arch/ive/ief (2000 - 2005)

Rappelons les faits: Pascal fut condamné le 26 janvier dernier à un an de prison ferme pour ses activités au sein des mouvements contre les centres fermés pour étrangers et contre les déportations de sans papiers. Il resta 10 jours en prison où il fut tabassé par les mâtons. Il fit ensuite opposition à ce jugement et récupéra sa liberté le 9 février en grande partie sous la pression de l'opinion publique et des nombreux manifestants venus le soutenir.

Aujourd'hui devait avoir lieu le procès qui devait examiner sur le fond cette affaire dont le contexte est la manifestation du 3 octobre 1999 à Steenokkerzeel, contre l'expulsion collective des Roms.
Pascal Marchand est accusé de tentative de vol ainsi que de coups et blessures (avec effusion de sang) à l'encontre d'un gendarme en civil qui prenait des photos. Il lui est reproché en outre une destruction de matériel, en l'occurrence la grille du centre 127 bis. Le dossier est rédigé par un seul gendarme, la victime, et la seule preuve exhibée consiste en une note de pressing (la victime avait son veston tâché de boue).

Comme c'était prévisible, le procès a été reporté. Il aura lieu normalement au mois de novembre.
D'ici-là, est attendu l'arrêt de la cour européenne des droits de l'homme sur les pratiques de déportation collective de l'Etat belge. Si cet arrêt venait à être positif en condamnant l'Etat belge. Ce serait une première victoire qui permettrait encore plus de légitimer l'action de Pascal Marchand et des autres inculpés des collectifs contre les expulsions dans un contexte de criminalisation des mouvements de résistance comme celui des ex-délégués syndicaux de Clabecq qui étaient représentés ce matin au palais de justice.

Pour en savoir plus sur les procès, cliquez ci-dessous:

4 MAI 01/COMMUNIQUE DE PRESSE DU COMITÉ DE SOUTIEN AUX INCULPES

PROCES DU MILITANT ANTI-EXPULSION PASCAL MARCHAND REMISE DU PROCES SUR LE FOND AU 23 NOVEMBRE 2001 A LA DEMANDE DES AVOCATS DE PASCAL MARCHAND (Me Beauthier et Erkès)

Ce matin, près de 300 sympathisants du mouvement contre les expulsions et les centres fermés s'étaient donnés rendez-vous devant le palais de justice de Bruxelles pour manifester leur soutien au premier procès politique d'un militant anti-expulsions.
La première audience du procès sur le fond s'est tenue dans un quasi placard à balai (la salle minuscule avait été choisie judicieusement). Les militants rassemblés à l'extérieur n'ont donc pu assister à l'audience et sont restés sur le parvis du palais de justice, sommés de le quitter par les forces de l'ordre présentes. La présidente du tribunal n'a pas caché son agacement quand un officier de la police fédérale est venu se plaindre du rassemblement à l'extérieur. « Ma salle d'audience ne se transformera pas en ring politique » a-t-elle déclaré.

Les avocats de la défense ont plaidé et obtenu la remise au 23 novembre 2001 pour 4 raisons :
1. Ils veulent que cette affaire soit jugée en même temps qu'un autre dossier dans lequel Pascal Marchand est également poursuivi ainsi que 17 autres militants anti-expulsions
2. La défense a prévu de faire citer de nombreux témoins présents aux manifestations visées par les inculpations (le 4 octobre 99 à l'occasion de l'expulsion collective de Roms et le 21 juillet 98 lors de l'évasion de prisonniers du centre fermé 127bis à Steenockerzeel)
3. La défense attend avec impatience l'arrêt qui devrait être rendu le 15 mai prochain par la cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg sur l'expulsion collective de Roms. Pour rappel, la LDH a soutenu le recours de la famille Conka.
4. Un autre dossier qui concernait ces mêmes faits n'a pas été annexé.

Rétroact

Condamné le 26 janvier 2001 à un an de prison ferme pour ses activités au sein du Collectif contre les Expulsions, Pascal Marchand a fait 10 jours de prison avant de pouvoir faire opposition à ce jugement et d'être libéré le 9 février 2001. Une libération due en grande partie à la mobilisation de l'opinion publique.

Le comité réitère toute sa solidarité aux inculpés et remercie les, déjà, 1500 signataires de l'appel à soutien.
Cet appel dénonce la criminalisation des militants anti-expulsion qui vise à discréditer le mouvement contre les centres fermés et la politique d'expulsion des sans-papiers. L'Appel demande également aux signataires d'être activement présents aux différentes mobilisations, et de participer à la récolte de fonds pour les frais de justice des inculpés.

Compte de soutien: Antidote 001-3535723-52

CONTACT PRESSE : Corine Barella 0479/310223
COMITE DE SOUTIEN : Pascale Fonteneau : 0473/40.40.39
Isabelle Stengers : 02/3809353
AVOCATS : Me BEAUTHIER ET ERKES : 02/5380736
Plus bas: texte intégral de l'appel et résumé des inculpations
Comité de soutien aux inculpés des Collectifs Contre les Expulsions
Courrier: Section de Bruxelles de la LDH,
Rue de Londres, 15
1050 Bruxelles
Mail: comitedesoutien@collectifs.net
URL: http://www.collectifs.net/comitedesoutien
Compte de soutien: Antidote 001-3535723-52