonds provenant du budget de la Défense pour financer la mise en place de ces tribunaux.

Contourner la déclaration des droits du citoyen

Même son de cloche du côté des organisations de défense des droits humains. " Le Congrès a déjà donné à l'administration et au département de la Justice ce qu'ils demandaient pour combattre le terrorisme. Toutes les mesures prises depuis le vote de cette loi démontrent la volonté claire du gouvernement de contourner la déclaration des droits du citoyen ", renchérit Laura Murphy, la directrice de la très influente organisation American Civil Liberties Union. L'organisation Human Rights Watch vient, quant à elle, de publier opportunément un rapport dans lequel elle cite les nombreux exemples de sévères mises en garde adressées dans un passé très récent par le département d'Etat américain (Affaires étrangères) contre les pays qui... ont recours aux tribunaux militaires spéciaux pour juger des civils !

" L'aile taliban du parti républicain au pouvoir "

Enfin, au niveau de la société civile, les historiens, universitaires et juristes éminents montent au créneau. " Nous sommes en train de piétiner les libertés individuelles ", estime l'historien Peter Kuznick qui considère, ni plus ni moins, " que les Etats-Unis sont désormais dirigés par l'aile taliban du parti républicain... ". Le spécialiste en droit constitutionnel Emilio Viano lui fait écho en assurant " que nous sommes témoins d'une dérive. Bush et Ashcroft exploitent sciemment la situation créée par le 11 septembre ", conclut-il.

libertes-immuables.net (avec AFP, Associated Press, New York Times, Washington Post).

L'analyse du Washington Post sur la stratégie judiciaire très critiquée de l'administration américaine : http://www.washingtonpost.com