arch/ive/ief (2000 - 2005)

Projet « révolutionnaire »
de suppression du minimex

En juillet 2001, atterrit sur les bureaux du gouvernement et de quelques associations un projet de loi modifiant de façon « révolutionnaire » le système du minimex. La vieille loi du 7 août 74 sur le minimex serait purement et simplement abrogée, et le droit au minimum de moyens d'existence serait remplacé par un « droit à l'intégration sociale ».

Après quelques semblants de consultations d'associations relativement à ce projet tout fait, le gouvernement comptait le faire approuver par le Conseil des Ministres et le déposer à la Chambre pour septembre ou octobre, au pas de charge. Heureusement, le projet soulève déjà un peu de scandale et d'opposition de la part des associations consultées, et des associations mises au courant par les premières ou par la presse. Mais pas encore assez de scandale. En effet, le projet a quand même été approuvé par le Conseil des Ministres, et sera sans doute déposé au parlement début novembre.

Vous trouverez ce projet sur:
http://www.chez.com/sansemploibxl/vdl.htm

L'enjeu imminent est donc de faire du raffut, notamment en étant de nombreuses associations et personnes à signer la pétition que j'ai aussi envoyée à Indymedia.
Il faut obtenir que le Sénat vote l'évocation du projet et se l'approprie, afin de l'amender, voire de le rejeter. Outre que cette évocation par le Sénat ralentirait la transformation du projet en loi, on sait que le Sénat est parfois moins dans la ligne du gouvernement que ne l'est la Chambre. Ceci, parce que la diminution de ses pouvoirs depuis 93 s'est accompagnée d'une tradition de la part de la particratie, d'inscrire sur les listes des sénateurs plutôt que sur celle des députés ceux de leurs éligibles qui sont les moins contrôlables et les moins acquis à la pensée unique.

Ratio legis, ou les enjeux du projet

Ce projet de loi, qui supprime le droit des plus pauvres aux moyens d'existence en le conditionnant à n'importe quelle contrepartie « contractuelle », ne tombe pas du ciel. Il n'est pas non plus sorti de la tête de de Monsieur VANDELANOTTE ni de celle d'aucun ministre belge. Encore moins est-il issu d'une table ronde d'assistants sociaux et d'associations de lutte contre la pauvreté. Par contre, il ressemble furieusement à la loi sur le Workfare que Clinton a imposée aux Etats-Unis en 1996. En 96 en effet, le Welfare, qui existait depuis le New Deal, a été supprimé et remplacé par le Workfare. Cela impliquait que les familles pauvres ne recevaient plus la faible allocation avec pour seule contrepartie de nourrir et d'élever leurs enfants. Cette allocation, aux Etats-Unis, était et est toujours inférieure de moitié au seuil de la pauvreté alors que notre minimex est inférieur d'un tiers à ce seuil. Mais en outre, à partir du régime du Workfare, cette faible allocation serait désormais subordonnée à l'acceptation de tout emploi ou de toute autre condition laissée à la discrétion des 51 Etats fédérés de l'hyperpuissance néolibérale.

Du coup, certains Etats fédérés ont gardé purement et simplement une partie du subside fédéral qui leur était versé au titre de Workfare, et l'ont affecté à tout autre chose que l'allocation d'un revenu aux plus pauvres. Ailleurs, dans les villes comme New York et Los Angeles, le Welfare est devenu le minuscule salaire des pauvres mis au travail dans les emplois municipaux, ce qui a permis à ces villes de licencier un grand nombre d'employés communaux syndiqués et rémunérés aux barèmes autrefois fixés par les conventions collectives du travail. Voilà qui diminuait d'autant les dépenses des villes, pour la plus grande satisfaction des associations d'investisseurs privés. Ces mêmes investisseurs privés ont été avantagés de manière bien plus directe encore par le passage du Welfare au Workfare. En effet, les pauvres mis au travail ont aussi été envoyés un peu partout dans les entreprises privées et dans les agences d'interim, où ils ont constitué une main d'oeuvre à peu près gratuite pour leurs employeurs, provoquant autant de licenciements d'employés normaux.

Toute cette expérience aux Etats-Unis est relatée avec beaucoup de précision et de rigueur par Marianne DEBOUZY dans la revue Politique, octobre 2000, p. 56-63. Eh bien, c'est exactement la teneur du projet déposé sur le bureau de Monsieur VANDELANOTTE. C'est un projet d'érosion du coût du travail qui lui a été confié, et il l'a été par le même genre de table ronde d'industriels que ceux qui l'ont testé aux Etats-Unis pour leur plus grande satisfaction. Selon leurs plans, la Belgique doit servir de pionnière, d'exemple et de « jurisprudence » pour faire pression sur les autres pays de l'Europe continentale. L'enjeu est important.