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Danone gagne contre jeboycottedanone.com by (SEL d'après AFP) Monday April 23, 2001 at 02:35 PM |
Le tribunal de grande instance de Paris, siégeant lundi en référé, a interdit lundi à l'animateur du site internet "jeboycottedanone.com" de "faire usage des marques de la Compagnie Gervais-Danone" (CGD, groupe Danone), ce qui pourrait entraîner la fermeture de ce site.
A l'heure où nous mettons cet article en ligne, et depuis un bon bout de temps, le site est en effet cliniquement mort: impossible d'afficher la page... Durant le week end, déjà, le site était inaccessible, mais selon certaines sources, il aurait été à nouveau en ligne ce lundi matin. Peut-être est-il pris d'assaut... Nous reviendrons sur le sujet dans notre édition de l'après-midi, à 15h30.
Mme Evelyne Delbes, vice-président du tribunal, avait cependant donné huit jours à Olivier Malnuit pour mettre fin à l'utilisation sur son site du nom et du logo de Danone, sous peine d'une astreinte plutôt légère de 1.000 francs français par jour, passé ce délai. M. Malnuit, qui avait créé ce site le 4 avril dernier pour protester contre le plan social mis en place par Danone, a en outre été condamné à payer 5.000 francs français (762.25 EUR) à la CGD.
Les motifs de cette ordonnance n'ont pas été rendus publics. Mais à l'audience de vendredi, la CGD avait invoqué l'atteinte à la renommée de la marque Danone ainsi que la contrefaçon de son nom et de son logo, dont la couleur rouge a été remplacée par du noir sur le site internet. Me Michel-Paul Escande, avocat de la CGD, avait réclamé huit jours pour faire cesser le site, sous astreinte de 50.000 francs (7.620 EUR) par jour de retard. Il demandait encore au magistrat d'ordonner la radiation du nom de ce domaine, ce qui aurait été une première, particulièrement en référé.
Pour sa part, le parquet de Paris n'était pas intervenu. De son côté, Me Emmanuel Pierrat, avocat de M. Malnuit, avait soutenu que le site poursuivait un but d'information du public, de critique d'une politique sociale et non de la qualité des produits Danone. Il ajoutait que plusieurs milliers de personnes se manifestaient chaque jour sur son site (Note de la rédaction: choisi comme "Mise au net" par la rédaction en ligne ce 19 avril).
Outre ces mesures d'urgence, la CGD a saisi le 13 avril le tribunal du fond de l'affaire pour obtenir 100.000 francs français (15.244 EUR) de dommages et intérêts. L'examen de ce dossier a été fixé au 30 mai.
(SEL d'après AFP)
Le Soir du lundi 23 avril 2001
© Rossel et Cie SA, Le Soir en ligne, Bruxelles, 2001