Nouvelle de Doha 1,2,3 et 4

Ce vendredi s'est ouverte la conférence qui doit reprendre le travail
bloqué, il y a deux ans, à Seattle. Un très mauvais remake.

Les pays industrialisés, Union européenne en tête, demandent, comme en 1999,
un nouveau cycle de négociations afin d'étendre les matières placées sous
l'autorité de l'OMC et de son organe de règlement des différends, seul
instrument international capable d'imposer à un pays de modifier sa
Constitution, ses lois et ses règlements s'ils font obstacle au
libre-échange tel que défini par les accords de l'OMC négociés par les
gouvernements et ratifiés par les parlements.

Les 15 gouvernements européens, des communistes français aux fascistes
italiens, ont donné au négociateur européen Pascal Lamy le même mandat qu'en
1999. Ils ont ajouté, avec l'hypocrisie qui caractérise les déclarations
européennes, qu'il conviendra de "prendre en compte les attentes des pays en
développement" Ce qu'ils ne font nullement privilégiant l'alliance qui les
unit aux autres pays riches.

En effet, les pays industrialises se livrent a une véritable guerre contre
les pays du Sud en imposant l'idéologie libre-échangiste, mais en se
protégeant contre le libre-échange lorsque celui-ci est contraire à leurs
intérêts (accord agricole, accord textile, accord sur les droits de
propriété intellectuelle). Mais non seulement, ils imposent des règles pour
lesquelles ils s'accordent des exceptions, mais ils refusent l'évaluation de
leur impact socio-économique et veulent étendre leur dogme libre-échangiste
à de nouvelles matières contre l'avis des PVD.

Pour arriver à leurs fins, l'Union européenne et les USA qui brandissent en
toutes occasions vers le reste du monde les drapeaux de la démocratie et de
l'Etat de droit, n'hésitent pas à bafouer les règles qu'ils ont eux-mêmes
établies. Du point de vue transparence et démocratie des procédures de
décision a l'OMC, rien n'a changé depuis Seattle et aucune des leçons n'a
été retenue. Les choses se sont même aggravées

L'OMC est une institution qui doit fonctionner sur la base du consensus,
mais celui-ci est systématiquement détourné par des pratiques laissant la
place libre à l'arbitraire :
- les pays qui ne s'expriment pas (parce qu'ils n'ont pas de représentation
diplomatique à Genève ou parce qu'ils disposent de trop peu de personnel
qualifié pour suivre la dizaine de réunions quotidiennes à l'OMC) sont
considérés comme ayant donné leur accord;

- les consultations dites informelles des pays riches entre eux et avec
quelques partenaires de circonstance se sont poursuivies et même
systématisées. Les décisions qui en sortent sont présentées aux autres comme
étant à prendre ou à laisser.

Au cours de la préparation de Doha, de nouvelles pratiques se sont ajoutées
:

- des super consultations informelles où tous les types de pays sont
représentés, où l'accès est refusé aux membres non invités et on tente
d'isoler les plus réticents (après la réunion de Singapour, les pays riches
se sont réjouis d'avoir "isolé" l'Inde, comme "s'il était possible d'isoler
un milliard d'êtres humains")

- l'abandon du consensus qui n'est pas remplacé par un vote majoritaire,
mais par l'arbitraire du président du Conseil général de l'OMC. Le projet de
déclaration à soumettre aux ministres réunis à Doha a été préparé par le
président du conseil général et le directeur général avec le soutien de la
Quad, cette alliance des pays riches (Union Européenne, USA, Japon, Canada).
Un premier brouillon avait provoqué une levée de boucliers parmi les PVD :
toutes les attentes des pays riches étaient inscrites dans le texte, aucune
demande des PVD n'était rencontrée. Un deuxième projet fut présenté le 27
octobre. Il n'est pas fondamentalement différent. Lors de la réunion du
Conseil général le 31 octobre, 22 pays du Sud ont exprimé leur désaccord .
Parmi eux, des pays comme l'Egypte ou l'Inde. Mais aussi la Tanzanie
s'exprimant au nom des Pays les Moins Avancés, le Zimbabwe s'exprimant au
nom du groupe africain. C'est alors que le coup de force voulu par les
Européens et les Américains a été opéré. Le président du conseil général de
l'OMC a envoyé son projet afin qu'il soit examiné par les ministres réunis à
Doha sans indiquer que ce projet avait suscité oppositions, critiques et
amendements. En signalant simplement que ce texte ne constituait pas une
décision du Conseil général. Contre l'avis d'un grand nombre de PVD et du
Nigeria, dont la lettre officielle de protestation n'a pas été annexée aux
document soumis à la conférence ministérielle.

Ainsi, le document voulu par les pays riches - même si les Européens font
semblant d'exprimer quelques réserves à son propos - est le seul document
officiel transmis à la conférence qui commence.

Mais cette violation des règles de l'OMC ne suffit pas. Depuis hier, chacun
de leur côte, Union européenne et USA rencontrent ici à Doha, les PVD, un
par un. On peut s'imaginer que ce n'est pas pour solliciter leur point de
vue...

Autre avancée dans le manque de démocratie, le quadrumvirat (Harbinson,
président du Conseil général, Mike Moore, directeur général de l'OMC, Pascal
Lamy, négociateur européen et Robert Zoellick, négociateur américain) a mis
en place six consultations informelles sur les sujets pour lesquels ils
veulent obtenir des résultats. La présidence de chacun de ces groupes de
travail a été confiée à des pays qui ne sont pas hostiles au nouveau round.

Le refus d'entendre la voix du Sud - et celle des ONG qui soutiennent les
PVD et dont la présence à Doha est très limitée (un peu plus de deux cents
pour plus de 400 organisations patronales) - a justifié la manifestation
organisée par les ONG au moment de la cérémonie d'ouverture, les militants
brandissant le slogan '"no voice at the WTO".

On ne peut, au terme de cette première journée, conjecturer du résultat
final de cette conférence. Le refus occidental de modifier l'accord sur les
droits de propriété intellectuelle (en particulier sur la question de
l'accès aux médicaments essentiels) pourrait provoquer la rupture. Mais
certains pensent que les PVD pourraient aussi monnayer le nouveau round en
réclamant des avancées en leur faveur. Ce marchandage va certainement
constituer une part importante du menu des jours à venir. Jusqu'au compromis
ou jusqu'à l'échec. A moins que, pour sauver la face de tous, un nouveau
round sans contenu décisif ne fasse le consensus.

A Doha,
Raoul Marc Jennar
09 novembre 2001

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[2] NOUVELLES DE DOHA

La deuxième journée de la conférence ministérielle de l'OMC a vu le
début du défilé des orateurs en séance plénière, tandis que
commençaient les réunions consacrées aux six thèmes retenus pour être
traités isolement.

Les ministres représentants les pays industrialisés ont défendu le
principe d'un nouveau round comprenant au moins les matières dites de
Singapour (investissement, concurrence, marchés publics et facilités
au commerce). Ils ont reconnu que le projet de déclaration ne
reflète pas le consensus des Etats membres. La plupart ont souligné
la nécessité d'une application flexible de l'ADPIC (TRIPS). On notera
les propos très fermes de la France pour défendre la politique
agricole européenne.

La surprise est venue des pays du Sud. Les propos tenus sont apparus
en retrait par rapport aux discours prononcés par leur ambassadeur à
Genève lors des discussions sur le projet de déclaration. Même s'ils
ont souligné que la réponse à leurs problèmes ne se trouve pas dans
un nouveau round, même s'ils ont répété leur refus de négocier les
matières de Singapour, même s'ils ont souligné que le problème de
l'évaluation de la mise en oeuvre des accords existants constitue
leur priorité absolue, la tonalité des interventions traduisaient
une vraie hésitation à affirmer leur position avec la fermeté
observée à Genève

Certes, il faut convenir que les ministres sont moins avertis des
subtilités des dossiers que leur ambassadeur au contact quotidien
avec les réalités des négociations internes à l'OMC. Mais ce n'est
pas la seule explication. Il y a des signes qui indiquent que les
pressions scandaleuses exercées par les USA et l'Union européenne
commencent à porter leurs fruits. Ainsi, à son arrivée à Doha, le
ministre du commerce du Nigeria qui rentre de visites à Washington et
Bruxelles, a chassé les représentants des ONG qui faisaient partie de
la délégation de son pays. Le ministre du commerce du Kenya, lors
d'une conférence de presse destinée à présenter l'excellent document
rédigé par les pays ACP n'a manifesté aucune ardeur à défendre ce
document et s'est au contraire répandu en propos élogieux à l'égard
de l'OMC, de ses dirigeants et des procédures en vigueur. Il était
littéralement tétanisé par une question portant sur la phrase du
document ACP dénonçant les pressions exercées par les pays
industrialisés. Le ministre du commerce de Tanzanie, porte-parole des
Pays les Moins Avancés, a souhaité le succès de la conférence en
fournissant des précisions quant au refus d'un nouveau round qui
ouvrent des perspectives aux partisans de ce dernier.

Propos tactiques ? Replis diplomatiques ? Sans doute est-il encore
trop tôt pour annoncer la victoire des pays riches et la défaite du
Sud. Comme l'indiquait un diplomate belge, on en est encore aux
débuts de la conférence. L'essentiel, la discussion des six thèmes,
apportera des indications plus précises.

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[3] NOUVELLES DE DOHA

AVEC LE SOUTIEN DE L'EUROPE : UNE OMC PLUS OLIGARCHIQUE QUE JAMAIS

L'oligarchie qui dirige l'OMC (l'Europeen Lamy, l'Americain Zoellick, le
Directeur général Moore et le président Harbinson - pas un représentant des
PVD dans ce quadrumvirat.) a décidé unilatéralement du processus de
négociation.

Six « facilitateurs », désignés comme "les amis de la présidence", ont été
choisis pour traiter de six matières définies arbitrairement, sans que les
termes génériques utilisés pour designer ces matières permettent de couvrir
l'ensemble des sujets abordés dans le projet de déclaration. Ils ont toute
liberté pour organiser, à leur guise, des consultations (organiser des
réunions ou consulter séparément ou par groupes les délégations de leur
choix).

S'ils choisissent d'organiser des réunions, chaque délégation présente ne
dispose pas plus de trois minutes pour exprimer son point de vue. Les
réunions sont annoncées sur des écrans de télévision dans des termes
sibyllins, sans que le local de la réunion soit toujours indiqué (on a vu
des délégués de PMA chercher en vain le lieu de réunion). Comme on le
constatera ci-dessous, les matières choisies ne couvrent pas les questions
auxquelles les Pays les Moins Avancés sont sensibles. Et les
« facilitateurs » choisis appartiennent tous au camp favorable à un nouveau
round.

Interpellée sur cette procédure, à l'ouverture des travaux, la présidence a
tenté, mais en vain, de s'opposer à un débat qui a seulement permis à
l'Inde, au Zimbabwe, à la Jamaïque, au Bangladesh, à l'Ouganda et au
Pakistan d'exprimer leur désaccord, sans qu'il en soit cependant tenu
compte. Telle est la démocratie défendue à l'OMC par les 15 gouvernements
européens. Chacun appréciera.

Aprés deux jours de ce type de consultations, on peut constater qu'on est
entré dans le coeur des négociations où on ne se fait plus de cadeaux, où
toute concession d'une partie appelle une concession de l'autre partie.
Personne, à ce stade, ne peut conjecturer le résultat final, sauf qu'il
semble exclu que le conférence se termine sans une déclaration
ministérielle. Quant à son contenu, il est encore trop tôt pour se
prononcer, mais on peut raisonnablement penser qu'il n'annoncera pas ce
"nouveau round ambitieux" voulu par les gouvernements européens.

AGRICULTURE ; facilitateur : ministre du commerce de Singapour

Deux réunions ont été organisées. Le dossier agricole est le plus menaçant
pour ceux qui redoutent un nouveau Seattle. C'est un dossier où l'unité des
pays européens est moins ferme qu'il n'y paraît, qui oppose les pays
industrialisés entre eux et qui oppose Nord et Sud, sans oublier le rôle du
"groupe de Cairns" (une quinzaine de pays qui ne subventionnent pas leurs
exportations agricoles). Un nouveau groupe s'est créé, ici à Doha, qui
s'appelle "Friends of the Development Box", qui constate que UE, USA et
Cairns Group ignorent les spécificités de la petite paysannerie des PVD, qui
demande une "development box" comme élément essentiel de l'accord agricole
afin de permettre l'adoption de mesures spécifiques en faveur de
l'agriculture paysanne, de la sécurité alimentaire et du développement rural
(ce groupe compte 14 pays). La gauche plurielle française est, ici, opposée
au principe d'une "Development box" (!!!). La question des soutiens publics
à la production et à l'exportation est au centre des débats (380 milliards
de US dollars/an dans les pays de l'OCDE), mais également celle de
l'ouverture des marchés des pays européens, de la Suisse, du Japon et de la
Corée. Les USA se sont explicitement opposés à la Development box. L'UE a
déclaré qu'elle trouvait le projet de déclaration trop contraignant en ce
qui concerne la réduction des subventions à l'exportation.

Le Cairns group serait favorable à la "Development box" pourvu que des
critères très spécifiques soient précisés (sécurité alimentaire, objectifs
sociaux). De nombreux représentants des pays industrialisés pensent que le
projet de déclaration représente un ensemble dont on ne peut détacher un
élément sans provoquer l'effondrement du tout et incitent les délégations à
accepter le texte tel quel.

MISE EN OEUVRE ; facilitateur : ministre des affaires économiques de Suisse

L'évaluation de la mise en oeuvre des accords existants a cimenté l'unité
des PVD avant, pendant et après Seattle. C'est la question qui a le plus
cristallisé l'opposition Nord-Sud à l'OMC, en particulier au cours des
derniers mois. C'est sur ce dossier que les pressions exercées par les
Européens et les Américains semblent avoir affaibli la résistance des PVD
dans la mesure où ils se sont profondément divisés en particulier sur la
question des subsides. Par contre, l'accès des marches aux produits textiles
constitue un point de désaccord très important entre PVD et pays
industrialisés. Plusieurs pays ont lié leur position sur ce dossier aux
résultats des autres négociations.

NOUVELLES MATIERES (Singapore issues) ; facilitateur : ministre du commerce
international du Canada

Il s'agit des questions renvoyées à des groupes de travail après avoir été
soulevées à Singapour, lors de la 1ere conférence ministérielle :
investissement, concurrence, marchés publics et facilitation du commerce).
C'est le coeur de la demande d'un nouveau round, tant de la part de l'UE que
des USA et de leurs alliés. Avec la mise en oeuvre, c'est le dossier qui a
le mieux fait le consensus des PVD pour s'opposer à un nouveau round. Ce
consensus se maintient. Les PVD et en particulier les PMA, très éloquents
sur ce dossier, continuent de manifester une résistance sans faille, mais
certains pays latino-américains expriment des nuances.

ENVIRONNEMENT ; facilitateur : sous-secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères du Chili

L'UE a monté le ton sur ce dossier où elle réclame la reconnaissance du
principe de précaution, l'harmonisation des accords de l'OMC avec les
accords environnementaux internationaux et un accord sur les labels. L'UE
concède que les négociations ne devraient pas commencer avant la 5e
conférence ministérielle en 2003. Elle est soutenue par la Norvège, le Japon
et la Suisse. Mais leur attitude sur les dossiers pour lesquels les PVD sont
demandeurs a considérablement affaibli la crédibilité des Européens
lorsqu'ils affirment n'avoir aucune intention protectionniste. L'UE apparaît
assez isolée, même si certains avancent qu'un abandon des exigences de l'UE
sur les nouvelles matières pourraient se traduire par un feu vert des PVD
sur l'environnement.

FORMULATION DES REGLES ; facilitateur : ministre du commerce et de
l'industrie d'Afrique du Sud

Il s'agit pour l'essentiel d'un débat sur les règles ayant trait aux mesures
anti-dumping et aux subventions. Les lobbies américains ne veulent aucune
modification, tandis que les PVD demandent un renforcement de la formulation
en ce qui concerne le traitement spécial et différencié. USA, Islande et
Philippines se sont opposés à l'UE sur la question des subventions aux
pêcheries, les premiers demandant leur réduction.

ADPIC-TRIPS; facilitateur : secrétaire d'Etat aux finances du Mexique

Le projet de déclaration séparée sur les droits de propriété intellectuelle
est abordé d'une manière sans rapport avec ce qu'on avait connu à Seattle.
C'est en effet la question de l'accès aux médicaments qui mobilisent les
énergies, le problème du brevetage du vivant n'ayant été soulevé que par la
seule Bolivie. Le débat de ces 48 dernières heures a porté uniquement sur le
4e paragraphe du projet de déclaration destiné à fournir une forme de
flexibilité dans l'interprétation du texte existant. Au moment où j'écris ce
paragraphe, se présente comme suit "We agree that the TRIPS Agreement does
not and should not [ou : shall not] prevent Members from taking measures to
protect public health. Accordingly, while reiterating our commitment to the
TRIPS Agreement, we affirm that the Agreement can and should [ou: shall] be
interpreted and implemented in a manner supportive of WTO Members'right to
protect public health and, in particular, to ensure access to medicines for
all. In this connection, we reaffirm the right of WTO Members to use, to the
full, the provisions in the TRIPS Agreement, which provide flexibility for
this purpose."

Ce texte est né d'une réunion conviée par le facilitateur entre les USA,
l'UE, le Kenya, le Nigeria, le Brésil, l'Inde, le Canada, la Nouvelle
Zélande et le Zimbabwe. Le débat demeure sur la formulation "can and should"
ou "shall', seule cette dernière formulation ayant une valeur juridique. Les
USA sont oppoées à cette dernière. La question pourrait être tranchée dans
la journée ou renvoyée au stade final de la négociation.

On mesure les concessions faites : on ne touchera pas au texte existant, ni
pour les médicaments, ni pour les ressources génériques, les semences , les
savoirs traditionnels. En outre, en ce qui concerne les médicaments, on n'a
pas jusqu'ici clarifié le problème des importations parallèles pour les pays
qui ne disposent pas d'industrie pharmaceutique. C'est la position
occidentale qui a prévalu. Il faut dire que les lobbies pharmaceutiques sont
en force à Doha. Ils trouvent d'ailleurs, avec la Suisse, que le texte
ci-dessus va déjà trop loin. Si l'accord final comporte la première
formulation, ce texte n'aura plus qu'une valeur indicative sans portée
juridique.

D'autres questions ont été abordées par certaines délégations : ADPIC et
biodiversité, reconnaissance des accords de Cotonou et normes sociales (de
la part de l'UE), la transparence des normes nationales en rapport avec les
règles de l'OMC (de la part de l'UE, des USA et du Canada), les procédures
au sein de l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC (de la part du
Japon), les relations entre commerce, finance et dette (de la part de la
Malaisie, du Malawi, du Pakistan et d'autres PVD), les tarifs industriels
(de la part des PMA). Aucune conclusion n'est intervenue sur ces questions.

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[4] NOUVELLES DE DOHA

VERS UNE DEFAITE MAJEURE DE L'UNION EUROPEENNE ?
VERS UN MINI NOUVEAU ROUND ?

La 4e conference ministérielle de l'OMC vient d'aborder la derniere ligne
droite. Conclusions vers minuit ce mardi ? Ou dans les heures qui suivront ?
Impossible à dire, tant sont sensibles les points de divergence qui
demeurent.

Mais d'ores et déjà, sauf accident toujours possible, on peut esquisser les
grandes lignes de la prochaine "Déclaration de Doha".

Ce ne sera en tout cas pas l'annonce du "nouveau cycle ambitieux" de
négociations réclamé par l'UE et les USA, lors du sommet commun en Suède, au
printemps. Ce ne sera pas davantage le "cycle du développement" annoncé par
les mêmes, il y a quelques semaines à Singapour, dans une tentative
sémantique d'obtenir l'adhésion des PVD.

Ce matin, la présidence a présenté la troisième mouture du projet de
déclaration dont on retiendra - sous réserve de confirmation au moment de la
décision finale - que des négociations vont avoir lieu sur :

- l'agriculture : sans que le principe d'une "development box" ait été
retenu, des négociations globales vont être entamées sur une amélioration
significative de l'accès aux marchés, sur une réduction de toutes les formes
de subventions [jusqu'à leur élimination] et sur une diminution
significative des primes à la production qui provoquent des distorsions
commerciales. L'UE a obtenu qu'on diminue "toutes les formes" de
subventions, mais elle se bat encore pour que disparaisse la formule "jusqu'
à leur élimination", laissée entre crochets. Elle est totalement isolée sur
cette question.

- les services : la négociation déjà engagée dans le cadre de l'agenda
incorporé ; personne n'a remis en cause les orientations ultra-libérales de
cette négociation;

- l'accès au marché pour les produits non agricoles : contrairement au refus
des pays africains qui demandaient que, préalablement à toute négociation,
soit étudié l'impact de la baisse des tarifs des produits industriels sur la
désindustrialisation de leurs pays;

- la transparence des marchés publics et la "trade facilitation" : malgré l'
opposition radicale des PVD, ces deux "matières de Singapour" sont annoncées
comme étant ouvertes à la négociation. Cela pourrait être remis en cause.

- la formulation des règles : la négociation portera sur les clarifications
demandées par les Etats membres.

- la reforme de l'Organe de Règlement des Différends qui devra aboutir en
mai 2003 : c'est une grande victoire des PVD et de l'internationale
citoyenne qui demandaient la révision de ce mécanisme peu en rapport avec l'
idée de justice commerciale.

- sur l'ADPIC-TRIPS : la révision de celui-ci et en particulier de l'article
27,3 b (brevetage du vivant) ainsi que la compatibilité de cet accord avec
la Convention sur la Biodiversité, ainsi qu'avec la préservation des savoirs
traditionnels se fera dans un groupe de travail (il ne s'agit pas
formellement d'une négociation de l'accord lui-même, mais de la préparation
de celle-ci).

Sur l'introduction d'un mécanisme de liaison entre l'OMC et l'Organisation
Internationale du Travail, souhaitée par l'UE, le document n'annonce rien.
Le dernier projet de déclaration est même en retrait par rapport au
précédent. Sur l'environnement, l'ensemble des dispositions prévues par le
document en vue d'une négociation est présenté entre crochets et éde la
suite des négociations en cours. Sur l'ADPIC-TRIPS (médicaments), c'est la
formulation indicative et non la formulation impérative qui est reproduite
alors que le Conseil des Ministres européens avait décidé, hier, d'exiger la
formulation impérative. L'accord de Cotonou n'a pas bénéficié de la
dérogation provisoire demandée par l'UE et les pays ACP et, sauf
modification de dernière minute, il est incompatible avec les règles de l'
OMC.

Il est encore trop tôt pour dresser le bilan de la conférence, mais des à
présent, on peut faire trois constatations :

a) il n'a guère été fait droit aux préoccupations des pays en développement,

b) les ambitions de l'UE sont loin d'être rencontrées et son déficit de
crédibilité auprès des PVD s'est encore accru.

c) l'approche américaine de cette conférence a largement triomphé et on s'
oriente vers un nouveau rond limité, tel que l'avaient souhaité les USA dans
la dernière phase préparatoire.

A Doha,
Raoul Marc Jennar
13 novembre 2001 - 13H30
---
Dr Raoul Marc JENNAR
Chercheur auprès d'Oxfam Solidarité (Bruxelles)
et de l'URFIG (Bruxelles-Paris-Genève)
site Web : http://www.urfig.org

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