arch/ive/ief (2000 - 2005)

Cette opération s'inscrivait dans le cadre d'une stratégie
délibérée de la part des autorités belges visant à rendre
aussi visible que possible ce type d'éloignements, afin de
dissuader à l'avenir d'autres candidats à l'émigration vers
la Belgique. Cette stratégie conduit parfois à des
dérapages: ainsi Katarina Smit, officier à l'immigration,
a-t-elle déclaré à un journal kazakh, afin qu'il répercute
ses propos, que les demandeurs d'asile qui arrivent en
Belgique, sous la nouvelle procédure, "seront juste hébergés
et recevront à manger. Ca va ressembler plus ou moins à un
hébergement pour chiens abandonnés comme il y en a beaucoup
en Belgique" (Karavan, 24 novembre 2000).

Plus préoccupant encore est le peu d'attention qui a été
portée, par les autorités belges qui ont décidé de
l'expulsion collective des demandeurs d'asile d'origine
kazakhe, à la situation spécifique des membres de la
minorité Ouïghoure. Ceux-ci, parmi lesquels figurent des
réfugiés de Chine (voy. document d'Amnesty International
d'avril 1999: "République populaire de Chine. Graves
violations des droits humains dans la région autonome
ouïghoure du Xinjiang"), sont persécutés au Kazakhstan, aux
yeux du pouvoir duquel ils sont perçus comme une menace.

A notre demande, le Haut Commissariat pour les Réfugiés des
Nations Unies le confirme dans la lettre annexée du 31
janvier 2001. Après avoir détaillé les persécutions dont les
ouïghoures sont victimes, le HCR "souhaite insister sur le
fait que, en tout état de cause, compte tenu de la situation
actuelle au Kazakhstan, toute demande de reconnaissance du
statut de réfugié émanant d'une personne appartenant à la
minorité ouïghoure, qu'elle ait la nationalité chinoise ou la nationalité kazakh, devrait être déclarée recevable car elle nécessite un examen détaillé, au fond".

Nous croyons devoir diffuser cette lettre, afin que
l'opinion publique sache exactement quels risques
l'expulsion collective du début janvier a fait courir aux
personnes qui en ont fait l'objet, et, faut-il ajouter, la
légèreté avec laquelle la Belgique a agi en cette
circonstance.

A cet égard, certaines déclarations de représentants de l’
Organisation Internationale des Migrations brossent de la situation un tableau différent. Il faut savoir que l’OIM (voir ci-dessous son statut) a conclu un accord avec le gouvernement belge pour mener au Kazakhstan une campagne de dissuasion à l’émigration vers la Belgique, campagne financée par les autorités belges.

Il faut enfin souligner que, dans une affaire similaire à
celle-ci, concernant l'éloignement en octobre 1999 de
demandeurs d'asile Tsiganes de Slovaquie, la Ligue des
droits de l’Homme a introduit une requête devant la Cour
européenne des droits de l’Homme. Cette requête est toujours
pendante.

Elle allègue notamment que la Belgique a procédé, en
l'espèce, à une expulsion collective d'étrangers, ce
qu'interdit l'article 4 du Protocole n°4 additionnel à la
Convention. En persévérant dans ces pratiques sans attendre
que la Cour ne prenne position sur les exigences de la
Convention dans ce type de situations, les autorités de
l'Etat belge témoignent de ce qu'à leurs yeux, le fait
accompli constitue une politique digne d'être suivie.

Contact : Olivier De Schutter, secrétaire général.
010/47.46.42.
pour obtenir copie par fax de la lettre du HCR 02/2096280

Sur l'Organisation Internationale des Migrations
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L'O.I.M. (Organisation internationale des migrations) est
une organisation intergouvernementale, créée en 1951 à
Bruxelles, à l'initiative de la Belgique et des Etats-Unis.
L'O.I.M. et la Belgique entretiennent des relations étroites
et privilégiées en matière de gestion des flux migratoires.
C'est à Bruxelles que l'O.I.M. a choisi d'établir le bureau
régional qui supervise ses activités dans le domaine des
migrations en Europe de l'Ouest et en Europe du Nord.
L'O.I.M. offre aux autorités belges son expérience,
notamment pour l'aide au retour, qui est non seulement
devenue une de ses activités traditionnelles, mais aussi un
domaine qu'elle ne cesse d'explorer et d'approfondir avec
l'aide de ses Etats membres.
Il s'agit d'une organisation prestataire de services, au
service de ses Etats membres.